loi sur les devoirs à la maison en belgique

Nov 13, 2016 | Contre l'échec scolaire, Droits de l'enfant, Positions de la Ligue | 0 commentaires. Mon propriétaire peut-il mettre fin au bail de 9 ans sans motif quand il veut (Wallonie) ? Pendant près de 10 ans nous avons travaillé avec la population Rrom migrante de Belgique qui s’est adressée à nous. Je loue un kot d'étudiant. Mon logement est insalubre. Puis-je mettre fin à mon bail de longue durée avant l’échéance (Bruxelles) ? Quelles règles s'appliquent à mon bail (Wallonie) ? Quelle est la durée d'un bail de colocation (colocation Bruxelles) ? Quelles sont les sanctions pour le propriétaire marchand de sommeil ? Comment savoir si mon bail est enregistré (Wallonie) ? Et nous n'étions pas morts de fatigue pour autant… Les "devoirs faits" à l'école me semblent une bonne idée, surtout s'il y a une "assistance" pour aider les plus faibles. Puis-je quitter mon domicile quelques mois et conserver ma domiciliation ("absence temporaire") ? Que dois-je faire s'il n'y a pas d'état des lieux (Wallonie) ? Puis-je mettre fin à mon bail de longue durée avant l'échéance (Wallonie) ? En 1996, le Ministre F. Bayrou rappellera l’interdiction à nouveau. Comment le propriétaire peut-il mettre fin au bail étudiant ? L'objectif ? Catherine : La loi de 1956 interdit les devoirs écrits, mais pas le travail à la maison. Que devient le bail de logement social si on divorce ou si on se sépare (Wallonie) ? Cette commission entre dans le cadre du 25e amendement de la Constitution américaine, qui prévoit que le président cède les rênes du pouvoir à son vice-président s'il n'est plus en situation de gouverner, précise-t-il. Comment se déroule la procédure de demande (Wallonie) ? Mon propriétaire exige une garantie locative de 3 mois. Les recherches montrent que certains élèves reçoivent régulièrement des devoirs plus élevés que les experts recommandent, ce qui peut causer du stress et des effets négatifs sur la santé. A quelles conditions puis-je obtenir la prorogation pour circonstances exceptionnelles (Bruxelles) ? Comment la société peut-elle mettre fin au bail de logement social (Wallonie) ? Vais-je recevoir moins d'indemnités de la mutuelle si je m'installe en colocation? A quoi correspondent les charges (Wallonie) ? Puis-je m’inscrire en adresse de référence chez la personne qui m’héberge temporairement ? Que se passe-t-il si je n'ai pas demandé le permis de location (Wallonie) ? Comment contester la valeur de reprise de la mitoyenneté proposée par l'acheteur ? Le devoir à la maison, couramment appelé DM ou même DNS (devoir non surveillé par opposition au devoir surveillé), est un travail écrit ou oral, facultatif ou obligatoire, demandé à un élève par un enseignant ou un parent, en dehors du temps scolaire. Mon propriétaire peut-il mettre fin au bail de courte durée avant l’échéance (Bruxelles)? Une association veut aller plus loin et les proscrire pour les collégiens. Je ne suis pas d'accord avec l'état des lieux, que puis-je faire ? Le propriétaire peut-il me réclamer des dégâts locatifs après mon départ (colocation Bruxelles) ? Frais de gestion de l'agence immobilière : dois-je les payer (Bruxelles) ? Mon propriétaire veut occuper le logement que je loue, peut-il me mettre dehors (Wallonie) ? Le bail de longue durée prend-il automatiquement fin à l'échéance (Bruxelles)? Le propriétaire peut-il m'envoyer un décompte des charges deux ans après la fin de mon bail (Wallonie) ? Un colocataire seul peut-il mettre fin au bail non officiel de colocation avant l'échéance (colocation Bruxelles)? Quelles démarches dois-je faire pour obtenir une adresse de référence auprès d’une personne physique ? L'état des lieux est-il obligatoire (Bruxelles)? En savoir plus, Droits Quotidiens asbl Le décret visant à réguler les travaux à domicile dans l'enseignement fondamental entre en vigueur ce 1er septembre.La régulation