décret du 23 mars 2020 modifié

1 2009 modifié par les décrets numéros 249-2011 du 23 mars 2011, 761-2012 du 4 juillet 2012, 418-2013 du 17 avril 2013 et 927-2016 du 26 octobre 2016, soit modifié comme suit : La condition 1 est modifiée par l’ajout, à la fin de la . La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. L’article 9 du décret du 17 mars 1967, modifié par le décret du 2 juillet 2020, prévoit que le formulaire de vote par correspondance doit être joint à la convocation. Dalloz, 1992, no 110, p. 1751 Décret (version consolidée) Legifrance, France PDF (version consolidée) (consulté le 2020-04-03) Résumé/Citation: Abroge les arts. Le décret du 23 mars 2020 susviséest ainsi modifié : 1° L’annexe de l’article 8 est ainsi modifiée : a) Les mots : « Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles » sont remplacés par les mots : « Entretien, réparation et contrôle 28-05-2020 Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 18 janvier 2018 visant l'établissement d'un cadastre des subventions en Communauté française; Vu le décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Compte rendu intégral, séance plénière du 22 janvier 2020. Vu le décret modifié n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » ; Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 … Le décret n°2021-363 du 31 mars 2021, publié au JO du 1 … Décret présidentiel du 12 Chaâbane 1441 correspondant Quel modèle pour la convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée du contrat ? Le 15 avril 2020 Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire NOR: SSAZ2008253D Version consolidée au 15 avril 2020 Le Premier ministre, Sur le rapport du … L’avant-dernier alinéa de l’annexe I au décret du 31 décembre 2019 susvisé, dans sa rédaction issue du 2° de l’article 11 du présent décret, peut être modifié par décret. Modifié par Décret n°2020-370 du 30 mars 2020 - art. Décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Outre-mer Le décret du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié : … Le Premier ministre, Vu la directive 83/189/Cee du Conseil en date du 28 mars 1983 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques, modifiée ; Vu le règlement (CE) n° 3381/94 du Conseil en date du 19 décembre 1994 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens à double usage, modifié… Texte(s) modificateur(s): 2) Délai de réception par le syndic : trois jours francs Posted 23 avril 2020 by admin. 2020, JO 14 avr. Ceci est la version administrative du décret numéro 943-2020 du 9 septembre 2020. Décret n° 2021-308 du 23 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire », il est inséré l’alinéa suivant : « Commerce de détail de … Décret n°2020-337 du 26 mars 2020 - art. Acte de base non modifié Type : arrêté ministériel Signature : 23/03/2020. Le décret du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° A l’annexe de l’article 8, après les mots : « Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé. Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 complété par le Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire publié au JORF n°0072 du 24 mars 2020 et au JORF n°0091 du 14 avril 2020 * (modifications) EXTRAIT Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; Vu l'urgence, Décrète : Article 1 L'article 12-5 du décret du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié : 1783-1784) Décret n° 2.20.293 du 29 rajab 1441 (24 mars 2020) déclarant de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national en vue faire face à la propagation du Coronavirus – Covid19 Le Chef du Gouvernement : Vu la Constitution, notamment ses articles 90 et 92 ; Sécuribase - Piloter votre conformité réglementaire. Décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, JORF n° 0059 du 10 mars 2021, Texte n° 12, extrait :. I. Publication : 23/03/2020. Décret n° 2016-337 du 21.03.2016 modifié (JO du 22.03.2016) 01.01.20 •Indices majorés 566 593 618 650 684 720 764 Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82) 01.01.18 Durée de carrière (16 ans) 2a 2a 3a 3a 3a 3a-Décret n° 2016-336 du 21.03.2016 modifié (JO du 22.03.2016) 15.05.16 Cadre de santé 1ère … Le premier ministre, Vu la directive 83/189/CEE du Conseil en date du 28 mars 1983 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques, modifiée ; Vu le règlement (CE) n° 3381/94 du Conseil en date du 19 décembre 1994 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens à double usage, modifié… Article 2 Le II de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « II.-Des échanges de données sont opérés, par le biais de plateformes sécurisées, dans le respect des secrets professionnel et fiscal entre : Modifié par le Décret n° 2020 -1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. 1 I.-Sauf dérogation accordée par le représentant de l’Etat compétent, il est interdit, jusqu’au 15 avril 2020, à tout navire de croisière, avec ou sans passagers, de faire escale, de s’arrêter ou de mouiller dans les eaux intérieures et la mer Arrêté ministériel du 23 mars 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. 1. Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Texte(s) modifié(s): liste, des documents suivants : Publication au JO du décret n° 2021-361 du 31 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 modifié relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable. VU le décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l’état d’urgence sur … Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire >> Le décret du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié : Rajout du … Modifié par le Décret n° 2020 -1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour … 5-1.-Le représentant de l'Etat territorialement … 23 janvier 2020 Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange ... 