obligation maire chats errants

Depuis janvier 2020, il vous coûtera ainsi 135 euros d’amende si votre chat n’est pas identifié. R. 211-12 du Code rural et de la pêche maritime ). Depuis le 1er janvier 2015, les chats errants doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés… Les textes stipulent en effet que :« Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du Maire de cette commune. Il ne pourra plus refuser d'y participer…. Les vacances, un déménagement, l’arrivée d’un bébé, une allergie soudaine figurent au tableau d’honneur du délaissement de l’animal qui ne sera ni identifié, ni stérilisé. L’occasion, aussi, de revenir sur les bienfaits de la stérilisation, la seule méthode efficace et éthique pour lutter contre la prolifération des chats errants. La remise sur site permet de fixer une population en bonne santé et évite l’arrivée de nouveaux congénères. De son côté, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation répond qu’il « parie avant tout sur la responsabilisation des propriétaires et œuvre pour les inciter à la stérilisation. En outre, nous sommes actuellement en attente des résultats de l'évaluation de la première stratégie nationale pour le bien-être animal 2016-2020, et d'une mission parlementaire sur le bien-être des animaux de compagnie (mission du député Loïc Dombreval), qui fourniront, très probablement, des pistes de réflexion sur le sujet de la stérilisation dans le cadre de la lutte contre les abandons. Depuis le 1er janvier 2015, les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés. Le maire est en effet responsable des animaux errants sur sa commune, et doit organiser leur prise en charge et leurs soins, et assurer l'information concernant ce service (article R 211-12 du Code rural). En 2019 les villes du Gard comme Vauvert, Vergèze, Caveirac ont signé une convention de stérilisation des Chats errants avec les Chats Libres de Nîmes Agglo d'autres comme Saint Chaptes ont crée leur propre association pour stériliser les chats de leur ville ou villages. Les causes de la prolifération Ces chats ne sont pas arrivés là tout seuls, peut être que votre voisin laisse faire sans cesse des petits à sa minette ? » La Fondation 30 Millions d’Amis met également en place, depuis 2013, des campagnes de stérilisation avec les mairies. La chatière est actionnée par une clé de collier à infrarouge. 13 millions. Le meurtre d'une femme, dont le corps a été retrouvé samedi sous des détritus, pourrait être le 100e féminicide de 2019. Si le maire refuse de le mettre en œuvre, il devra se justifier. Cette obligation est valable pour tout animal, donné ou vendu, quel que soit son âge. » En revanche, les bons accordés aux associations prennent en charge les stérilisations à 100%. Effectivement, les maires sont les personnes incontournables pour donner le ton à ce problème à l'origine de souffrances de millions de chats. Cette colonie est souvent prise en charge par des protecteurs locaux qui veillent aux soins nécessaires et proposent les animaux les plus sociables à l’adoption. Interdiction de nourrir les chats errants ? J'en ai touché un mot au maire de ma commune. A compter du 1 er janvier 2015, les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés. Je reçois de plus en plus d’appels de maires, ils se passent le mot entre eux car les résultats sont très satisfaisants ». Depuis le 1er janvier 2015, les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés. Outre que cet état de fait, qui peut engendrer … C’est le nombre, vertigineux, de chats errants recensés en France. Faire participer les mairies permet de leur rappeler leur devoir. Pour rappel, l’abandon est considéré par le code pénal comme un acte de cruauté (article 521-1), au même titre que la maltraitance, et donc puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Chats « errants », stérilisation et identification obligatoires. Ces animaux y sont maintenus aux frais du propriétaire ou du détenteur (…) Ø Article L211-22 Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Pour inciter les mairies à se préoccuper du problème, la Fondation Brigitte Bardot a mis en place des partenariats. très investie pour la cause animale. Victimes de la faim et des intempéries, à la merci de la cruauté humaine, ils tentent de survivre dans un environnement hostile et des conditions sanitaires déplorables, prolifèrent jusqu’à coloniser les villes et les villages. Un Maire a donc dorénavant à se justifier de son refus de mettre en œuvre un programme