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Ces travaux, prévus sur un linéaire de 20 km, sont destinés en partie à désenvaser les canaux, retaluter certaines berges, prévenir Le Département de Maine-et-Loire oeuvre pour améliorer votre quotidien : Services et informations pratiques, trouver une assistante maternelle ou un lieu d’accueil de la petite enfance, aides aux personnes âgées ou personnes handicapées, insertion et retour à l’emploi (RSA), collèges (aide à la demi-pension, sectorisation scolaire), sorties culturelles… Elle concerne l'autorisation pour l'installation d'un parc de … L’enquête publique se Une enquête publique est en cours. RD952. Enquête Publique ZAC de la Herse. Découvrez l’enquête publique ! Une quinzaine d'agriculteurs projettent de créer une unité de méthanisation à Durtal (Maine-et-Loire). Emménagement dans le département de Maine et Loire : Les familles devront adresser par courriel au plus tard le 10 juin 2020 à l’adresse : service.eleves49@ac-nantes.fr : Fiche de liaison en vue de l'affectation en 6ème dans un collège public – Volet 1. Pour les école privées, consultez la rubrique concernée.. En Maine-et-Loire, les 80 infirmier(e)s scolai res exerçant dans les collèges et lycées du départe- ment ont reçu une demi-journée de formation sur ces vac- cins, au printemps 2010, afin de pouvoir accompagner les élèves et répondre à leurs questions. Résultat de la recherche. Les services de l'État en Maine-et-Loire; ... Avis d'enquête publique . Une enquête qualitative a été menée par entretiens semi-dirigés auprès de 17 médecins du travail du Maine-et-Loire. 2016 n° 2016-04, les modalités de l‘enquête publique pour laquelle la consultation du public s‘est déroulée durant 37 jours consécutifs, du mardi 7 juin 2016 au mercredi 13 juillet 2016 inclus, aux jours et heures habituels d‘ouverture des mairies ou sièges concernés. dans le Maine et loire (49) : ecoles Publiques . Long de 2,4 kilomètres, il a pour objectif de renforcer la fluidité sur cette portion routière. AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE En application de l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2020 n° 174 du 21 août 2020, il sera procédé à une ... mail : ddt-suar-pr@maine-et-loire.gouv.fr - service disponible du lundi au mardi et du jeudi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30). Les derniers résultats viennent d’être communiqués. Département de Maine-et-Loire ommunauté d’Aggloméation Anjou leu ommunauté Décision TA Nantes E20000149/44 du 26/11/2020 – RA n° 2 et MeC n° 1 PLUi ABC EP du 1er février 2021 au 3 mars 2021 1 ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE > 2020_12_04_arrêté interpréfectoral prolongeant l'enquête publique.pdf - format : PDF - 0,15 Mb ACTIS ENVIRONNEMENT, filiale CERFRANCE MAINE-ET-LOIRE - Conseiller environnement 2008 - maintenant - Référent sur les dossiers ICPE soumis à enquête publique. Année d'ouverture : 1985. Le Département de Maine-et-Loire oeuvre pour améliorer votre quotidien : Services et informations pratiques, trouver une assistante maternelle ou un lieu d’accueil de la petite enfance, aides aux personnes âgées ou personnes handicapées, insertion et retour à l’emploi (RSA), collèges (aide à la demi-pension, sectorisation scolaire), sorties culturelles… L'actualité des travaux Résultats 1 à 1 sur 1 au total. Listes d'ecole publique sur la ville de Longué-Jumelles (49160), , ainsi que les organismes liés aux écoles et à l'enseignement publique (page 1) , avec les adresses et les numéros de téléphone. Bienvenue sur le site de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Maine-et-Loire. Une enquête publique est organisée du 1er avril au 7 mai, préalable à l’autorisation du préfet. Elle concerne l'autorisation pour l'installation d'un parc de … Date limite de l'offre : 10/09/2021 à 12h00. Consultation du public. Le dossier de l’enquête publique (EP) doit être préparé par le pétitionnaire, attaché à la demande d’ouverture de l’enquête publique et déposé au secrétariat permanent du comité régional des études d’impact sur l’environnement (SCR) qui assure également le secrétariat des commissions des enquêtes publiques (SCEP). Cette