liste douane suisse

Les accords commerciaux ont pour objectif de lever les barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (formalités) au commerce entre deux pays ou groupes de pays. Il a pris de nouvelles mesures pour réduire nettement les infections au coronavirus d'ici à Noël. 96 Bureaux de douanes Suisse (Page 2) - Rechercher des bureaux de douane dans toute l'Europe. Le tarif douanier Tares aide les entreprises à estimer les coûts liés à leurs marchandises. Les droits de douane ne sont toutefois perçus que sur les denrées alimentaires, le tabac, l'alcool et le carburant. En Suisse, les postes-frontières les plus importants sont ouverts du lundi au dimanche, 24 heures sur 24. https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home.html, DFAE: Département fédéral des affaires étrangères, DFJP: Département fédéral de justice et police, DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, SFI: Secrétariat d'Etat et aux questions financières internationales, AFF: Administration fédérale des finances, AFC: Administration fédérale des contributions, OFIT: Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication, OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique, UPIC: Unité de pilotage informatique de la Confédération, FINMA: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, Spécialiste en douane et sécurité des frontières, Mise en garde contre les messages frauduleux, Dispositions en matière d'entrée en Suisse, Trouver rapidement l'information recherchée, Déclarer des marchandises par voie électronique, Exonérations, allégements, préférences tarifaires et contributions à l'exportation, Interdictions, restrictions et conditions, Redevances routières, véhicules, conducteurs, documents de voyage, Documents de voyage et redevances routières, Voyages et achats, franchises quantitatives et franchise-valeur, Achats effectués sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide, Déménagement, études, domicile de vacances, mariage et héritage, Interdictions, restrictions et autorisations. Particuliers: Questions sur les achats transfrontaliers, les achats sur Internet, les déménagements, l'importation d'un véhicule, etc. Franchir la frontière suisse : Questions concernant l’importation et le dédouanement de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool. Documents à présenter pour le passage en douane suisse. Informations complémentaires concernant la franchise-valeur de 300 francs et les franchises quantitatives. Vous devrez les avoir utilisés personnellement pendant au moins six mois à l’étranger et continuer à les utiliser en Suisse. Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas activer Javascript, veuillez utiliser le lien ci-dessous pour accéder au portail d’information de l’administration fédérale. Denrées alimentaires et boissons sans alcool, prêtes à la consommation, pour le jour du voyage. Vous pouvez obtenir des informations sur ce type de remboursement et sur les quantités en franchise de redevances d'autres Etats auprès de l'OMD ou de la représentation étrangère en Suisse du pays concerné. Provisions de voyage Liens commerciaux. Ainsi que les informations concernant la prochaine votation populaire. Les effets personnels, les provisions de voyage et le carburant dans le réservoir de votre véhicule sont admis en franchise de redevances quand vous entrez en Suisse. Les services destinés aux entreprises ou aux particuliers ne sont pas proposés par chaque office de douane. Vous trouverez les dispositions que vous devez respecter lors de l'entrée en Suisse sous les liens suivants: Espèces, monnaies étrangères, papiers-valeurs, Film «Dispositions douanières dans le trafic touristique». Boarding pass scanning, travel assistant, flight sharing, parking availability, interactive map, etc. Vous souhaitez importer un véhicule en Suisse et avez des questions relatives à la douane? Vous voulez déménager en Suisse et avez des questions relatives à la douane? Communications techniques concernant les applications e-dec et NCTS. Dix-neuf douanes seront fermées entre Genève et la France voisine Dès le mardi 17 mars, certaines douanes seront totalement closes, d'autres partiellement fermées. Cette dernière met en garde contre ces messages et conseille de les ignorer et de les supprimer. Coronavirus à Genève: Les contrôles filtrants aux douanes ont débuté Ce mardi matin, pour entrer en Suisse, il fallait montrer son permis de séjour ou son permis de travail. Avis important. Etablir une liste détaillée en trois exemplaires de l’outillage et des appareils, dans la mesure du possible avec des indications de marques, types, numéros, etc...