élection des représentants de parents d'élèves

Les associations de parents d'élèves peuvent organiser dans les écoles et les établissements scolaires des réunions de travail ou d'information à l'attention des parents d'élèves ou des élèves de l'établissement. Les services trouveront également de l'information relative aux élections sur la page Vie scolaire > Les parents d'élèves du site education.gouv.fr et sur la page Vie des écoles et des établissements > Fonctionnement des établissements scolaires > Parents d'élèves >Élections des représentants des parents d'élèves du site éduscol. Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Le maire est, en effet, compétent pour décider de l'utilisation des locaux scolaires en dehors des périodes où ils sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir. Tous les parents, qu'ils soient mariés ou non, de nationalité française ou étrangère, pourront voter lors d'une élection des représentants de parents d'élèves.Les parents travaillant au sein de l'établissement peuvent également voter. Les représentants des parents d'élèves sont au nombre de 5 dans un lycée ou dans un établissement régional d'enseignement adapté, 6 dans un collège de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d'éducation spécialisée (SEGPA) et 7 dans les autres collèges. Quand et comment se déroulent les élections de parents d’élèves ? Les représentants des parents d'élèves sont au nombre de 5 dans un lycée ou dans un établissement régional d'enseignement adapté, 6 dans un collège de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d'éducation spécialisée (SEGPA) et 7 dans les autres … Ce document est une synthèse des réponses apportées aux questions récurrentes concernant les élections aux conseils d'école et aux conseils d'administration des collèges et lycées. Elle est présente dans les établissements scolaires publics de la maternelle au lycée. Dans le second degré, le nombre de parents élus dépend du type d'établissement et de sa taille. En conséquence, toute demande de cette nature formulée par une association suppose l'autorisation préalable du maire et l'accord de la collectivité territoriale propriétaire des locaux. En 2019 le jeudi de l'Ascension sera le 30 Élection des représentants des parents d'élèves: Cette année l'élection des représentants des parents d'élèves aura lieu les 12 et 13 octobre 2018. nous vous dressons ci-dessous les informations utiles à l'organisation de ce temps forts pour votre école. Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Au niveau national : le Conseil supérieur de l'éducation (CSE). Paquet de 100 enveloppes de scrutin pour l'élection des représentants des parents d'élèves. Documents à télécharger. Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ? Nov. 11, 2020. Le décret 2019-838 donne au chef d'établissement la possibilité de décider que cette élection aura lieu uniquement par correspondance. Pourquoi élire des représentants de parents d'élèves? Tous les parents électeurs sont éligibles, à l'exception des personnels de l'établissement membres de droit du conseil d'administration et des personnes qui en sont déjà membres (désignées par un organisme ou élues au titre d'un autre collège électoral). Initialement représentée dans les écoles élémentaires, la FCPE s'implante à partir des années 1960 dans le secondaire. Cette année, les élections auront lieu le 9 ou le 10 octobre. Blog. Élection des représentants de parents d’élèves. 8 représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE), 2 représentants de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP), Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL). de candidatures, un système de désignation des représentants des parents d’élèves par tirage au sort est prévu par la réglementation (voir plus loin). Les représentants des parents d'élèves sont au nombre de 5 dans un lycée ou dans un établissement régional d'enseignement adapté, 6 dans un collège de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d'éducation spécialisée (SEGPA) et 7 dans les autres collèges. respecter les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamation ; exclure toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale. Tous les parents ayant le droit de voter sont éligibles, à l’exception des membres du conseil d’administration de l’établissement. Articles D. 111-6 à D. 111-9 du code de l'éducation relatifs aux associations de parents d'élèves, Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006  relative au rôle et à la place des parents à l'école, Circulaire n° 93-294 du 15 octobre 1993 relative à l'utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation, © éduscol | Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale de l'enseignement scolaire, J'enseigne au lycée général/technologique, Les travaux académiques mutualisés (TraAM) : bilans et perspectives, Je consulte les réseaux nationaux de ressources, Je m'informe sur le RGPD et les droits d'usages, Je me forme en milieu professionnel - Stages Cefpep, Je consulte le plan national de formation, Je m'informe sur la formation continue pour adultes. Veuillez trouver ci-après la circulaire relative à l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école, ainsi que les documents annexes : Circulaire de … Ils sont environ 48 000 au niveau national. Elle a été créée en 1947, à l'instigation du Syndicat national des instituteurs et de la Ligue de l'enseignement. Le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école et adopte le projet d'école. NOTE SUR LES MODALITÉS DE VOTE DES PARENTS D’ÉLÈVES. Ces "délégués" participent aux conseils d’école (école primaire) ou aux conseils d’administration (collège, lycée) et siègent aux différentes instances de représentation. Matériel de vote : les dépenses afférentes à