decret 2021-406 du 8 avril 2021

JORF n°0084 du 9 avril 2021 - Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Accueil; Magazine . Publication du décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique Le décret n°2021-406 du 8 avril 2021 modifie la correspondance indiciaire entre indices bruts et indices majorés au 1 er avril 2021 afin de tenir compte de la revalorisation du SMIC de 0.99%. Grilles indiciaires 2021 – Catégorie C Le décret n°2021-406 du 8 avril 2021 attribue, à compter du 1er avril 2021, des points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 354 à 361 afin de tenir compte de la revalorisation du SMIC intervenue au 1er janvier 2021. Collectivités. Publication du décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. La mesure consiste à attribuer : Vous devez vous connecter pour publier un commentaire. Ce décret applicable au 01/04/2021 a pour objet de relever Attribution de points d’indice majoré. 9 juin 2021 Intervention du Président de la République à la conférence annuelle de l’American Jewish Committee.. 9 juin 2021 Déclaration conjointe du Président Emmanuel Macron et du secrétaire général de l'OCDE Mathias Cormann.. 9 juin 2021 Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 9 juin 2021. Rémunération. Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des … Revalorisations indiciaires au 01/04/2021 – Arrêtés disponibles sur l’accès SMD Le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 attribue, au 1er avril 2021, des points d'indice majoré supplémentaires afin de garantir un niveau de rémunération supérieur au SMIC sans recourir au versement de l’indemnité différentielle. Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé (JO du 09/04/2021). RUBRIQUES. Revalorisation du traitement indiciaire des agents de catégorie C à compter du 1er avril 2021. mai 2021. Le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021, paru au J.O. Le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 modifie le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 qui fixe la correspondance entre les indices bruts et les indices majorés pour les trois versants de la fonction publique. Décret n°2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territo-riales et des établissements publics de santé. Partagez ! le 9 avril, a pour objet de relever le traitement indiciaire en début de carrière des agents de catégorie C de la fonction publique à compter du 1er avril 2021. Laisser un commentaire Annuler la réponse. Les derniers textes parus - MAJ du 09.04.2021 - CDG 54. Textes généraux. Cette mesure vise à relever le traitement indiciaire en début de carrière des agents de catégorie C de la fonction publique. Le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 porte notamment attribution de points d'indice majoré à certains personnels des collectivités territoriales. Entrée en vigueur le 1er avril 2021 . Decret-n°-2021-406-du-8-avril-2021. Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé + veille du 14/04/2021). Avril 2021 — Majoration du point d’indice Depuis janvier dernier avec la hausse du SMIC, les rémunérations brutes de certains agents de catégorie C étaient inférieures au salaire minimum. Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l’arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel. Arrêté du 8 juin 2021 portant attribution du label « centre d’art contemporain d’intérêt national » à « La Galerie, centre d’art contemporain de Noisy-le-Sec » Le 13/04/2021 Le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 publié au Journal officiel du 9 avril 2021 a pour objet de relever le traitement indiciaire en début de carrière des agents de catégorie C de la Fonction publique. En savoir + ★ Grilles des catégories C - Mise à jour au 1er avril 2021 (décret n° 2021-406 du 8 avril 2021) Attribution de points d'indice majoré différenciés pour tenir compte de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021. JO du 09/04/2021 – Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé Publication du décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. www.equipementcgt.fr * Décret attribuant des points d'indice majoré différenciés pour les INDICES BRUTS 354 à 361 (échelons 1 à 5 du 1er grade et échelons 1 à 2 du 2ème grade) se trouvant INFÉRIEURS au SMIC suite à sa revalorisation de 0,99 % au 1er janvier 2021 Catégorie C : salaires au 1er avril 2021 Grille modifiée suite au décret 2021-406 du 8 avril 2021* Le Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 attribue des points d'indice majoré différenciés pour les indices bruts 354 à 361 pour tenir compte de la revalorisation du SMIC de 0,99 % qui atteint le montant de 1 554,58 € bruts mensuels au 1er janvier 2021. Sont concernés tous les échelons des différentes échelles indiciaires dotés des indices bruts 354 à 361, notamment les 2 premiers grades de catégorie C dotés des échelles indiciaires C1 et C2. 2° Le barème A est rem­placé par le barème annexé au pré­sent décret. Afin de tenir compte de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021, le décret n°2021-406 du 8 avril 2021 modifie les indices majorés correspondants aux indices bruts compris entre 354 et 361 à compter du 1er avril 2021. Wij willen hier een beschrijving geven, maar de site die u nu bekijkt staat dit niet toe. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES Décret no 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des Ajout de points d'indice majoré à certains agents de catégorie C. Le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 modifie le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 qui fixe la correspondance entre les indices bruts et les indices majorés pour les trois versants de la fonction publique. Décryptages; Interviews; On en parle; Deals; Nominations; Vie des cabinets; Institutions; Professions; Publications; Toute l'actualité du Monde du Droit. Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 publié au Journal officiel du 9 avril 2021. Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a annoncé le lancement du volontariat territorial en administration (VTA) le 14 avril 2021. Compte tenu de la hausse du SMIC intervenue au 1er janvier 2021, ayant entraîné le recours au mécanisme de l'indemnité différentielle, un décret a pour objet de relever le traitement indiciaire en début de carrière des agents de catégorie C de la fonction publique.. Ce décret attribue à dater du 1er avril 2021 des points d'indice majoré différenciés pour les indices bruts 354 à 361. Le 13/04/2021 Publié dans Adhérent. En savoir plus Pour tenir compte de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021, le décret n°2021-406 du 8 avril 2021 Le texte attribue des points d'indice majoré différenciés pour les indices bruts 354 à 361 pour tenir compte de la revalorisation du SMIC de 0,99 % qui atteint le montant de 1 554,58 € bruts mensuels au 1 er janvier 2021. Le 14/04/2021. Revalorisation du traitement indiciaire des agents de catégorie C à compter du 1er avril 2021. Contrat de mission pour les jeunes diplômés, ce dispositif permet d’apporter un soutien aux territoires ruraux en matière de développement et d’ingénierie. Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021, JO du 9 avril. Revalorisation du traitement indiciaire des agents de catégorie C à compter du 1er avril 2021. Cet article est en relation avec les dossiers Salaires : les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale Premier ministre Retour - Actualités Derniers articles. Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé - Légifrance (legifrance.gouv.fr) Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des … Le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé, présenté hier en Conseil des ministres, est publié ce 9 avril au Journal officiel. LOI n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (1) LOI n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (1) Décrets, arrêtés, circulaires. Archives Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des …

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