de stérilisation. Les dispositions réglementaires en la matière sont définies dans l'article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime (CRPM). La notion de divagation des chats ou chat errant est définie par le législateur (article L. 211-23 du Code rural et de la pêche maritime) : « Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile … Ce dispositif définit le statut de « chats libres » qui reconnaît l’existence de ces félins non rattachés à un foyer. Ainsi, grâce à la Fondation Brigitte Bardot, plus de 185 000 chats ont été stérilisés. La Fondation 30 Millions d’Amis soutient les communes sur une partie des frais de stérilisation et de tatouage des chats errants qui seront identifiés à son nom. » Enfin, la stérilisation est la seule méthode efficace et éthique pour lutter contre la prolifération des chats errants. Il s’opère au niveau local, en collaboration avec une association de protection animale et un vétérinaire. Cette chatière à 4 voies infrarouge est spécialement conçue pour les chats d'un poids maximal de 7 kilos. Les textes stipulent en effet que :« Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans … A l’origine, il y a souvent ces chatons « trop mignons » acquis par caprice ou reçus en cadeau. Faut-il se résigner pour autant à les regarder mourir de faim ? Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Les modalités de prise en charge de ces animaux errants incombent, elles, à … A cette fin, le maire est investi de certaines prérogatives au titre de ses pouvoirs de police, générale ou spéciale, afin de lutter contre la divagation des chiens et des chats. Avoir la responsabilité d'un chat, cela signifie s'en occuper quotidiennement en lui apportant soins et nourriture, en veillant à son bien-être mais aussi à son impact sur son environnement. D’autre part, l’identification des animaux domestiques (chats, chien, furets) est obligatoire en France et ce « préalablement à leur cession à titre gratuit ou onéreux », précise la législation. Autre enjeu majeur à défendre, celui de la stérilisation. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles 213-4 et 213-5. Par cette pétition, nous demandons donc au Maire d'Ichtratzheim de bien vouloir : ♥ Obligation des maires en ce qui concerne les chats errants Depuis le 1er janvier 2015, les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés. Malheureusement trop peu de minucipalités participent aux campagnes de stérilisations. o La fourrière doit rechercher le propriétaire de l'animal ( art. Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : La lutte contre les reproductions incontrôlées des chats relève de la compétence du maire de la commune concernée. Un compte Microsoft vous aide à personnaliser vos expériences Microsoft et maintient la synchronisation de vos morceaux de musique, documents, favoris d'application, paramètres et autres avec votre téléphone, PC ou Xbox. Lors de l'opération, 80 chats devraient être stérilisés. Un Maire aura dorénavant à se justifier de son recours à la fourrière et de son refus de mettre en œuvre un programme de stérilisation. Tracer son animal -tatouage et/ou puce électronique-, c’est œuvrer à sa protection. Empêche les animaux errants de pénétrer chez vous. D’autre part, elle enraye le problème des odeurs d’urine et des miaulements des femelles en période de fécondité. « Depuis le début des années 1990, nous soutenons les associations locales et les protecteurs qui s’occupent d’un petit groupe de chats près de chez eux mais n’ont pas les financements pour les faire stériliser, explique Brice Quintin, Chargé de mission à la Fondation Brigitte Bardot. captivité, trouvés errants et qui sont saisis sur le territoire de la commune, sont conduits à un lieu de dépôt désigné par eux. C'est contraire à la loi ... Évite l'éventration des poubelles et l'intrusion chez les gens car affamés et en quête de nourriture. Abandonnés par des maîtres irresponsables, les félins entament une vie de misère. Pour l’heure, la diminution des reproductions incontrôlées des félins relève de la compétence des maires des communes concernées. Toutefois, sans préjudice des articles L. 223-9 à L. 223-16, dans les départements déclarés officiellement infectés de rage, des dérogations peuvent être accordées aux communes qui le demandent, par arrêté préfectoral, après avis favorable de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail selon des critères scientifiques visant à évaluer le risque rabique. Aux Bahamas, les