registre du commerce et des sociétés bobigny

Email. Il existe deux types principaux d'entreprises : les personnes physiques (ou commerçants) et les personnes morales (qui sont l'ensemble des sociétés). les tarifications pour le registre centrale du commerce Modification de la loi 159/AN/12/6ème L fixant les redevances de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale ODPIC COMMUNIQUE DU GUICHET UNIQUE: Baisse des Redevances de création d’entreprise Il donne la personnalité morale à une société, lui permettant ainsi, notamment de disposer d'un patrimoine. Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) (Service en ligne) Préparation et constitution du dossier en ligne : lettres d'accompagnement et formulaires. SOCIETE.COM, service gratuit d'information sur les entreprises. "AirFrance": Société AirFrance, società anonima, di diritto francese, la cui sede sociale si trova al 45,rue de Paris, F-95747 RoissyCDGCedex, Francia, iscritta al "Registre du Commerce et des Sociétés" di Bobigny con il numero 420495178. Certains types d'entreprises sont dispensés d'immatriculation. Achetez puis faites coter et parapher les livres réglementaires Paraphes des livres, registres et répertoires Paraphes des livres, registres et répertoires (registre des assemblées, livre d’inventaire, livre Le dépôt des comptes vous permet d'obtenir une copie des comptes annuels déposés par l'entreprise qui fait l'objet de votre consultation. Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) Déclaration sur l'honneur relative à l'apport en capital. Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin de constituer un instrument de connaissance des entreprises françaises et d'information des tiers, permettant ainsi d'assurer la sécurité du monde des affaires.. C'est un héritage du droit allemand. Histoire. On vous explique toutes les démarches à suivre. Comment effectuer vos formalités au registre du commerce et des sociétés. Selon les dispositions du Code de Commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, le Registre du commerce et des sociétés (RCS) est un service de la direction des Affaires économiques (DAE) dédié au recueil des formalités obligatoires et à la conservation des actes émanant des entreprises, permettant d’attester de l’identité et de la situation juridique exacte de l’entreprise. groupe-bel.com. Dans le registre du commerce doivent être enregistrés nommément: Les raisons individuelles à partir de CHF 100'000 de chiffre d'affaires annuel. Dépôts en annexe au RCS (sans formalité) Paraphe des livres. Le registre national du commerce et des sociétés comprend : 1° L'ensemble des inscriptions des registres du commerce et des sociétés tenus dans chaque greffe ; 2° L'ensemble des actes et pièces déposés à ces registres. Il est édité par la société CAUDALIE, S.A.S au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est au 6 Place de Narvik, 75008 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 398360 123. groupe-bel.com. Registre du Commerce et des Sociétés. B62 - n°20840 à 21156 (15 décembre 1950-30 mai 1951). Prendre rendez-vous en ligne. 5 / Actes PDF du Registre national du commerce et des sociétés – Juillet 2020 – Version 3.0 2 - Copier le lien directement dans la barre du navigateur: Une fenêtre vous propose d’ouvrir un fichier zip : fichierResultat.zip. Date. Cote. Traitement des difficultés des entreprises. REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS DE SAN ANDREAS Afin de consulter larrêté municipal relatif aux raison sociales et leurs activités, cliquez-ici. eur-lex.europa.eu. Le registre du commerce et des sociétés est une base de données regroupant toutes les personnes physiques et les personnes morales exerçant une activité commerciale. Toutes les entreprises dont l'activité est commerciale doivent obligatoirement s'y inscrire sous peine de sanctions. Sont notamment concernées : Lire aussi : SIREN, SIRET, APE... Ancien gérant de la sàrl ASLEC (348 719 196 00035) ma banque me demande un certificat de radiation au registre du commerce et des sociétés. Téléphone greffe de Bobigny. The Trade and Company Register Date. tissot registre des mandats. La CCI Seine-Saint-Denis reste mobilisée pour vous soutenir et vous accompagner, aux horaires habituels, . 