augmentation situe le département au 23 e rang du classement national. M. Jean-Luc HOCHART, retraité EDF, est nominé commissaire enquêteur. Par arrêté n°2020/10 du Président de l’Agglomération du Choletais en date du 4 juin 2020, une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Maulévrier s'est déroulée du 30 juin au 17 juillet 2020. Préfet de MAINE-ET-LOIRE AVIS D'ENQUÊTE UNIQUE et ENQUÊTE PARCELLAIRE Amenagement de la RD 960 Contournement de Nuaillé Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2021 n° 53 du 10 mars 2021, il est procédé à une enquête publique unique portant sur les demandes de déclaration d'utilité publ. dans le département de Maine-et-Loire. Maine-et-Loire (49) : annuaire des registres d'enquête publique. Maine-et-Loire, le dossier d’enquête publique réalisé est complet. Il comprend toutes les pièces prévues à l’article R. 562.3 du code de l’environnement. C'est une macabre découverte qui a été faite lundi 4 janvier au matin à Montfaucon-Montigné, près de Cholet (Maine-et-Loire). Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2019, une enquête publique est ouverte à la mairie de Boussay, du mardi 24 septembre 2019 à 9h au vendredi 25 octobre 2019 à 17h30, portant sur le dossier de régularisation administrative présenté par la société MINOTERIE GIRARDEAU, pour le site qu'elle exploite sur la commune de Boussay. L’enquête publique n’est pas favorable au pont routier. Cette enquête aura lieu en mairie de Tiercé du mardi 28 août 2018 9 h … Le Maine et Loire en cartes et chiffres. Indre-et-Loire : Une nouvelle enquête publique lancée sur le projet de parc éolien à Vou et à la Chapelle-Blanche Lundi 14 octobre 2019 à 4:42 - Par Marius Delaunay , France Bleu Touraine Une enquête a été ouverte dans le Maine-et-Loire ce mercredi 27 juin après une découverte macabre : le corps d'un homme a été retrouvé dans la commune du Plessis-Grammoire, sur la voie publique. La durée de celle-ci est de 33 jours, du 19 octobre au 20 novembre 2020. Par arrêté n°2020/08 du Président de l’Agglomération du Choletais en date du 28 mai 2020, une enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Tessoualle s'est déroulée pendant 19 jours du 22 juin au 10 juillet 2020. Anjou Loir et Sarthe : Enquête publique unique du 24 septembre au 27 octobre 2018, relative au PlUi des communes de La Chapelle Saint Laud, Cornillé-les-Caves, Corzé, Huillé, Jarzé Villages, Lézigné, Marcé, Montreuil-sur-Loir, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise et à la définition de Au 1 er janvier 2013, le Maine-et-Loire compte 800 190 habitants. Le projet. Préfecture de MAINE-ET-LOIRE VAL-D’ERDRE-AUXENCE Projet d’amenagement de la RD 963, contournement du Louroux-Béconnais AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2020 nº 1 du 6 janvier 2020, Il est procédé sur le territoire de la commune du Vald’Erdre Auxence à une. Les modalités de l’enquête publique sont précisées dans l’avis d’enquête ci-contre. Résultats La majorité des médecins voyait dans le maintien dans l’emploi une action prioritaire où le travail en réseau est essentiel. La CCI 49 et ses partenaires, l’UIMM, le MEDEF Anjou et du Pays c holetais, la FFB, la CPME et la Fédération des travaux publics du 49 réalisent régulièrement depuis mai des enquêtes auprès des entreprises afin de mesurer les conséquences de la crise sanitaire sur l’économie en Maine-et-Loire. Cet arrêté et l'avis de prolongation de l'enquête sont insérés sur le site internet des services de l'Etat en Maine-et-Loire. Cette enquête est ouverte pendant 31 jours consécutifs, soit du 3 janvier 2018 au 2 février 2018 inclus. Ce processus entre en phase de finalisation avec une enquête publique organisée du 12 octobre au 13 novembre 2020. Il conviendra de prévoir une version numérique du dossier d’enquête en vue de son insertion sur le site des services de l’État de Maine-et-Loire. Vous êtes ici : Cet OUGC de l’irrigation est piloté par la chambre d’Agriculture, et a pour mission de partager équitablement la ressource entre les 700 irrigants du bassin. L'enquête s'ouvre en mairie de Tiercé, du mardi 28 août 2018 9 h au vendredi 28 septembre 2018 17 h 30, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs. Choisissez