vents, qui ont frôlé 300 km/h, ont atteint un niveau record dans l’archipel. Il appartient également aux maires de permettre une prise en charge rapide de tout animal errant en dehors des heures et des jours ouvrés de la fourrière ou de la structure qu'ils ont désignée comme lieu de dépôt. o L'affichage en mairie des modalités de prise en charge des animaux errants ou divagants sur le territoire de la commune est obligatoire ( art. D’une part, la stérilisation stabilise automatiquement la population féline qui continue de jouer son rôle de filtre contre les rats, souris, etc. Les élus sont tenus de gérer les chiens errants sur leur commune. Surement pas. Depuis septembre 2013, la Fondation 30 millions d'amis a mis en place une convention type pour encadrer son action avec les municipalités visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en vigueur. En nourrissant les chats errants, on augmente leur durée de vie et par conséquent on favorise leur surnombre. En 2019, les animaux entrés en fourrière étaient plus de 52 000 (5045 chats, 47329 chiens), un chiffre en augmentation de 5,61% par rapport à 2018, pointe l’I-Cad (Identification des carnivores domestiques) qui relève également qu’« un chat est déclaré perdu toutes les 11,5 minutes ». A présent, la loi oblige désormais les maires à agir ! au 1 er janvier 2015. pour signaler des sites où les chats errants ont élu domicile, vous pouvez contacter la ville de béziers – service … Or, le chat est bel est bien un animal domestique et il faut combattre cette idée qu'il peut sans risque être livré à lui-même. +++ Interdiction de nourrir les chats errants ? 3 impose que : Ces dispositions ne sont applicables que dans les départements indemnes de rage. C’est le nombre, vertigineux, de chats errants recensés en France. Selon la loi du 6 janvier 1999, tous les chats de plus de 4 mois doivent être identifiés. Cette campagne de stérilisation concerne uniquement la population de chats sauvages et ne se substitue en aucune manière aux obligations de chaque propriétaire. Du 8 au 14 juin, la société I-Cad et le ministère de l’Agriculture organisent la Semaine nationale de l’identification afin de sensibiliser les propriétaires d’animaux domestiques. En Floride, plus d’un demi-million de personnes ont été évacuées. En outre, tout chat de plus de 7 mois, né après le 1 er janvier 2012, doit être identifié. Par un arrêté  municipal, certains maires interdisent aux administrés de leur commune de nourrir les chats errants. Cas particulier de « chats libres » : Pour limiter les populations de chats errants, le maire peut décider d’une campagne de capture, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux. Les textes stipulent en effet que :« Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux … Madame ou Monsieur le maire Résidant dans votre commune, je voudrais attirer votre attention sur un fait qui, depuis des années, a été largement négligé par les élus, et prend aujourd’hui des proportions inquiétantes. « En 2019, 707 mairies ont signé une convention et nous avons 230 dossiers en attente, indique Jean-François Legueule, Délégué général de la Fondation 30 Millions d’Amis. Il ne sera plus en droit de refuser la main Vie associative - "Le nombre de chats errants a augmenté" à Châteaudun, constate Christine Bentabet, présidente des Chats Mail. Le chat grandit, la famille s’en détourne. Les animaux errants Les maires sont habilités à intervenir pour mettre fin à la divagation des animaux au titre de leur pouvoir de police générale (art. Fiche pratique – Le maire et la lutte contre les animaux errants Fiche pratique – Les pouvoirs du maire face aux animaux dangereux Fiche pratique – Le permis de détention des chiens dangereux Ils peuvent faire appel à une association de protection animale, comme la SPA, pour procéder à la capture de ces animaux, les identifier et les stériliser (castrer). Il est très important de faire comprendre aux mairies que la stérilisation est la seule solution efficace pour maîtriser les populations de chats face à l’euthanasie ou le déplacement des colonies de chats qui ne résolvent pas la pullulation. Je nourris les chats errants de mon quartier, fabrique des cabanes confortables en bois pour plusieurs assos de la région qui les déposent à … RAPPELONS LES OBLIGATIONS DES MAIRES EN CE QUI CONCERNE LES CHATS ERRANTS. Maintient les chats dans un état sanitaire satisfaisant ce qui réduit les risques sanitaires, car des animaux affaiblis par manque de nourriture