l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves (enveloppes et bulletins de vote) relèvent des dépenses de fonctionnement des écoles. À la Réunion et à Mayotte, les élections auront lieu plus tôt, le vendredi 25 septembre ou le samedi 26 septembre. Le conseil d'école est constitué pour une année scolaire. Le directeur d'école ou le chef d'établissement prend, en accord avec les responsables des associations présentes dans l'école ou l'établissement, toutes les mesures qui lui paraîtront nécessaires pour offrir à ces associations les meilleures possibilités de réunion dans l'enceinte scolaire, sans apporter de perturbation au fonctionnement de l'établissement. L’Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (UNAAPE) ), Le projet d’établissement (collège ou lycée), La vie de l’établissement (hygiène, santé, sécurité), Le choix des manuels et des supports pédagogiques. Dans le 2nd degré, c’est au chef d’établissement, en accord avec les fédérations de parents d’élèves, qu’incombe cette tâche. pin. Les associations ne peuvent fixer le siège social dans l'enceinte scolaire. Il établit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire. Dans le 2nd degré, tout dépend de la taille de l’établissement (6 dans les collèges de moins de 600 élèves, 7 dans les collèges de plus de 600 élèves, 5 dans un lycée ou établissement régional d’enseignement adapté). Ils disposent d’une voix délibérative au sein de ces instances. Les facilités ainsi accordées sont mises en oeuvre dans des conditions de stricte égalité entre les associations concernées et dans le respect des principes de fonctionnement du service public d'éducation : Les parents d'élèves se répartissent par affinités idéologiques entre plusieurs associations, constituées, pour les plus importantes, en fédérations. Accueil / Non classé / Election des représentants des parents d’élèves Vous êtes parents d’élève(s). Dans les établissements d’enseignement du 1er degré, c’est à la commission électorale de choisir l’une de ces deux dates. Vendredi 11 octobre 2019. Il existe plusieurs niveaux de représentation des associations de parents d'élèves : Représentants des parents d'élèves de l'enseignement public : 9, Représentants des parents d'élèves de l'enseignement privé : 3. Dans le premier degré, il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école. Ces réunions et services, qui sont directement liés aux activités d'enseignement ou présentent un intérêt particulier pour les élèves et les familles, apparaissent comme satisfaisant aux besoins de la formation initiale et continue et à ce titre ne relèvent pas de la procédure de l'article L. 212-15 du code de l'éducation explicitée par la circulaire du 22 mars 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public (utilisation des locaux scolaires par le maire) et la circulaire du 15 octobre 1993 sur l'utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation. Chers parents, veuillez trouver ci-joint le PV des élections des représentants de parents d’élèves de l'école maternelle Les Eynavay 2018-2019. Représentants des Parents d’Élèves. Les élections des représentants de parents d'élèves sont organisées au plus tard avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Attention, le vote se fait uniquement par correspondance. How an educator uses Prezi Video to approach adult learning theory; Nov. 11, 2020. Le matériel de vote vous a été transmis mardi 29 septembre, par l’intermédiaire du cahier rouge de votre enfant (l’aîné en cas de fratrie). Élections des représentants des parents d’élèves 1er degré. Affiche élections des représentants de parents d’élèves (PDF, 384.4 ko) Nous remercions les votants pour la confiance qu'ils nous accordent. Les bulletins de vote seront dépouillés vendredi 09 octobre à partir de 15h00. Chaque électeur ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement. Les conditions à remplir pour être électeur . Les représentants de parents d’élèves sont élus pour une année scolaire, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. La distribution des documents relatifs aux élections des représentants des parents d'élèves, des bulletins et des professions de foi doit s'effectuer dans des conditions de parfaite égalité de traitement entre toutes les listes, quel que soit le mode de distribution retenu. Pour permettre aux représentants des parents d'élèves de mieux exercer leur mandat : les heures de réunion de ces conseils sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d'élèves et des autorisations d’absence pour certaines réunions peuvent être accordées par l’employeur, Crédits photo : 123RF - Nadezhda Prokudina Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la … La FCPE édite La revue des parents et La famille et l'école. Dans chaque école, collège et lycée, des parents sont élus chaque année pour être des représentants de parents d'élèves. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, etc. Le conseil d'administration est l'organe délibérant de l'établissement public local d'enseignement. Elle prend, en 1966, l'appellation de « fédération des parents d'élèves de l'enseignement public » (PEEP) et élargit son champ à tous les secteurs de l'enseignement public de l'école maternelle à l'université. Deux dates sont fixées par décision ministérielle. Au travers de votre … Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative. Le Journal officiel du 20 août publie un décret et un arrêté qui vont changer la donne pour l'élection des représentants des parents d'élèves. En France métropolitaine, les élections pour l’année scolaire 2020-2021 auront lieu le vendredi 9 ou le samedi 10 octobre. Chacun des deux parents est électeur, qu'il soit marié ou non, séparé ou divorcé, sous réserve de ne s'être pas vu retirer l'autorité parentale. Pour l'année scolaire 