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 Session 2019-2020. Documents du Parlement wallon, 77 (2019-2020) Nos 1 à 3. ERP : Décret du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-423, 14 avr. VU le décret no 2019-1859 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions ; VU le décret no 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l'état d'urgence sur le territoire national Sur le rapport du Ministre de la Fonction publique et du Renouveau du Service public, DECRETE : Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2021 2020-04-23 (DZA-2020-R-110541) Décret exécutif n° 20-102 du 23 avril 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile prise dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19) et réaménagement de ses horaires. Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 2 du 7 avril 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif à la création d'un fonds d'urgence et de soutien, tel que modifié … Enfin, l’article 12-2 concernant les masques de protection respiratoires est également modifié. Le décret du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Il est inséré, après l'article 5, un article 5-1 ainsi rédigé : « Art. Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. établissements d’enseignement prévue par le décret numéro 177- 2020 du 13 mars 2020, modifié par les décrets numéros 5052020 du 6mai 2020, 540- 2020 du 20- mai 2020, 566-2020 du 27 mai 2020, 588- 2020 du 3 juin 2020, 615- 2020 du 10 juin 2020, 651- 2020 du 17 juin 2020 et 708-2020 du 30 juin 2020, soit levée; Après une extension du champ des employeurs éligibles par décret publié au JO du 7/10/2020, le décret du 30 janvier 2021 a prolongé le dispositif, avant une nouvelle extension des employeurs éligibles par décret du 23 février 2021. JO du 26 avril 2020 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF (consulté le 2020-10-30) Texte(s) modifié(s) : 2020-04-05 (DZA-2020-R-110539) Décret exécutif n° 20-92 du 5 avril 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-72 du 28 mars 2020 portant extension de la mesure de confinement partiel à … 2020 par le décret numéro 965-2020 du 23 septembre 2020 et jusqu’au 7 octobre 2020 par le décret numéro 1000-2020 du 30 septembre 2020; ATTENDU QUE ce dernier décret prévoit que les mesures prévues par les décrets numéros 177-2020 du 13 mars 2020, 222-2020 du 20 mars 2020, 4602020 du 15 avril 2020, 505-2020 du … Attendu que l’état d’urgence sanitaire a été renouvelé jusqu’au 29 mars 2020 par le décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020, jusqu’au 7 avril 2020 par n° 6867 bis, du 24 mars 2020 (pp. Décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Espagne Texte codifié de la loi sur la propriété intellectuelle énonçant, précisant et harmonisant les dispositions légales en vigueur dans ce domaine (approuvé par le décret royal n° 1/1996 du 12 avril 1996, et modifié jusqu'au décret-loi royal n° 2/2019 du 1er mars 2019) Décret n° 2015-328 du 23 mars 2015 portant création du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Article 12 - Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - Chapitre Ier : Dispositions relatives aux services de soutien - Section 2 : Modifications d'autres décrets - Alinéa by Luxia, c’est le plus important entrepôt de données juridiques … Les déclarations contradictoires de certains membres du gouvernement nous laissent, ce jour, dans l’incertitude des mesures à venir : tous les types de ruptures de contrat seront Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (modifié) (MAJ du 27/04/2020 V2) Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ; Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de … Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2021 Le 8 mars 2016 sont parus au journal officiel : Le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020, disponible ici. Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. ANNEXE 2 . Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 31 NS du 25/03/2020 à la page 2901 dans la partie Décrets. Décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. ... Dans l'article 2 du même décret … tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 3 du 23 avril 2020 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars 2019 portant exécution du décret du 25 octobre 2018 relatif à l'Entreprise publique des technologies Numériques de l'information … Les derniers textes publiés. Prolongation de l’aide. crise sanitaire du COVID-19 A.Gt 20-05-2020 M.B. 2512 eGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 2020, 152 année, no 23 Partie 2 24 avril 2020 par le décret numéro 460-2020 du 15 avril 2020 et jusqu’au 29 avril 2020 par le décret numéro 478-2020 du 22 avril 2020, jusqu’au 6 mai 2020 par le décret En cas de divergence, la version qui sera publiée à la Gazette officielle du Québec prévaudra. Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; Vu l’urgence, Décrète : Article 1 . L’ordonnance du 27 mars 2020 qui complète le décret du 25 mars 2020 et l’ordonnance du 1 er avril 2020 ont modifié le dispositif d’activité partielle afin d’en élargir l’accès et d’en préciser les modalités d’application dans le contexte de crise sanitaire actuelle. Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; Vu l’urgence, Décrète : Article 1 Le décret du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° L’article 4 … du 18 mars 2020 modifiant les articles 33 et 34 du décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020; Considérant enfin que l'article 3, § 1 er, du décret du 17 mars 2020 prévoit que : Art. Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Après avoir entendu M. Bertrand du MARAIS, commissaire, en son rapport, et Publication au JO du décret n° 2021-362 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté dans les établissements … Le décret du 7 mars 1973 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé, les mots : « Etablissement public foncier de Lorraine » sont remplacés par les mots : « Etablissement public foncier de Grand Est » ; 2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. « Décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux. Elles remplacent l’article 4 du décret du 23 mars. Le décret du 27 décembre 2016 a modifié l’article 38 du décret du 19 décembre 1991, à l’effet de reporter le point de départ du délai d’une action en justice ou d’un recours, au profit de celui qui … Le décret du 30 mars 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret. 1. Espagne - Année de la version: 2020 - Modifié jusqu’à: 7 mai 2020 Entrée en vigueur: 23 avril 1996 Publié: 22 avril 1996 Adopté/e: 12 avril 1996 - Principales lois de propriété intellectuelle - Droit d'auteur Mise en application des droits Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR) Propriété industrielle Le décret du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 3, la date : « 31 mars 2020 » est remplacée par la date : « 15 avril 2020 » ; 2° A l'annexe de l'article 8, après les mots : « Hôtels et hébergement similaires », sont ajoutés les mots : « à l'exclusion a modifié l’annexe de ce décret par l’arrêté numéro 2020-010 du 27 mars 2020, l’arrêté numéro 2020-011 du 28 mars 2020, ... 2020-009 du 23 mars 2020, 2020-010 du 27 mars 2020 et 2020-011 du 28 mars 2020, sauf dans la mesure où elles ont été modifiées par ces Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1441 correspondant au 6 avril 2020, il est mis fin, à compter du 31 mars 2020, aux fonctions de directeur général de l’institut des hautes études de sécurité nationale, exercées par le Général Abdelghani Rachedi. 1 er. Simplification dans la gestion des déchets Le code de l’environnement a été modifié par le décret 2016-288 du 10 mars 2016. Les escales dans les ports de métropole, de Corse et d’outre-mer étaient, dans l’article 4 du décret dans sa version du 23 mars 2020, interdites pour les navires transportant plus de 100 passagers. LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (rectificatif) LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (1) Présidence de la République Décret n° 2020-1113 du 4 septembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels … La loi n° 42.20 modifiant le décret-loi n° 2.20.292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) relatif à l’application des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration a été publiée au Bulletin Officiel n° 6903 du 27 juillet 2020. Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Journal officiel, 1980-05-10, Code du Travail, ed. dispositif du décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020, modifié par les décrets numéros 222-2020 du 20 mars 2020, 505-2020 du 6 mai 2020, 540-2020 du 20 mai 2020, 566-2020 du 27 mai 2020, 588-2020 du 3 juin 2020, 615-2020 du 10 juin 2020, 651-2020 du 17 juin 2020, 708-2020 Mise à jour le 12/01/2020 LISTE DES MEDECINS GENERALISTES AGREES du département de l’Aisne POUR L’EXAMEN DES FONCTIONNAIRES Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié ARRONDISSEMENT DE LAON WEBER Claude - (médecin membre – ne fait pas d’expertise) (agréé jusqu’au 4 mars 2021) 2 et 3 des décrets n° 51-508 du 4 mai 1951 modifié et n° 59-285 du 27 janvier 1959 modifié. Que le dispositif du décret numéro 530-2009 du 6 mai . La loi « Macron » du 6 août 2015 et son Décret n° 2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial ont modifié la procédure d’opposition. vu le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui déclare l’état d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une période de 10 jours; vu que l’état d’urgence sanitaire a été renouvelé jusqu’au 29 mars 2020 par le décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020, jusqu’au 7 avril 2020 par le décret Les producteurs ou détenteurs de déchets doivent trier à la source les déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et … Vu les articles R. 510-2 et R. 510-13 du code de l'urbanisme ; Vu le décret n o 87-389 du 15 juin 1987, modifié par le décret n o 2005-124 du 14 février 2005, relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret n o 92-604 du 1 er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ; L’article 1-6° du décret n°2020-325 est a modifié cet article puisqu’il prévoit : I de l’article R. 5122-9, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « douze mois » ; Ainsi, une autorisation d’activité partielle peut désormais être autorisée pour une durée maximale de 12 mois. Article 6 - Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Alinéa by Luxia, c’est le plus important entrepôt de données juridiques d'Europe, classées, hiérarchisées et liées entre elles. Modifié par . Le décret du 23 mars 2020 visait déjà les escales et mouillages réalisés par les navires de croisière et les navires transportant des passagers. Consulter. Risques environnementaux. Le décret tire les conséquences des modifications introduites à l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984 précitée par la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses … » - Article 12 . Il comprend des millions de … Arrêté 25 mars 2020. Décret n° 2020-875 du 25 mars 2020 portant réaménagement, à titre provisoire, des horaires de travail dans les services administratifs de l’Etat. Rassemblements de + 100 personnes : Décret du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-423, 14 avr. 2020, JO 14 avr. Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Mise à jour le 24/03/2020 LISTE DES MEDECINS GENERALISTES AGREES du département de l’Aisne POUR L’EXAMEN DES FONCTIONNAIRES Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié ARRONDISSEMENT DE LAON WEBER Claude - (médecin membre – ne fait pas d’expertise) (agréé jusqu’au 4 mars 2021) L’article 12-5 du décret du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié : Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice. Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; Vu l’urgence, Décrète : Cet article propose un court aperçu de ces différentes mesures prises par le décret du 23 mars 2020 modifié par le décret du 30 mars 2020 en matière de transport maritime de passagers, qui consistent en l’adaptation des règles générales de lutte contre …

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