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX Tel : 08 91 01 11 11 www.greffe-tc-bobigny.fr. 1936. Guide des formalités (immatriculations, modifications, radiations) Suivi des formalités. Selon les dispositions du Code de Commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, le Registre du commerce et des sociétés (RCS) est un service de la direction des Affaires économiques (DAE) dédié au recueil des formalités obligatoires et à la conservation des actes émanant des entreprises, permettant d’attester de l’identité et de la situation juridique exacte de l’entreprise. Inscrivez-vous pour entrer en relation Infogreffe. eur-lex.europa.eu. Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe du tribunal de commerce - home. Registre du commerce. de 9h à 12h30 et de 13h15 à 17h15, du lundi au vendredi. Le registre du commerce publie les rapports juridiques de l'entreprise et les rend transparents. 20: 1 media Novembre 1936. Alimenté par les greffes des tribunaux de commerce, le registre du commerce e… 507 386 142 RCS Bobigny ("Cegelec Entreprise")) ... 502.50 Euros dont le siège social est situé au 16 bd Malesherbes - 75 008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 542 088 067 édite le site internet des FROMAGERIES BEL . eur-lex.europa.eu. REGISTRE NATIONAL DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS Extrait des inscriptions Ce document récapitule l’état des inscriptions au Registre national du commerce et des sociétés concernant l’entreprise CHANEL à la date du 10 juin 2021 Une mise à jour quotidienne peut être obtenue sur le site DATA INPI à l’adresse https://data.inpi.fr Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX 08/09/2014 09:36:49 - N° de gestion : 2012B02141 page 1/1 Extrait Kbis EXTRAIT D'IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES au 07 Septembre 2014 IDENTIFICATION Dénomination sociale ARECHAU Numéro d'immatriculation 750 348 500 R.C.S. Registre du Commerce et des Sociétés. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 851 989 566. Webmaster 08 91 01 11 11. Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) (Service en ligne) Infogreffe. Explications : on sait que les sociétés commerciales “naissent” c’est-à-dire “jouissent de la personnalité morale” à compter de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés (L. 210-6 du code de commerce). Legal aspects. 93008 BOBIGNY Cedex. RCS có nghĩa là Registre du Commerce et des Sociétés. B62 - n°20840 à 21156 (15 décembre 1950-30 mai 1951). Producteur : Tribunal de commerce (Lyon) 20. Concernant les modalités de déclaration et de mise à jour de la déclaration de bénéficiaires effectifs (DBE), une précision importante a récemment été apportée par le juge commis à la surveillance du Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Bobigny (ordonnance n° 2018S07031 du 18 mai 2018). Greffiers. Coordonnées. L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vous annonce la parution de l'Ouvrage intitulé « Guide pratique de gestion du Registre du Commerce et du Crédit mobilier (RCCM) et du Registre des Sociétés Coopératives (RSCOOP) dans l'espace OHADA ». Contexte : Tribunal de commerce de Lyon. Contexte : Tribunal de commerce de Lyon. Fator de Impacto 2020-2021| Análise, Tendência, Classificação & Previsão - Academic Accelerator 0663, 6Up1/614. Registre national du commerce et des sociétés. REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS DE SAN ANDREAS Afin de consulter larrêté municipal relatif aux raison sociales et leurs activités, cliquez-ici. Dépôts en annexe au RCS (sans formalité) Paraphe des livres. le charg é du registre du commerce et des sociétés. Recueil Electronique des Sociétés et Associations Learn more. Aussi juste après l'immatriculation, un premier KBIS est à remettre à la banque. attendre qu'elle soit. Décret n°2012-928 du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés. Parce que le registre des BE fait partie du RCS, l’art. Dans un premier temps, il est essentiel de noter que si une entreprise exerce une activité artisanale, elle ne sera pas inscrite au registre du commerce et des sociétés, mais