votre commune pour savoir si une enquête publique est en cours En cas d’avis favorable, les travaux pourraient démarrer en septembre prochain, avec une mise en service programmée début 2023. Études et observatoires. DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE - A la déclaration d’utilité publique, création de la ZAC de GAGNE - A l’autorisation environnementale RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Raymond LEFEVRE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES Dossier n° E19000079/44 Enquête publique du vendredi 21 juin 2019 au lundi 29 juillet 2019 Cette enquête se déroule sur le territoire de la région des Pays de la Loire. En 2018, date de la dernière enquête de Santé Publique France, le Maine-et-Loire a connu, entre le 1er juin et le 30 septembre, 12 noyades accidentelles dont 5 mortelles (92 noyades accidentelles en Pays de la Loire, dont 26 mortelles). La demande d’autorisation suit les dispositions des articles R.181-1 et suivants du code de Enquêtes publiques et covid-19. - Constitution de dossiers ICPE agricoles et viticoles (autorisation, enregistrement et déclaration). 2018 615 bga reponse mrae v3 (format pdf - 6.9 Mo - 02/06/2020) L'autorisation de permis de construire de la centrale photovoltaïque sera prise ou non par le Préfet de Maine-et-Loire. Le site est en construction; merci de votre compréhension. Par arrêté préfectoral DIBB/BPEF/2020 n°1 du 6 janvier 2020, il est procédé sur le territoire de la commune de Val d’Erdre-Auxence à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique en vue du projet d’aménagement de la RD 963 (contournement du Louroux-Béconnais) au bénéfice du Conseil départemental de Maine-et-Loire. Une enquête publique est ouverte pour l’Autorisation unique pluriannuelle (AUP) de l’OUGC (organisme unique de gestion collective) de l’Authion. Découvrez l’enquête publique ! l’enquête publique) [5] Avis tacite de l’Autorité environnementale délivré par le préfet de Maine-et-Loire le 30 avril 2018. L'enquête publique concernant la création d'une carrière en forêt de Malpaire a débuté. Décision implicite. À Beaupréau-en-Mauges, dans le Maine-et-Loire, sur le site des Grands Fresnes, trois éoliennes battent désormais le vent. Par arrêté préfectoral du 24 octobre 2019, une enquête publique est ouverte à la mairie de Nantes, du jeudi 05 décembre 2019 à 9h au samedi 11 janvier 2020 à 12h, soit pendant 38 jours, portant sur les demandes présentées par les sociétés SUEZ MINERALS FRANCE + CHARIER CM et SUEZ RV OUEST en vue d'obtenir l'autorisation environnementale d'aménager les plateformes Sud … Au terme de l’enquête publique unique, Monsieur le Préfet statuera par un arrêté préfectoral sur la demande de création de la zone agricole protégée. Le procureur de la République d'Angers vient d'ouvrir une enquête visant le maire de Cholet, Gilles Bourdouleix, ses adjoints et conseillers municipaux. Retrouvez les informations nécessaires à ce sujet au sein de l’avis d’enquête publique. L'enquête publique a fait l'objet de délibérations en date du 01 avril 2017. Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne, à ses frais et sur sa demande Réalisation d'une enquête sur les opinions et pratiques des médecins du travail et des infirmiers en santé au travail et des psychologues du travail en matière de prévention des conduites addictives en milieu professionnel. Check Pages 1 - 48 of L‘enquête publique n°81 in the flip PDF version. Une enquête publique a démarré le 2 juillet et va se terminer le 3 août au Petit-Pressigny. Portail de l'Etat en Mayenne. Ce projet a fait l’objet d’une enquête publique menée du 21 octobre au 22 novembre derniers. Par arrêté préfectoral DIDD - 2020 n° 166 du 11 août 2020, une enquête publique est ouverte. Un arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique portant sur la révision du SAGE de l'Oudon a en effet été signé le 13 mai 2013.L'enquête publique est ouverte et organisée par le préfet de Maine-et-Loire, responsable de la procédure d'élaboration du schéma. Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2021 n° 145 du 27 mai 2021, le projet d’urbanisation de la zone d’aménagement concerté de la Herse sur la commune d’Erdre-en-Anjou fera l’objet d’enquêtes préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire au bénéfice d’ALTER Public du lundi 28 juin 2021 9h au mardi 20 juillet 2021 à 18h00. Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2021 n° 145 du 27 mai 2021, le projet d’urbanisation de la zone d’aménagement concerté de la Herse sur la commune d’Erdre-en-Anjou fera l’objet d’enquêtes préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire au bénéfice d’ALTER Public du lundi 28 juin 2021 9h au mardi 20 juillet 2021 à 18h00. À l’issue de cette phase de consultation et d’instruction du dossier, le Préfet du Maine-et-Loire … Une enquête qualitative a été menée par entretiens semi-dirigés auprès de 17 médecins du travail du Maine-et-Loire. Projet de PPRL du Pays de Monts soumis à enquête publique du … Mise à 2x2 voies entre Beaupréau et St-Pierre Montlimart : enquête publique complémentaire. Une enquete publique concernant le SRCE est en cours jusqu'au 17 juillet dans les préfectures de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée, Mayenne et Sarthe et dans les sous-préfectures de Saint-Nazaire, Châteaubriant, Ancenis, Cholet, Saumur, Segré, les Sables d’Olonne, Fontenay-le-Comte, la Flèche, Mayenne et Château-Gontier. L'enquête publique, au cœur des projets Tout savoir sur l'enquête publique. Département de Maine-et-Loire ommunauté d’Agglomération Saumur Loire Développement Décision du TA Nantes E 19000150/44 du 24 juillet 2019 – PLUi CASLD – EP 18 novembre au 19 décembre 2019 1 ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative au projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Abrogation de 3 cartes communales Résultats La majorité des médecins voyait dans le maintien dans l’emploi une action prioritaire où le travail en réseau est essentiel. dans le Maine et loire (49) : travaux Publics . Les documents précédemment édités sont toujours d'actualité. Date limite de l'offre : 16/07/2021 à 14h00. Emploi à Maine-et-Loire (49) • Recherche parmi 653.000+ offres d’emploi en cours • Offres d'emploi de toutes les grandes entreprises et portails d'emploi à Maine-et-Loire (49) • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel Enquête publique terminée. Pour les école privées, consultez la rubrique concernée.. La CCI 49 et ses partenaires, l’UIMM, le MEDEF Anjou et du Pays c holetais, la FFB, la CPME et la Fédération des travaux publics du 49 réalisent régulièrement depuis mai des enquêtes auprès des entreprises afin de mesurer les conséquences de la crise sanitaire sur l’économie en Maine-et-Loire. En téléchargement - Rapport et conclusions d'enquête publique. ANJOU BLEU COMMUNAUTÉ Modification nº 1 du Site Patrimonial Remarquable de Pouance AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2021-016 en date du 7 juin 2021, la vice-présidente en charge de l'urbanisme de la communauté de communes Anjou Bleu Communauté a ordonné l'ouverture d'une enq. Cette version numérique (clé USB) devra Georges Binel, commissaire enquêteur est l’intermédiaire entre le public et le maître d’ouvrage si un projet de construction est soumis a une enquête publique. Préfecture de MAINE-ET-LOIRE Commune d'AVRILLÉ Installations classees pour la protection de l'environnement Déchetterie du lac Bleu CONSULTATION DU PUBLIC Le public est avisé qu'en exécution de l'arrêté préfectoral du 3 juin 2021, une consultation du public est ouverte en mairie . Une enquête est en cours afin de comprendre les circonstances du drame. Ce projet est encadré par une autorisation administrative qui est soumise à une enquête publique où chacun peut venir s’exprimer sur le projet proposé et faire valoir ses enjeux et sa position vis-à-vis du projet. Un schéma qui manque d’ambition pour l’est du Maine-et-Loire. L'enquête publique se déroulera du 19 octobre au 16 novembre 2020. Valider. Accueil > Thèmes nationaux D - F > enquête publique. Avis d’enquête publique (format pdf - 128.3 ko - 02/06/2020) Erratum précisant les horaires de la maire déléguée de CUON : erratum avis d enquete bauge en anjou (format pdf - 36 ko - 23/06/2020) Autres pièces . L'association Anticor soupçonne les élus de la majorité de s'être octroyé des indemnités supérieures au plafond autorisé. 