(voir document ci dessous) afin de permettre une identification et la présenter à la douane suisse qui les visera et en gardera une. Vous trouverez ici toutes les informations utiles sur les applications informatiques de la douane. Dans les aéroports, veuillez utiliser à cette fin la voie rouge. Nomenclature douanière est un site gratuit vous permettant de retrouver facilement un code douanier. Rechercher des bureaux de douane dans toute l'Europe Recherchez et trouvez le bureau de douane à partir de tous les bureaux de douane en Europe avec horaires d'ouverture et domaines de responsabilité. Résultats 1 à 6 sur 8. Retrouvez la liste des lieux. Infos Douane Service. Carburant des personnes domiciliées en Suisse ont emportés lors de leur sortie du pays; des personnes domiciliées à l'étranger utilisent pendant leur séjour en Suisse avant de les réexporter. Vous pouvez déclarer et dédouaner vos marchandises par voie électronique. Agence en douane Transokay à La Croix-de-Rozon. Plus que ça; il s’agit d’un vrai outil de travail, vous pouvez après avoir ouvert un compte enregistrer pour une nomenclature donnée votre propres mots clés / tag / références. Vers le portail d’information de l’administration fédérale. Coronavirus : travailleurs frontaliers, voici la liste des douanes encore ouvertes pour se rendre en Suisse Mardi 24 mars 2020 à 0:13 - Par Richard Vivion , France Bleu Pays de Savoie Déclaration en douane orale Si le poste-frontière suisse est occupé, vous devez déclarer spontanément toutes les marchandises. Codeboek Douane. Il est plus lisible et plus adapté à l'impression. Infographique trafic touristique (PDF, 62 kB, 16.02.2018)Voici le graphique en format PDF. En outre, vous devez présenter une liste de vos effets de déménagement. Ferney-Voltaire, Meyrin, Perly, Bardonnex, Thônex-Vallard, Moillesullaz, Anières. Renseignements: Si vous avez des questions au sujet de visites en Suisse ou sur les dispositions en matière d'entrée en général, veuillez vous adresser au Secrétariat d'État aux migrations. Alle codes zijn opgenomen in het Codeboek Douane. Informations Covid-19 Coronavirus Covid-19 : la Douane vous informe; Brexit Le Brexit, c’est le 1er janvier 2021, soyez prêts ! Les contrôles aux frontières suisses avec les Etats Schengen ont éé levés et la pleine liberté de circulation s‘applique à nouveau avec tous les Etats UE/AELE et le Royaume Uni. Vous trouverez dans la liste des offices de douane les adresses et heures d’ouverture dont vous avez besoin. En quelques clics, l'assistant vous conduit à l'information recherchée. Pour répondre aux particuliers sur les formalités douanières et accompagner les entreprises à l’international.. En savoir plus sur les horaires et conditions Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle, le Conseil fédéral a annoncé, le 5 juin, l’ouverture de ses frontières avec l’Allemagne, l’Autriche et la France ainsi que les autres membres de l’UE/AELE le 15 juin. Cela signifie que l’importation en provenance de Suisse nécessite un dédouanement, ce qui constitue une différence notable par rapport à l’importati… Concernant les boissons alcoolisées et les tabacs, des seuils indicatifs co… Connaissez-vous notre application QuickZoll? von transporté dans un jerrycan de réserve) est également admis en franchise de redevances jusqu'à concurrence de 25 litres. L'application web contient en effet les droits de douane applicables en fonction du numéro de tarif. En règle générale, l’importation depuis la Suisse fonctionne de la même manière que les échanges avec d’autres pays tiers (pays extérieurs à l’UE). Vous trouverez ici des informations pour les particuliers et les entreprises concernant les achats en ligne, les envois postaux et les envois effectués par courrier rapide. Informations sur le trafic frontalier. Informations complémentaires. Horaires douverture et Type de bureau. 96 Bureaux de douanes Suisse (Page 1) - Rechercher des bureaux de douane dans toute l'Europe. Vous trouverez de plus amples informations sous Interdictions et restrictions. Direction des douanes Genève(cantons frontaliers concernés : Genève, Valais, Vaud, Neuchâtel) Av. Veuillez noter que certaines marchandises ne peuvent pas être importées. Javascript est requis pour afficher les communiqués de presse. Votre déménagement doit impérativement avoir lieu pendant les heures d’ouverture des bureaux de douane pour les marchandises commerciales. Dispositions en matière d'entrée en Suisse. Nous attirons votre attention sur le fait que certaines marchandises (par ex. Intéressé/e ? Direction des douanes Bâle(cantons frontaliers concernés : Bâle et Jura) Elisabethenstrasse 31 4010 Bâle Téléphone : +41 58 469 12 87 2. De même, les restrictions d'entrée en vigueur seront levées pour les autres membres Etats de l'UE/AELE ainsi que le Royaume