et d’eau vont inévitablement déclarer et propager des maladies. L. 211-25 du Code rural et de la pêche maritime ). « Nous sommes aujourd’hui en partenariat avec près de 3000 communes, poursuit Brice Quintin. Attention néanmoins : pour des raisons évidentes de budget, seule une partie des animaux est prise en charge. Ils peuvent ensuite être relâchés ou proposés à l’adoption. Les chats errants sont des animaux qui appartiennent à une famille et qui ont fugué. Nous demandons à nos maires de nos 37 000 communes d'être à l'écoute des habitants et des associations pour les accompagner le mieux possible dans la maîtrise digne du nombre de chats errants. Définition du chat errant. La chatière est actionnée par une clé de collier à infrarouge. Je veux parler de la prolifération des chats sans maître. Par arrêté municipal, une campagne de capture et de stérilisation des chats non identifiés se déroulera à Pujaut, du 26 octobre au 6 novembre. Cela signifie donc qu’il faut allouer un budget pour les opérations médicales, et être entouré de bonnes volontés afin d’assurer les convalescences, le nourrissage et le suivi sanitaire. Ainsi, le maire, à la vue d’un chat libre, peut décider s’il estime que ces animaux causent des problèmes d’ordre public de mettre en place une campagne de capture. La gestion de ces animaux par le maire est une obligation légale. L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales) et des pouvoirs de police spéciale que leur attribue le code rural et de la pêche maritime (art. Trop de propriétaires pensent encore qu'un chat peut sans problème être laissé à lui-même dans la nature sans prendre conscience des conséquences pour l'animal et pour la collectivité. A l’origine, il y a souvent ces chatons « trop mignons » acquis par caprice ou reçus en cadeau. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26. Empêche les animaux errants de pénétrer chez vous. Alors que l’identification est le moyen le plus sûr d’être contacté rapidement, 1 chat sur 2 en France n’est toujours pas identifié…. « Nous travaillons prioritairement au développement de ce dispositif plutôt qu'à rendre la stérilisation obligatoire pour tous les chats. Mieux vaut donc se saisir du problème dès le départ et ne pas appeler au secours quand une centaine de matous a déjà pris possession du village ! La nuit ou les jours fériés, j'obtiendrai le numéro d'urgence à contacter. Covid-19: L'Indonésie reçoit une première livraison du vaccin chinois, https://one-voice.fr/fr/blog/chatipi-le-programme-de-one-voice-pour-les-chats-sans-abri.html. De trop nombreux propriétaires y rechignent, elle évite pourtant la mise à mort des portées non désirées, permet de prolonger l’espérance de vie de l’animal, de diminuer les risques de maladies (tumeurs mammaires, cancers...), et de mettre un terme à de nombreuses nuisances. C'est contraire à la loi :  " Le fait de priver de nourriture et d’abreuvement un animal domestique est reconnu cruauté passive conformément à l’Article R214-17 du Code Rural." Cette chatière à 4 voies infrarouge est spécialement conçue pour les chats d'un poids maximal de 7 kilos. Les opérations sont désormais financées à hauteur de 50% tant les demandes explosent, et les animaux sont identifiés au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis qui assure le suivi sanitaire. - L'obligation de disposer d'une fourrière communale pour les chats ou chiens errants. L’article L.211-27 du code rural et de la pèche leur offre en effet la possibilité de faire capturer les chats non identifiés, puis de les relâcher sur le lieu de la capture après avoir fait procéder à leur stérilisation et identification. Identification obligatoire des chats et des chiens. Chats Errants Commune De Izeaux. » Le vétérinaire devra appliquer un tarif dit « association » afin que le coût soit moins élevé que celui qu’il pratique pour un particulier. Nourrir les chats errants : Notre affiche de "SENSIBILISATION À LA STÉRILISATION", Agence Web Netizis & Studio Graphique Hypotypose, ♥ Obligation des maires en ce qui concerne les chats errants. janvier 2015, les chats «errants» doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés. Il faut aussi signaler que l'instinct de prédation d'un chat stérilisé et bien nourri diminue, ce qui est bénéfique pour la faune sauvage, en particulier les oiseaux. Car si certains habitants ont décidé de s'occuper des chats errants et parfois de les stériliser et nourrir à leur frais, ils ne peuvent pas prendre en charge tous