14830 annonce(s) correspond(ent) à votre recherche. Bilan de la phase de concertation. Centre de Prévention et de Santé Publique du Maine-et-Loire. PLU Communautaire - Angers Loire Métropole -Prise en compte des observations recueillies au cours de l’enquête publique Les présents tableaux exposent, par un classement territorial et thématique, les observations qui ont été formulées, au cours de l’enquête publique du … Ainsi l’enquête publique s’est ouverte le 27 août et se clôturera le 30 septembre 2020. CONCLUSIONS ET AVIS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE Dates de l'enquête : du 11 juin au 12 juillet 2019 Enquêtes publiques. L‘enquête publique n°81 was published by informations on 2017-08-03. L'enquête publique "loi sur l'eau" du Center Parcs de Chambaran dure jusqu'au 28 mai avec des permanences à la mairie de Roybon, des réunions … Une septuagénaire a été retrouvée morte sur la voie publique. Conformément à la règlementation en vigueur, une enquête publique … Dans le cadre du projet de la ligne B et du réseau maillé de tramway de l’agglomération angevine, il s’agit de la deuxième phase de consultation du public, après la concertation préalable qui s’était déroulée de septembre 2014 à avril 2015.. Comme nous l'indiquions dans notre article du 16 avril, la CCI49 et ses partenaires, l’UIMM, le MEDEF Anjou et du Choletais, la FFB, la CPME et la Fédération des travaux publics du 49 ont réalisé une enquête auprès des entreprises du département afin de mesurer les conséquences de la crise sanitaire sur l’économie. Sèvres et du Maine-et-Loire, est soumise à enquête publique dans la commune de Sèvremont. II – Objet de l’enquête publique unique 2.1 Cadre général La ommunauté d’Agglomération Saumur Loire Développement (ASLD) qui a succédé le 1er janvier 2001 au district urbain de Saumur regroupe en son sein 32 communes historiques. Dossier d'enquête. L’enquête publique s’est déroulée durant 33 jours consécutifs, du lundi 20 novembre 2017 au vendredi 22 décembre 2017 à 17h, à la mairie d’Orée d’Anjou, siège de l’enquête et dans les 9 mairies déléguées de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Le public est invité à pendre connaissance du projet de PPA et à faire part de ses remarques lors de l’enquête publique qui aura lieu du 13 avril au 22 mai 2015. Le projet. Le coût prévisionnel se monte à 3,5 millions d’euros, cofinancés à 60 % par le Département et 40 % par la Région. Département de Maine-et-Loire ommunauté d’Agglomération Saumur Loire Développement Décision du TA Nantes E 19000150/44 du 24 juillet 2019 – PLUi ASLD – EP 18 novembre au 19 décembre 2019 5 II – Objet de l’enquête publique unique 2.1 adre général L’enquête publique est ouverte en mairie de PONT-CHÂTEAU (siège de l’enquête), pendant 30 jours consécutifs,du lundi 26 avril 2021 au mardi 25 mai 2021 inclus. Ces documents seront tenus à la disposition du public en préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) et publiés sur le site www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique « publications - … 49 - Maine-et-Loire Dimanche 13 juin 2021 Rectificatif RECTIFICATIF à l'insertion parue dans Actu.fr du 29 avril 2021, concernant la société LE MARLAMBRE, demeurant 31 … demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique unique auprès de la préfecture de Maine-et- Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public. Les services de l'État en Maine-et-Loire; ... Enquête publique . RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUETE UNIQUE Dates de l'enquête : du 11 juin au 12 juillet 2019 Arrêté Orée … L’enquête publique est une procédure qui s’applique à tous les grands projets. Le département gagne 25 370 habitants entre 2008 et 2013, soit environ 5 070 personnes chaque année. dans le Maine et loire (49) : ecoles Publiques . Préfet de MAINE-ET-LOIRE Commune de SÈVREMOINE Installations classées pour la protection de l'environnement AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral DIDD-2019 nº 98 du 4 avril 2019, une enquête publique est ouverte en mairie de Sèvremoine, du 29 avril 2019 au 13 mai 2019 (i. Découvrez l’enquête publique ! Rapports d’activité des services de l’État. Au sud-est du département de la Loire Atlantique, et en limite du Maine et Loire, la Modification du PLU : enquête publique. Retrouvez ci-après les dernières dépositions produites par la Sauvegarde de l’Anjou à des enquêtes publiques ou autres procédures participatives : Enquête publique relative au rééquilibrage du lit de la Loire (4 mai 2021) Télécharger. AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNES DE DURTAL ET LES RAIRIES Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2019 n°260 du 23 septembre 2019, une enquête publique unique est ouverte en mairie de DURTAL (siège de l’enquête) du 17 octobre 2019 au 19 novembre 2019 (inclus), soit pour une période de 33 jours, sur la demande d’autorisation présentée par Monsieur le directeur de la S.A.S Lieu : Départements : Sarthe, Eure et loir, Loiret, Loir et cher, Indre et loire, Orne et Maine et Loire Enquête publique au titre du chapitre 3 du titre 2 du livre 1er du code de l’environnement (du 13 octobre 2014 au 13 novembre 2014 inclus) Avis d’enquête environnementale (format pdf - 36 ko - 17/09/2014) Il est procédé à une enquête publique sur le projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur le site d'une ancienne installation de stockage de déchets non dangereux situé au lieu-dit Les potences à Tiercé. Préfet de MAINE-ET-LOIRE Secretariat général Directionde l'interministerialité et du développement durable Installations classées pour la protection de l'environnement Communes d'OMBRÉE-D'ANJOU (49), CRAON (53) et NORT S/ERDRE (44) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interpréfectoral DIDD/BPEF/ 2020 nº 211 du 8 octobre 2020, Une enquête publique est … 0:09. Arrêté d'ouverture d'enquête publique : Modification de société 49 - MAINE ET LOIRE dimanche 4 juillet 2021 Transfert de siège Transfert de siège social 13 - BOUCHES DU RHONE dimanche 4 juillet 2021 Une enquête publique a démarré le 2 juillet et va se terminer le 3 août au Petit-Pressigny. Le siège de l’enquête est fixé à l’Hôtel de Région, situé à : 1, rue de la Loire 44 966 NANTES Cedex 9 4 avril Article 2 9 Le dossier soumis à l’enquête publique comprend les pièces suivantes : 1. Partager. Le profil de poste est consultable sur https: ... Département de Maine-et-Loire. Cette enquête se déroulera sur les trois départements : Sarthe, Mayenne et Maine et Loire. Concernant l’enquête publique elle-même, il est précisé que celle-ci est également dématérialisée. Plusieurs voix se font déjà entendre pour dénoncer le projet. Au 1 er janvier 2013, le Maine-et-Loire compte 800 190 habitants. Les services de l'État. Autorité environnementale. Une enquête publique a démarré le 2 juillet et va se terminer le 3 août au Petit-Pressigny. Découvrez l’enquête publique ! Cette enquête publique fait suite à la demande de la SAS Métha-Mauges en date du 15 janvier 2019 qui sollicite l’autorisation d’exploiter deux unités de méthanisation. Le projet de SAGE Oudon révisé va être soumis à enquête publique du 12 juin 2013 au 12 juillet 2013 inclus. Cette augmentation situe le département au 23 e rang du classement national. Bilan de la phase de concertation. AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2018 n° 213 du 24 août 2018, il sera procédé à la demande de la ... d'eau sera prise par le Préfet de Maine-et-Loire. Département du Maine et Loire Enquête publique unique PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME, PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL ET RÉVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE D’ORÉE D'ANJOU. Une enquete publique concernant le SRCE est en cours jusqu'au 17 juillet dans les préfectures de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée, Mayenne et Sarthe et dans les sous-préfectures de Saint-Nazaire, Châteaubriant, Ancenis, Cholet, Saumur, Segré, les Sables d’Olonne, Fontenay-le-Comte, la Flèche, Mayenne et Château-Gontier. Avis d'enquête publique > 2021_06_08 AP_ouverture_EP Photovoltaique - format : PDF - 0,28 Mb > Avis_au_public EP - format : PDF - 0,63 Mb. Plusieurs voix se font déjà entendre pour dénoncer le projet. Une enquête publique