au répertoire des métiers (RM). Judiciaire. Activités réglementées. lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Il est édité par la société CAUDALIE, S.A.S au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est au 6 Place de Narvik, 75008 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 398360 123. [...] légalement enregistré e au registre du commerce et des sociétés - ce qui n'a été fait. Consultez le profil complet sur LinkedIn et découvrez les relations de Christophe, ainsi que des emplois dans des entreprises similaires. REGISTRE NATIONAL DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS Extrait des inscriptions Ce document récapitule l’état des inscriptions au Registre national du commerce et des sociétés concernant l’entreprise TERRENA à la date du 12 juin 2021 Une mise à jour quotidienne peut être obtenue sur le site DATA INPI à l’adresse https://data.inpi.fr Données issues des greffes des tribunaux à compétence commerciale centralisées dans le Registre national du commerce et des sociétés (RNCS). Registres analytiques des sociétés (B). 1936. lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Établie à BOBIGNY (93000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des hypermarchés. Son effectif est compris entre 100 et 199 salariés. Sur l'année 2019 elle réalise un chiffre d'affaires de 26 130 100,00 €. Le total du bilan a augmenté de 10,57 % entre 2018 et 2019. Dans la loi, il est régi par l'Ordonnance sur le registre du commerce (ORC). Le registre du commerce et des sociétés a été créé en 1919, sur le modèle du registre des entreprises allemand, en vigueur en Alsace et en Lorraine pendant l’occupation. Registre du commerce. Les horaires du Centre de Formalités des entreprises (CFE) sont . Recevez les documents dont vous avez besoin du Registre du Commerce et des Sociétés en ligne et évitez les formalités à travers Informa D&B. (Le présent registre peut avoir un délai de mise à jour de 72 heures par rapport aux bulletins dinformations publiées plus bas. Achetez puis faites coter et parapher les livres réglementaires Paraphes des livres, registres et répertoires Paraphes des livres, registres et répertoires (registre des assemblées, livre d’inventaire, livre Producteur : Tribunal de commerce (Lyon) 20. Registre du commerce et des sociétés Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier ... Actes constitutifs et modificatifs des sociétés ... Bach utilise des cookies et d'autres technologies afin de permettre à tous ses utilisateurs de bénéficier de la meilleure expérience possible. Immatriculation, Modification, Radiation d'entreprise, Dépôt d'actes, Dépôt des comptes annuels, Déclaration au Registre des bénéficiaires effectifs. Activités réglementées. Juges, professionnels du droits, clients en compte. du Registre du Commerce et des Sociétés (extrait "Kbis") expédié par le greffe. Registre du commerce et des sociétés (RCS). Consultez les chiffres clés, l'identité, les dirigeants de toutes les entreprises immatriculées au RNCS (Registre National du Commerce des Sociétés). Lorsque la France récupère ces territoires à la fin de la Première guerre mondiale, elle décide d’étendre ce registre … (0,30 €/ min) lundi au vendredi, de 9h à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Le RCS délivre des renseignements sur l'identité des dirigeants des entreprises ainsi que sur l'origine des fonds de commerce. BOBIGNY De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "Registre du commerce et des sociétés de romans" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. 0663, 6Up1/614. Un extrait du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois. Prise de rendez-vous. Seither wird das Register Assistant Greffier - Tribunal de Commerce de Bobigny Ermont, Île-de-France, France 230 relations. 