les chats errants du village. Arrêté du 3 avril 2014 (fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du au IV de l’ article L214- 6 du code rural et de la pêche … Rappelons les obligations des maires en ce qui concerne les chats errants. Un Maire aura dorénavant à se justifier de son recours à la fourrière et de son refus de mettre en œuvre un programme de stérilisation. Depuis 2013, le montant investi atteint plus de 5 millions d’euros, 100 000 chats ont été stérilisés et identifiés. Elles doivent prendre part à ces actions et allouer des budgets dès qu’elles en ont la possibilité. « Un chat non stérilisé développe rapidement un comportement qui, pour les humains, s'apparente à des désagréments : marquage urinaire, miaulements importants entre autres, confirme le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. "Comme recommandé par le Groupe d'Experts en charge de l'Exit Strategy (GEES), la vente de masques chirurgicaux sera permise aux particuliers à titre de précaution, de façon à permettre à tout citoyen qui en aurait le besoin de se fournir en matériel de protection", annonce la Première ministre Sophie Wilmès et les ministres-présidents des entités fédérées samedi dans un communiqué commun. C’est obligatoire et fait dans le but d’éviter que les chats ayant un maitre soient trappés, et pris pour des animaux errants pouvant être euthanasiés . Associations, fondations, protecteurs, tous souhaitent que le gouvernement français adopte rapidement une disposition similaire à la Belgique, le seul pays à avoir rendu obligatoire, en 2018, la stérilisation des chats domestiques et errants, contribuant ainsi à réduire la détresse animale. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. L'Article L211-27 du code rural et de la pêche maritime modifié par l'ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. Le chat libre est certainement la variante « sauvage » de ce félin. « Nous essayons d’aider tout le monde, mais le but est aussi de sensibiliser les municipalités. Le petit-ami de la victime est pour l'heure le principal suspect. Dans les départements indemnes de rage, un dispositif permet au maire d'assurer la régulation des populations de chats errants vivants dans des lieux publics. Ces campagnes financées par les organismes de protection animale ne sont malheureusement pas pérennes car il est impossible de satisfaire toutes les demandes faute de moyens financiers et humains. L.211- Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut être mis en œuvre. et dans ce cas le mieux est … Et pour cause : un couple de chats non stérilisés peut engendrer plus de 20 000 descendants en 4 ans ! Il ne sera plus en droit de refuser la main tendue des habitants de sa commune, des bénévoles et Associations qui proposent conseils, actions de terrain et financements. En 2018, 279 associations ont ainsi bénéficié de 8000 bons. La municipalité s’engage alors à faire procéder à la capture, à la stérilisation et à l’identification des chats errants non identifiés, en état de divagation, sans propriétaire ou sans détenteur, préalablement à leur relâcher dans les mêmes lieux. », Favorable au dispositif Chats libres, le Ministère constate que trop peu de mairies y ont aujourd'hui recours et souhaite que cela se généralise davantage. Lorsqu’un chat est adopté auprès d’une association, il est généralement identifié. Le chat errant est reconnu animal domestique par l’arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime." Et, depuis que les campagnes de stérilisation ont été légalisées, en 1999, nous apportons notre aide aux municipalités en finançant, à hauteur de 100% dans la grande majorité des cas, la stérilisation des animaux. ». », Plus d’infos sur : identifier-mon-animal.fr, fondationbrigittebardot.fr, 30millionsdamis.fr, https://one-voice.fr/fr/blog/chatipi-le-programme-de-one-voice-pour-les-chats-sans-abri.html et agriculture.gouv.fr/la-sterilisation-des-chats-un-acte-de-protection. L’association Les Chats Mail fêtera bientôt ses quatre ans, à Châteaudun. Merci de donner une note globale à ce site : Microsoft est susceptible de recevoir des commissions si vous réalisez un achat après avoir cliqué sur un lien de cet article. ", OUI AUX MAIRIES QUI DISENT NON À L’EUTHANASIE. Quant à l’association One Voice, elle a mis en place le programme Chatipi afin d’accompagner les maires dans la création d’un lieu de vie pour nourrir, soigner et protéger les chats libres.

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