2020-2021, les élections citées en objet se tiennent : La note de service du 16 septembre 2020 reporte aux 2 et 3 octobre 2020 le scrutin dans l'ensemble des écoles de l'académie de La Réunion. L’élection des représentants des parents d’élèves au Conseil d’École a lieu jusqu’au 9 octobre 2020. Comme l'année dernière, le taux de participation à cette élection reste faible à 41%. Pour les représentants des parents d’élèves de l’enseignement fondamental : L’élection se fait par région. L'organisation, par une association de parents d'élèves, d'activités autres que celles se rattachant directement aux nécessités de la formation comme des kermesses, des bourses aux vêtements, etc. Ils doivent pour cela s’inscrire sur la liste électorale, qui doit être transmise au chef d’établissement ou au bureau des élections au plus tard 10 jours avant les élections. Le conseil d'administration donne son accord sur le programme de l'association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d'élèves. A ce titre, les représentants des parents d'élèves ont une relation privilégiée avec les membres de la communauté éducative (dont les enseignants). représentants des parents d'élèves prennent une part active dans la vie et le fonctionnement de l’école ou de l'établissement scolaire, en lien avec les autres membres de la communauté éducative. Les représentants des parents d‘élèves dans les écoles sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, selon les modalités prévues par l‘arrêté du 13 mai 1985 modifié relatif au conseil d‘école. Les représentants des parents au Conseil d’Etablissement sont élus par les parents qui ont au moins un enfant scolarisé au GSU (école et/ou collège). (5) Guide relatif à l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves au … Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité. Dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale, les parents d'élèves élisent tous les ans des parents pour les représenter au sein des instances scolaires : le conseil d'école pour les écoles maternelles et élémentaires et le conseil d'administration pour les établissements scolaires du second degré. École primaire Pyramide. Il est possible de voter sur place ou par correspondance. (4) Les élections des représentants des parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des EPLE, Eduscol. Le jour du scrutin est choisi parmi ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré et par le chef d'établissement dans le second degré. Hosted by École primaire Pyramide. Elle a été créée en 1926 sous la dénomination « fédération des associations de parents d'élèves des lycées et collèges » (FAPELC). Home. Les élections des représentants des parents d’élèves aux conseils d’école et aux conseils d’administration (le 7 et 8 octobre 2016) et les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL, le 6 octobre 2016) représentent un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements. Quel est le rôle des représentants de parents d’élèves ? Élus par les parents d’élèves chaque année dès le mois d’octobre, les représentants des parents d’élèves jouent un rôle de relais et de médiateur entre les familles, les professeurs et la direction de l’établissement. La PEEP édite un périodique La voix des parents. Vous pouvez faire entendre votre voix en votant aux prochaines élections des parents d’élèves qui auront lieu le vendredi 9 octobre 2020 de 13h à 17h au lycée Pasteur . Élections des représentants des parents d’élèves. Au niveau local : les conseils d'écoles, les conseils d'administration des établissements scolaires et les conseils de classe. oblige à recourir à la procédure prévue à l'article L. 212-15 susvisé, qui est explicitée par les deux circulaires précitées. Au niveau académique et départemental : les conseils académiques et départementaux de l'Éducation nationale. L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque année, les parents d’élèves inscrits dans les écoles, les collèges et les lycées élisent parmi eux des parents chargés de les représenter dans les conseils d’école et les conseils d’administration. L'Etat apporte une aide à la formation des représentants des parents d'élèves appartenant à des fédérations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation. Elle représente les parents d'élèves en participant aux conseils d'écoles, aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe. Parents d'élèves : n'oubliez pas de voter à l'élection de vos représentants ! La note de service du 24 juin 2020 fixe les dates des élections aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux. 9-11, Francis de … Les personnels des établissements sont également électeurs, s'ils sont parents d'élèves scolarisés dans l'établissement où ils travaillent. Il ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement. Document de synthèse sur les élections des représentants des parents d'élèves. Au format 90x140 mm, ces enveloppes de scrutin à patte pointue non … Informations Pratiques. Le rôle et la place des parents à l'École sont reconnus et leurs droits sont garantis par des dispositions réglementaires énoncées dans le Code de l'éducation. L'UNAAPE édite une revue trimestrielle Présence des Parents. Infos parents d’élèves; Election des représentants de parents d’élèves; Election des représentants de parents d’élèves. Cette année, ces élections auront lieu le 9 ou le 10 octobre 2020, comme annoncé dans le Bulletin officiel de l’Éducation nationale. Votre vote est important pour être représentés au mieux dans toutes les instances de l'établissement (Conseil d’administration ou autres commissions). Ils peuvent par ailleurs assurer un rôle de médiation, à la demande de tout parent d'élève, auprès des autres membres de la communauté éducative.

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