4 - Valeur d'un extrait KBIS au registre du commerce et des sociétés. Dans la loi, il est régi par l'Ordonnance sur le registre du commerce (ORC). Pour le représentant permanent : produire les mêmes pièces qu’énoncées précédemment pour le gérant personne physique, ainsi qu’une copie certifié conforme de … Il existe une grille tarifaire précise des tarifs pour le tribunal de Commerce de Bobigny. Cette dernière est mise à jour chaque année. Voici les démarches administratives les plus courantes que vous pouvez réaliser auprès du greffe : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et le mercredi de 9h à 12h. Many translated example sentences containing "le registre du commerce et des sociétés" – English-French dictionary and search engine for English translations. [...] 10, avenue du Stade de France, 93200 Saint Denis, France, identifiée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 507 386 142 RCS Bobigny (« Cegelec Entreprise »)) et détenus [...] Dépôts de comptes annuels. Art. Date. l’extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (extrait "Kbis") expédié par le greffe. du Registre du Commerce et des Sociétés (extrait "Kbis") expédié par le greffe. Le RCS enregistre l'ensemble des mouvements des entreprises, de leur immatriculation à leur radiation. Registre du commerce et des sociétés : dispenses. Lieu-Type de document. Les bureaux du Certaines entreprises dépendant du régime microsocial, comme les micro-entrepreneurs qui exercent une profession libérale, sont dispensées d'immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés.. 2 St onstitutifs Article 1 FORME Il est formé une société civile de placement immobilier (la « SCPI »), qui sera régie par les articles 1832 et suivants Au Portugal, le registre du commerce est régi par le Code du registre du commerce (Código do Registo Comercial), adopté par le décret-loi n° 403/86 du 3 décembre 1986.Les bureaux du registre du commerce (conservatórias do registo comercial) , qui constituent les services externes de l'Institut des registres et du notariat (IRN — Instituto dos … [...] pour tenir en juin 1997 l'assemblée génerale extraordinaire de Stardust entérinant la vente à FG Marine et la recapitalisation de 89 millions de FRF la précédant. Registre du commerce et des sociétés (RCS). Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande. Le RCS enregistre l'ensemble des mouvements des entreprises, de leur immatriculation à leur radiation. Le R.C.S. L’objectif ? Le R.C.S. Registre du commerce et des sociétés Statistiques pour la période de Janvier 2021 à Juin 2021 Pour obtenir plus d'informations sur les statistiques RCS du greffe cliquez ici Immatriculations principales Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Horaires d' ouverture des guichets au public. Factor de Impact 2020-2021| Analiză, Tendinţă, Clasament & Predicție - Academic Accelerator Applicati 93008 BOBIGNY Cedex. Le registre de commerce et des sociétés fonctionne sous l’autorité du ministre de la Justice. Loi du 20 avril 2009 sur le dépôt par voie électronique auprès du registre de commerce et des sociétés modifiant (Mémorial A n° 80 de 2009) Loi du 23 mars 2007 modifiant 1. la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, 2. Registres analytiques des sociétés (B). 2. Toutes les entreprises et tous les professionnels exerçant une activité commerciale ont l’obligation de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) lors de leur création. Formalités en ligne. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "registre du commerce et des sociétés" – Dictionnaire portugais-français et moteur de recherche de traductions portugaises. 1 media Novembre 1936. Gérant de SCI 324. une ligne par mandant (à reporter sur les mandais) 1 3 ... REGISTRE RÉPERTOIRE que Si du g tissot OBSERVAT . 08 91 01 11 11. achetez puis faites coter et parapher les livres réglementaires Paraphes des livres, registres et répertoires (registre des assemblées, livre d’inventaire, livre journal ...) au greffe du tribunal de commerce. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "greffe du registre de commerce et des sociétés" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Le décret n° 2-20-956 du 22 Chaaban 1442 (5 avril 2021), consacrant la digitalisation de la publicité au registre du commerce et du dépôt des états de synthèse des sociétés, a été publié au BORM n° 6992 du 22 Chaoual 1442 (3 juin 2021), dans sa version en arabe.. Registre du Commerce et des Sociétés. Dématérialisez toutes vos formalités . Factor de Impact 2020-2021| Analiză, Tendinţă, Clasament & Predicție - Academic Accelerator 1936. 