sur l'implantation d'une carrière en forêt de Malpaire à Précigné, débute lundi 21 mars. Par arrêté, le maire de Buzet-sur-Tarn a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet … L'enquête publique concernant la création d'une carrière en forêt de Malpaire a débuté. ... installée à La Pommeraye en Maine-et-Loire et soumis à enquête publique. Partager . Mise à jour le 01/07/2021 . Ce projet est encadré par une autorisation administrative qui est soumise à une enquête publique où chacun peut venir s’exprimer sur le projet proposé et faire valoir ses enjeux et sa position vis-à-vis du projet. Règlement Sanitaire Départemental. Lancement d’une procédure d’enquête publique relative aux travaux d’entretien et de réhabilitation des cours d’eau de la vallée de l’Authion. PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE (au titre des articles L 123-1 et suivants, L 211-7 et L 214-1 et suivants du code de l'environnement) Il sera procédé, par arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2016 n° 494 du 17 octobre 2016, à une enquête publique en vue de Depuis plusieurs années, l’axe Cholet-Saumur (RD960) est au cœur des attentions du Département. Les derniers résultats viennent d’être communiqués. Elle oc-cupe un teitoie de 565 km2, situé à l’est du dépatement de Maine -et-Loire. Mme Thérèse VAUTRAVERS, enseignante retraitée, est désignée comme commissaire enquêteur. Département de Maine-et-Loire / Commune de Sèvremoine SOMMAIRE I - Désignation et Mission de la ommission d’enuête II - Ojet de l’enuête uniue et son cadre juridique 2.1 Cadre général 2.2 L’enquête publique unique 2.3 Le cadre juridique III - Pésentation du … OFFRE D'EMPLOI Segré-en-Anjou-Bleu recherche un animateur ou une animatrice enfance pour un CDD d'un an. de l’enquête publique, dans les mairies susvisées. April 13. Par décision en date du 20 octobre 2016, et sur demande de Madame La Préfète de Maine-et-Loire en date du 17 octobre 2016, le président du tribunal administratif de Nantes a désigné une commission d’enquête pour conduire l’enquête publique relative au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l’Authion. Le public peut prendre connaissance du dossier, contenant notamment une étude d’impact et … Toutes les informations régionales sont également sur … Sur l’axe Cholet-Saumur (RD960), le département a un projet de contournement de la commune de Nuaillé. Le plan local d’urbanisme intercommunal d’Angers Loire Métropole est en cours de révision depuis 2 ans et demi. Transfert de siège Transfert de siège social 34 - HERAULT samedi 3 juillet 2021 Modification de société 56 - MORBIHAN samedi 3 juillet 2021 Modification de société 13 - BOUCHES DU RHONE samedi 3 juillet 2021 Du 27 mai au 28 juin, la région Pays de la Loire coordonne une enquête publique sur le parc naturel régional du Marais poitevin. Elle oc-cupe un teitoie de 565 km2, situé à l’est du dépatement de Maine -et-Loire. II – Objet de l’enquête publique unique 2.1 Cadre général La ommunauté d’Agglomération Saumur Loire Développement (ASLD) qui a succédé le 1er janvier 2001 au district urbain de Saumur regroupe en son sein 32 communes historiques. La communauté de communes porte un projet d’installation de serres maraîchères sur la zone d’activité économique La Salamandre, à Lasse. 2 rue Marcel Pajotin ZAC St Léonard 49 000 Angers Tél : 02 41 25 30 50 Fax : 02 41 25 30 51 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Listes d'ecole publique sur la ville de Beaucouzé (49070), , ainsi que les organismes liés aux écoles et à l'enseignement publique (page 1) , avec les adresses et les numéros de téléphone. Notice: Undefined index: Coordonnee [APP/Controller/AppController.php, line 1044] Le département gagne 25 370 habitants entre 2008 et 2013, soit environ 5 070 personnes chaque année. Par arrêté préfectoral DIBB/BPEF/2020 n°1 du 6 janvier 2020, il est procédé sur le territoire de la commune de Val d’Erdre-Auxence à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique en vue du projet d’aménagement de la RD 963 (contournement du Louroux-Béconnais) au bénéfice du Conseil départemental de Maine-et-Loire.

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