Uni. A partir du 15 juin, tous les postes-frontière seront de nouveau ouverts. Sauf exception, vous n'avez pas à acquitter des droits et taxessur vos achats réalisés dans d'autres pays de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre retour en France. COVID-19: Diverses mesures ont été entreprises afin que le trafic marchandises soit traité de la manière aussi efficiente. Lorsque vous revenez de l'étranger ou que vous effectuez un voyage en Suisse, vous pouvez importer en franchise les marchandises suivantes: Effets personnels Vous voulez commander des marchandises à l'étranger? Free App. Liste des douanes ouvertes La canalisation du trafic frontalier provenant d'Italie, d'Allemagne, de France et d'Autriche aux grands passages frontières ainsi que la fermeture de petits postes frontières seront étendues à toute la Suisse dès aujourd’hui minuit. Douanes fermées. Informations au sujet du libre-échange, du tarif douanier et d'autres thèmes spécifiques pour spécialistes. Retrouvez ci-dessous les adresses et les numéros de téléphone des directions des douanes en Suisse : 1. La nouvelle formation débute le 2 août 2021, nous nous réjouissons de recevoir vos candidatures ! La présente brochure a pour objectif de faciliter votre passage à la douane suisse. Le carburant supplémentaire (par ex. Louis-Casaï 84 1211 Genève Téléphone : +41 58 469 72 72 Vous trouverez ici toutes les informations importantes. Info Douane - Votre passage a la douane suisse (Form. Dit zijn codes die door de computersystemen van de Douane gebruikt worden. En ce qui concerne les autres marchandises transportées, sont perçus la TVA, selon leur valeur totale (dès 300 francs), et des droits de douane, selon leur quantité. Véhicule Achats de véhicules par les particuliers Le Conseil fédéral exhorte les cantons où la situation se détériore à agir rapidement. Contact pour les demandes concernant les prescriptions d'entrée, la douane suisse, etc. Pour votre passage en douane du côté suisse, vous devrez présenter les documents suivants : l’inventaire détaillé des biens en double exemplaire, précisant la valeur des biens. Ces derniers temps, il arrive toujours plus fréquemment que des citoyens reçoivent des messages provenant prétendument de l'Administration fédérale des douanes (AFD). Contact pour les demandes concernant les prescriptions d'entrée, la douane suisse, etc. Nous ne pouvons pas vous rembourser la TVA étrangère. Horaires douverture et Type de bureau. Les franchises quantitatives ne sont accordées qu'une fois par jour et par véhicule. De nombreux postes de douane de moindre importance sont occupés sporadiquement voire pas du tout. 18.50), Exonérations, allégements, préférences tarifaires et contributions à l'exportation, Interdictions, restrictions et conditions, Redevances routières, véhicules, conducteurs, documents de voyage, Documents de voyage et redevances routières, Achats effectués sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide, Déménagement, études, domicile de vacances, mariage et héritage, Interdictions, restrictions et autorisations. Le bénéfice du régime préférentiel établi par les accords de libre-échange est subordonné à la présentation d'une preuve de l'origine qui doit, en principe, être présentée au moment du dédouanement. Info Douane - Votre passage a la douane suisse (Form. Vous trouverez ici toutes les informations officielles concernant les démarches administratives de la Confédération, des cantons et des communes. Douanes ouvertes 24h/24. Als u aangifte bij de Douane doet, heeft u daarbij wettelijke codes nodig. Vous trouverez ici toutes les informations importantes. Voici le graphique en format PDF. Les marchandises de commerce qui sont importées en Suisse, exportées de Suisse ou transportées à travers la Suisse, doivent être déclarées à la douane suisse par voie écrite ou électronique. Ook zijn er codes die bestemd zijn voor schriftelijke aangifte. Relèvent de cette catégorie les effets personnels que: Font notamment partie des effets personnels les vêtements, la lingerie, les articles de toilette, les engins de sport, les appareils photographiques, les caméras cinématographiques et vidéo, les téléphones et les ordinateurs portables, les instruments de musique. Dans notre liste des offices de douane, vous pouvez cibler votre recherche à l'aide d'un filtre et chercher ensuite l'office de douane ouvert à l'heure souhaitée. Informations complémentaires. Des informations détaillées ainsi que les exceptions tolérées figurent sous https://www.ezv.admin.ch/ezv/de/home/information-private/tiere-und-pflanzen.html. Le carburant contenu dans le réservoir de véhicules privés n'est pas soumis aux redevances.

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