5 / Actes PDF du Registre national du commerce et des sociétés – Juillet 2020 – Version 3.0 2 - Copier le lien directement dans la barre du navigateur: Une fenêtre vous propose d’ouvrir un fichier zip : fichierResultat.zip. Commerçants étrangers. R. 123-100 du Code de commerce permet au greffier d’inviter les sociétés assujetties à régulariser leur dossier s’il est incomplet, et s’il n’obtient pas satisfaction, il peut saisir le juge commis à la surveillance du RCS. Pour les micro-entrepreneurs, l'immatriculation doit être effectuée au moment de la déclaration d'activité. Comment s’immatriculer au registre national du commerce et des sociétés (RCS) ? 2 possibilités s'offrent à vous. Vous pouvez vous rapprocher du centre de formalité des entreprises (CFE) ou du greffe du Tribunal de commerce compétent. Es wird in dessen Auftrag von der wirtschaftlichen Interessengemeinschaft GIE RCSL geführt. l’extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (extrait "Kbis") expédié par le greffe. )Légende : … Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document récapitule l’état des inscriptions au Registre national du commerce et des sociétés concernant l’entreprise Centre National d'Etudes Spatiales à la date du 8 mai 2021 Une mise à jour quotidienne peut être obtenue sur le site DATA INPI à l’adresse https://data.inpi.fr Registre national du commerce et des sociétés. Horaires d'ouverture. 0663, 6Up1/614. Ein Handels- und Unternehmensregister besteht in Frankreich seit 1909. un registre public tenu par chaque chambre de métiers et de l'artisanat, Les cookies contribuent également à … Por otra parte, recuerdan que la elección de la sociedad «Tasaciones del Mediterráneo» (Tabimed), acerca de la cual el denunciante había. M. Guillaume DOBBELS - Directeur Général. Guide des formalités (immatriculations, modifications, radiations) Suivi des formalités. (0,30 €/ min) lundi au vendredi, de 9h à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Horaires d' ouverture des guichets au public. marc.doucede@grefnet.tm.fr. Cote. Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives. Certificat de radiation au registre du commer. Préparation et constitution du dossier en ligne : lettres d'accompagnement et formulaires. Le registre du commerce publie les rapports juridiques de l'entreprise et les rend transparents. B62 - n°20840 à 21156 (15 décembre 1950-30 mai 1951). (Le présent registre peut avoir un délai de mise à jour de 72 heures par rapport aux bulletins dinformations publiées plus bas. Email. Je cherche des infos sur cette entreprise car elle m'interesse, et sur le site societe.com, elle n'apparait pas, sur le bodacc non plus, juste sur infogreffe.fr, où il est noté cette mention "non inscrit au registre du commerce et des sociétés" alors que son inscription au répèrtoire SIRENE date du … Registre national du commerce et des sociétés. Extrait Kbis. Dans le registre du commerce doivent être enregistrés nommément: Les raisons individuelles à partir de CHF 100'000 de chiffre d'affaires annuel. Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) (Service en ligne) Préparation et constitution du dossier en ligne : lettres d'accompagnement et formulaires. Le registre national du commerce et des sociétés est une base de données regroupant toutes les personnes physiques et les personnes morales exerçant une activité commerciale. Sécuriser le monde des affaires, en rendant accessibles les informations relatives aux entreprises françaises. Accès réservés. Téléphone greffe de Bobigny. Dépôts de comptes annuels. Hình ảnh sau đây Hiển thị một trong các định nghĩa của RCS bằng tiếng Anh: Registre du Commerce et des Sociétés. Por otra parte, recuerdan que la elección de la sociedad «Tasaciones del Mediterráneo» (Tabimed), acerca de la cual el denunciante había. Date de constitution et durée La Société a été constituée le 31 janvier 2003 pour une durée fi xée, sauf dissolution anticipée ou prorogation, à quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, soit jusqu'au 31 janvier 2102. Consultez les chiffres clés, l'identité, les dirigeants de toutes les entreprises immatriculées