s'articule en deux temps. Disposer de poules comporte, en effet, plusieurs avantages, dont ceux de diminuer ses déchets ménagers et de pouvoir manger des œufs bien frais. Je m'adresse à la Région wallonne où à la commune compétente en vue de faire réaliser une enquête de salubrité et de surpeuplement, Je m'adresse à la police car je suis victime d'un marchand de sommeil. Que devient le bail en cas de décès du propriétaire (Bruxelles) ? Qui doit réparer les actes de vandalisme commis dans les couloirs de l'immeuble (Wallonie) ? Qu’est-ce que la clause d'abandon de recours ? Que se passe-t-il si mon propriétaire n'a pas demandé le permis de location (kot Wallonie) ? Elle doit être libérée pour permettre d’autres formations ou apprentissages personnels. La plupart des chercheurs disent que les devoirs à la maison ne servent pas à grand-chose". Comment calculer mes points de priorité (Wallonie) ? Qu'est-ce que je risque si je ne déclare pas à l'ONEM que je vis en colocation ? Projet d’accueil de la grande dépendance tout au long de la vie. Il les a ainsi adaptés à l’âge et au rythme de l’enfant. Je suis étudiant et je vis dans une colocation. Quand commence à courir le délai de préavis dans un bail de 9 ans (Wallonie) ? Qu’entend-on par « réparations rendues nécessaires par la vétusté, l’usure normale ou la force majeure » (Bruxelles)? Que puis-je faire si mon kot est insalubre (Wallonie) ? La Fédération des maisons médicales vise à promouvoir une politique et un projet de société favorisant la santé pour tous. Dois-je respecter la charte et le règlement d'ordre intérieur de mon logement social (Wallonie) ? Le CPAS peut-il m'aider à constituer une garantie locative (Bruxelles)? Mon propriétaire peut-il mettre fin au bail pour vendre le logement que j’occupe ? Domain: "global". Le propriétaire peut-il venir chez moi quand il veut (Bruxelles) ? Animaux de compagnie : le propriétaire peut-il les interdire (Wallonie) ? Fini les devoirs à la maison ! En effet, le développement normalphysiologique et intellectuel d’un enfant de moins de onze anss’accomode mal d… Le bail officiel de colocation prend-il automatiquement fin à l’échéance (colocation Bruxelles) ? Comment dois-je faire pour sous-louer mon kot (Wallonie) ? Poursuivons l’examen de la nouvelle loi sur les baux à ferme et examinons, à travers ces quelques lignes, les nouveaux types de congé. Le loyer de mon logement social peut-il augmenter suite à des travaux (Wallonie) ? Mon bail est un bail étudiant. Le propriétaire peut-il augmenter mes charges (Bruxelles)? Qu'est-ce que je risque si je ne déclare pas au CPAS que je vis en colocation ? Peut-il me mettre dehors (Wallonie) ? Quelles règles s'appliquent à mon bail (Wallonie) ? Que se passe-t-il si je ne vis pas à mon domicile ? Les contrats de bail sont soumis à la loi sur les baux à loyer.Cette loi vise l'équilibre entre les droits du bailleur et les intérêts du locataire. Que se passe-t-il pour mon locataire si je vends mon logement (Wallonie) ? Puis-je ne pas payer mes 2 derniers mois de loyer pour m'assurer de récupérer la garantie locative (Wallonie) ? Puis-je rester dans mon logement social si j'hérite d'une maison (Wallonie) ? Et une heure de devoirs en plus, ça fait beaucoup trop ! Réparations, entretiens et travaux : qui fait quoi (kot Wallonie) ? Quels sont les moyens dont dispose le juge pour se rendre compte de l'état du logement ? AUTORITE PARENTALE Le principe est que l’autorité parentale est exercée conjointement par les père et mère de l’enfant, qu'ils soient mariés ou non, qu'ils vivent ensemble ou non. Dans d’autres pays, il n’y a école que le matin, et en plus aucun devoirs à la maison. Puis-je demander une diminution du loyer en cours de bail (Bruxelles)? - Devoirs à la maison : que dit la loi ? Le propriétaire peut-il exiger un expert pour dresser l'état des lieux (Bruxelles)? L'arbre de mon voisin me dérange, puis-je l'élaguer