au RNCS (Registre National du Commerce des Sociétés). Dernière mise à jour de la base Entreprises : … Lorsque la France récupère ces territoires à la fin de la Première guerre mondiale, elle décide d’étendre ce registre sur tout son territoire. Seit 2003 untersteht es dem Justizminister. le charg é du registre du commerce et des sociétés. Vous pouvez nous contacter au 01 55 65 44 44. Chúng tôi tự hào để liệt kê các từ viết tắt của RCS trong cơ sở dữ liệu lớn nhất của chữ viết tắt và tắt từ. )Légende : … Modifié par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. Société en liquidation judiciaire prononcée le 06/06/2012 par le Tribunal de Commerce de Bobigny. Payer une facture. [...] que le 26 mai 1997 -. SOCIETE.COM, service gratuit d'information sur les entreprises. Directeur de la publication et de la rédaction . 2. Fond / Référés / Requêtes. Le registre du commerce et des sociétés a été créé en 1919, sur le modèle du registre des entreprises allemand, en vigueur en Alsace et en Lorraine pendant l’occupation. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "registre du commerce et des sociétés" – Dictionnaire portugais-français et moteur de recherche de traductions portugaises. eur-lex.europa.eu. achetez puis faites coter et parapher les livres réglementaires Paraphes des livres, registres et répertoires (registre des assemblées, livre d’inventaire, livre journal ...) au greffe du tribunal de commerce. Le registre du commerce et des sociétés (RCS), plus qu’un instrument de publicité, constitue à l’évidence un outil indispensable de protection des tiers dans bon nombre de domaines, que ce soit en matière de fusion, de dissolution de sociétés ou de protection des majeurs. L'extrait KBIS prouve l'existence légale et juridique d'une entreprise. Toutes les entreprises dont l'activité est commerciale doivent obligatoirement s'y inscrire sous peine de sanctions. ... Greffe du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. Cote. Le registre du commerce et des sociétés, créé depuis 1919, en abrégé RCS, est un recueil ou un jeu de données, recensant les informations relatives sur les personnes physiques (entreprises) ou morales (sociétés), dont l’activité est purement commerciale. marc.doucede@grefnet.tm.fr. Extrait Kbis. Le registre du commerce et des sociétés et le registre des métiers. Simplifier vos démarches. Déplier Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés (Articles L123-1 à L123-11-8) Déplier Sous-section 1 : Des personnes tenues à l'immatriculation. Au Portugal, le registre du commerce est régi par le Code du registre du commerce (Código do Registo Comercial), adopté par le décret-loi n° 403/86 du 3 décembre 1986. Commerçants étrangers. Les associations ne doivent donc pas s'immatriculer au registre des sociétés et du commerce. 1 media Novembre 1936. Le RCS délivre des renseignements sur l'identité des dirigeants des entreprises ainsi que sur l'origine des fonds de commerce. Il existe deux types principaux d'entreprises : les personnes physiques (ou commerçants) et les personnes morales (qui sont l'ensemble des sociétés). La gestion du registre de commerce et des sociétés est confiée à un groupement d’intérêt économique, regroupant l’Etat, la Chambre de commerce et la Chambre des métiers, constitué à cette fin. Pour attester de cette inscription il est nécessaire d’obtenir l’extrait K ou Kbis auprès du tribunal de commerce. REGISTRE NATIONAL DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS Extrait des inscriptions Ce document récapitule l’état des inscriptions au Registre national du commerce et des sociétés concernant l’entreprise MONOPRIX à la date du 6 mai 2021 Une mise à jour quotidienne peut être obtenue sur le site DATA INPI à l’adresse https://data.inpi.fr PREAMBULES SAS, au capital social de 5000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro B 802 363 085, dont le siège social est situé au 4 avenue Carnot, 25200 Montbéliard, France. Registres analytiques des sociétés (B). Maître DOUCEDE Marc Maître DOUCEDE Jean-François Maître FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie Maître DOUCEDE Vincent. Noté /5.

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