ou le faire couper ? Un petit rappel n’est pas inutile à l’approche de la période d’examens. Comment récupérer la garantie locative (colocation Wallonie) ? Quand commence à courir le délai de préavis dans un bail de 9 ans (Bruxelles) ? Le Fonds du logement bruxellois peut-il m’aider pour constituer ma garantie locative (Bruxelles)? Comment introduire un recours devant la Chambre des recours (Wallonie) ? Mémoriser ce qui a été vu en classe. Comment solutionner mon conflit de voisinage ? Comment dois-je demander un logement social (Wallonie) ? Dois-je installer des détecteurs incendie (Wallonie) ? La "marche des libertés" contre la loi "sécurité globale" a réuni plus de 700 personnes ce samedi 28 novembre. Un bail écrit est-il obligatoire (Wallonie) ? Le bail officiel de colocation prend-il automatiquement fin à l’échéance (colocation Wallonie) ? Comment contester l'état des lieux de sortie de mon logement social (Wallonie) ? Je loue un logement social. Puis-je rester dans mon logement social si mes revenus augmentent (Wallonie) ? Pour quels logements le permis de location est-il nécessaire (kot Wallonie) ? Comment calculer l’indexation de mon loyer (Bruxelles)? Je vis dans une caravane, où me domicilier ? du 13 mai 2002 sur la Régulation des travaux à domicile dans l’enseignement fondamental (Fédération Wallonie-Bruxelles). Comment dois-je faire pour me domicilier dans mon kot (Wallonie) ? Les colocataires peuvent-ils mettre fin au bail officiel de colocation avant l'échéance (colocation Wallonie) ? Le logement que je loue a été vendu. Si mon bail étudiant n'est pas enregistré, puis-je y mettre fin sans préavis, ni indemnité (Bruxelles) ? Le CPAS peut-il m'aider à constituer une garantie locative (Wallonie) ? Mon bail est-il un contrat de bail étudiant ? Ai-je droit à l'aide sociale si je vis en colocation ? Quelles charges dois-je payer en tant que locataire (Bruxelles)? Quels types de décisions le bourgmestre peut-il prendre en cas d'insalubrité ? Dois-je demander un permis d’urbanisme si je construis un abri de jardin en Wallonie ? Si on m'expulse, que fait-on de mes meubles ? Puis-je placer une serrure pour empêcher mon propriétaire d'entrer chez moi (Bruxelles) ? A quel montant de revenu d'intégration sociale ai-je droit si je suis colocataire ? Mon bail de courte durée n'est pas enregistré. Quel est mon recours (Bruxelles)? Si je meurs, mon enfant majeur peut-il continuer à occuper le logement social (Wallonie) ? Les enfants passent déjà toutes leurs journées assis en classe, et on leur rajoute encore une heure une fois revenus chez eux! Qu’est-ce que je risque si je fais du bruit la nuit dans mon jardin ou dans la rue ? Une personne sous administration de biens et/ou de la personne peut-elle signer un bail (Wallonie) ? Contester une décision de sécurité sociale, Les conséquences de la colocation sur les allocations sociales, Partage de nos contenus sur votre site (JuriLink), JuriWeb : accès au site Droits Quotidiens, Consultation juridique chez un partenaire. Mon bail se termine-t-il automatiquement à l'échéance ou dois-je prévenir le propriétaire (kot Wallonie) ? 'http':'https';if(!d.getElementById(id)){js=d.createElement(s);js.id=id;js.src=p+"://platform.twitter.com/widgets.js";fjs.parentNode.insertBefore(js,fjs);}}(document,"script","twitter-wjs"); Error type: "Forbidden". Faut-il un permis de location (attestation de conformité) pour une colocation (Bruxelles)? Cependant, réviser les leçons de la journée ou apprendre une poésie sont autorisés. Mon bail est un bail étudiant. Mon propriétaire peut-il mettre fin au bail avant le terme prévu dans le contrat (kot Wallonie) ? Où sont domiciliés les enfants si on se sépare ? Quelle est la valeur de ce contrat (Wallonie) ? Facebook par Weblizar Powered By Weblizar, Ligue des Droits de l'Enfant asbl I (C) 1993 - 2017. Qui est compétent en matière d'insalubrité? Puis-je suspendre le paiement de mon loyer si le propriétaire n'effectue pas des réparations nécessaires (Wallonie) ? Mon bail n'est pas un bail étudiant. Comment puis-je vérifier les charges qui me sont facturées (Wallonie) ? Comment calculer l'indexation de mon loyer (Wallonie) ? Dès novembre 1912, l’inspecteur d’académie de la Haute-Marne (M. Blanguernon) à travers une circulaire a décidé de « supprimer absolument les devoirs … Comment mettre fin à votre bail? Mon propriétaire peut-il augmenter le loyer en cours de bail (Bruxelles)? Un des deux cohabitants ne peut pas prendre seul la décision de vendre, de le donner ou de constituer une hypothèque sur le logement. You must have JavaScript enabled to use this form. Mon bail n'est pas enregistré, est-il valable ou nul (Wallonie) ? Mon contrat est-il un bail de résidence principale (Bruxelles) ? Les devoirs sont -- en théorie -- déjà interdits à l'école primaire. Un bail écrit est-il obligatoire (Bruxelles) ? Si vous louez un logement qui ne respecte pas les conditions minimum de sécurité, de salubrité et d’équipement élémentaire (humidité prononcée, pas d’éclairage naturel, pas de chauffage, pas d’eau chaude, etc…), vous avez la possibilité de faire appel à la Direction de l'Inspection Régionale du Logement de la Région Bruxelles-Capitale (DIRL). Ce qu'il faut savoir sur le bail de kot étudiant. Comment suis-je tenu au courant des attributions de logements sociaux (Wallonie) ? Je loue un garage. Qu'est-ce qu'un logement proportionné si on est 4 (Wallonie) ? Qui décide d'accorder la prorogation pour circonstances exceptionnelles (Wallonie) ? Mon propriétaire peut-il me réclamer des arriérés d'indexation de loyer ? Comment répartir les obligations entre les colocataires (pacte de colocation) (colocation Wallonie) ? Mon logement a fait l'objet d'un arrêté d'inhabitabilité, Je vis avec mon compagnon et/ou mes enfants. Que faire si la connexion internet ou les meubles compris dans le loyer ne sont pas fournis (kot Wallonie) ? Et oui, les devoirs à la maison, ça creuse encore plus les inégalités à l’école. Mon ami vit chez moi et participe aux frais, puis-je lui demander de partir? Que peut décider le juge de paix si mon logement est insalubre ? Mon loyer peut-il augmenter si mes enfants quittent le logement social (Wallonie) ? Puis-je me domicilier chez l'ami qui m'héberge ? J'ai trouvé un arrangement avec mon propriétaire pour mon logement insalubre. Je m'assure que le propriétaire a obtenu un permis de location. Dois-je prendre une assurance incendie si je loue un kot en Wallonie ? Le problème, c’est que ce temps d’école à la maison, et bien ce n’est pas le même pour tout le monde. Si les travaux à domicile sont interdits en tant que tels à ce niveau, de courtes activités par lesquelles i… Je pars étudier quelques temps à l’étranger, que devient mon domicile ? Comment introduire un recours contre la décision d’un organisme de sécurité sociale ? Que se passe-t-il si j’oublie de renouveler ma candidature (Wallonie) ? Dois-je faire entretenir la chaudière de mon logement social (Wallonie) ? Que faire si je n’obtiens pas la prorogation pour circonstances exceptionnelles ? Recommandations avant la signature d'un contrat de bail. Devons-nous nous inscrire à la même mutuelle ? Pour moi, il ne devrait pas y avoir de devoirs à la maison. Qu'est-ce que l'enquête de salubrité et de surpeuplement ? Qu’entend-on par entretiens et réparations (Bruxelles)? Vous possédez une arme ? Mon propriétaire a mis fin au bail de 9 ans. Que dois-je faire s'il n'y a pas d'état des lieux (kot Wallonie) ? - En 1969: la direction générale revient sur le sujet. Dois-je indiquer le montant du loyer dans l'annonce (Wallonie) ? Puis-je mettre fin au bail à vie (Bruxelles) ? Comment savoir si mon bail est enregistré (Bruxelles) ? Existe-t-il un service de médiation pour les logements sociaux (Wallonie) ? Que faire si un colocataire ne paie plus (colocation Wallonie) ? Comment répartir les charges entre les différents locataires d'une copropriété (Bruxelles)? Que devient la garantie locative (Wallonie) ? Quelles sont les autres aides possibles pour constituer une garantie locative (Wallonie) ? L'état des lieux est-il obligatoire (colocation Wallonie)? Le propriétaire peut-il réclamer l’entièreté du loyer à un seul colocataire (colocation Wallonie)? Mon propriétaire peut-il mettre tous les frais qu’il veut à ma charge ? Dois-je payer une indemnité au propriétaire si je pars plus tôt que prévu (kot Wallonie) ? Le propriétaire peut-il vider le logement de son locataire décédé (Wallonie) ? Quel est mon recours (Wallonie) ? Je suis propriétaire, puis-je avoir un logement social (Wallonie) ? L'allocation pour l'aide aux personnes âgées diminue-t-elle si je vis avec d'autres personnes? Que faire quand un nouveau colocataire arrive (colocation Bruxelles) ? Ai-je droit à une aide pour les frais liés à la rupture de mon bail en cours (Wallonie) ? Mon propriétaire n’a pas enregistré le bail. Taxe communale : chaque locataire doit-il la payer (Bruxelles)? C’est énorme! Quelle est la mission du bourgmestre en matière d'insalubrité ? Quand le juge de paix peut-il mettre fin au bail (Bruxelles) ? Il faut avouer que personne n’apprécie les disputes entre habitants du même quartier. Le nouveau ministre de l'Éducation nationale a annoncé mardi sa volonté de mettre un terme aux devoirs à la maison pour les collégiens, en créant des temps d'études accompagné. Dans le public, nous avions des devoirs à faire à la maison. Les colocataires tous ensemble peuvent-ils mettre fin au bail non officiel de colocation avant l'échéance (colocation Bruxelles) ? Tel : +32 81 39 06 20 Fax : +32 81 39 06 22 info@droitsquotidiens.be N° TVA : BE0457.244.538 Puis-je profiter de la réduction du précompte immobilier (Wallonie) ? Comment connaître l'existence d'une mitoyenneté ? Je vis en colocation, dois-je m'y domicilier ? Mon loyer peut-il être indexé (Bruxelles)? Mon bail est-il un bail officiel de colocation (Bruxelles) ? Comment envoyer mon préavis au propriétaire (Wallonie) ? Si le travail à la maison n’est pas optimal, les cours en présentiel, à l’inverse, semblent plus profitables qu’à l’accoutumée. Est-ce légal de conclure un bail à vie (Bruxelles) ? Un propriétaire peut-il interdire les animaux ? Que contient l’état des lieux (Wallonie) ? Après avoir fait des travaux, mon propriétaire peut-il augmenter le loyer (Bruxelles)? Ai-je droit à la pension de survie si je vis en colocation ? Combien de fois puis-je demander une prorogation pour circonstances exceptionnelles (Wallonie) ? Comment récupérer la garantie locative (Bruxelles)? Une SLSP peut-elle avoir ses propres règles d’attribution et ne pas suivre celles de la Région (Wallonie) ? Qu’est-ce qu’un bail de rénovation (Bruxelles)? J'héberge gratuitement quelqu'un, puis-je le mettre dehors? Mon propriétaire me réclame le précompte immobilier. Si mon propriétaire fait des travaux dans mon logement, puis-je rompre le bail (Bruxelles)? Est-ce que mon bail est bien un bail de courte durée (Wallonie) ? Allocations pour les personnes handicapées et colocation : quelles conséquences ? La commune peut-elle refuser de me domicilier si mon logement est insalubre ? Après 9 ans, que se passe-t-il si j’occupe encore le logement (Bruxelles) ? Comment calculer le loyer de mon logement social (Wallonie) ? Mon propriétaire peut-il faire des travaux alors que j’occupe le logement (Bruxelles)? La loi sur la laïcité en France date de l'année 1905 et n'a rien à faire avec le voile. Dégâts dans le logement : qui paie quoi (colocation Wallonie)? Le propriétaire ne me rembourse pas le surplus de mes provisions de charges. Puis-je placer une nouvelle serrure pour empêcher mon propriétaire d'entrer chez moi (Wallonie) ? Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ? Puis-je demander une diminution de loyer ou mettre fin au bail si le propriétaire fait des gros travaux (Wallonie) ? Le bail de longue durée prend-il automatiquement fin à l’échéance (Wallonie) ? Mon propriétaire peut-il augmenter le loyer suite à des travaux dans le kot (Wallonie) ? Force est de constater quen cette 3 MOUTON Olivier, « Le ministre Jean-Marc Nollet veut supprimer les devoirs à domicile », La Libre Belgique, 11 mars 2000. Une garantie locative est-elle obligatoire (Wallonie) ? La commune peut-elle refuser de me domicilier dans un logement déclaré insalubre ? Est-ce légal de conclure un bail à vie (Wallonie) ? Mon propriétaire peut-il me réclamer des arriérés d’indexation de loyer (Bruxelles)? Quelle est la durée du bail de logement social (Wallonie) ? Comment mettre fin au bail de commun accord (Bruxelles) ? Que se passe-t-il s'il n'y a pas d'état des lieux (colocation Wallonie)? Le permis de location peut-il être retiré (Wallonie) ? Mon bail de courte durée peut-il être renouvelé (Wallonie) ? Comment et quand constituer la garantie locative (Wallonie) ? Pour les contrats de location conclus après le 1er janvier 2019, les textes réglementaires régionaux sont d'application (le Vlaams woningshuurdecreet, le décret wallon relatif au bail d’habitation et le code bruxellois du logement). Quel bail est considéré comme un bail 9 ans (Bruxelles) ? Mon propriétaire ne fait pas les réparations nécessaires, puis-je faire les réparations à sa place (Bruxelles)? Comment puis-je recevoir moi-même mes allocations familiales ? Quelles sont mes obligations par rapport au locataire (Wallonie) ? Que devient le bail en cas de décès du locataire (Wallonie) ? Dois-je demander un permis d’urbanisme si je construis un abri de jardin à Bruxelles ? Comment vérifier les charges qui me sont facturées (Bruxelles)? Doit-on me reloger ? Comment mon propriétaire doit-il envoyer son préavis (Wallonie) ? A quoi sert l’état des lieux (Bruxelles)? Quand puis-je récupérer la garantie locative (Wallonie) ? Le loyer de mon logement social peut-il être modifié (Wallonie) ? Quels sont les moyens dont dispose le bourgmestre pour se rendre compte de l'état du logement ? Mon loyer peut-il être indexé (Wallonie) ? Le propriétaire peut-il indexer le loyer (colocation Wallonie) ? Que faire si le propriétaire abuse du droit de visite (Wallonie) ? La garantie locative est-elle obligatoire (Bruxelles)? Mon propriétaire peut-il réévaluer le montant de la garantie locative en cours de bail (Wallonie) ? L'indexation de mon loyer est-elle automatique (Wallonie) ? Faut-il un permis de location pour une colocation (Wallonie)? Ma mère/père est décédé(e), suis-je obligé de quitter le logement social (Wallonie) ? Le propriétaire peut-il augmenter le loyer de mon bail étudiant ? Quelle est la différence entre la pension de retraite, la pension de survie et la Grapa ? Par loi sur les loyers, on entend la loi du 20 février 1991. Comment enregistrer le bail (Bruxelles) ? Le juge peut-il se baser sur des rapports d'enquête de salubrité ? !function(d,s,id){var js,fjs=d.getElementsByTagName(s)[0],p=/^http:/.test(d.location)? Mon propriétaire peut-il m'expulser si je suis en retard de paiement (Bruxelles)? Cela fait trois fois que d'autres candidats reçoivent un logement social avant moi, que faire (Wallonie) ? Comment se déroule l’enquête de vérification de domicile ? Dans le privé, nous avions 1h30 "d'étude" (non assistée) en fin de journée pour faire les devoirs. Qui paie les fournitures d'énergie de la colocation (colocation Bruxelles) ? Je me suis également appuyée sur des textes, à commencer par la réglementation en vigueur. Malgré cette contrainte, ils perdurent. Et oui, ils aiment le tennis, la danse, le piano, la gym et les échecs. Que demandez-vous à vos élèves le soir ? Quelle est la durée d'un bail de colocation (colocation Wallonie) ? Si elle marque son accord sur la limitation des travaux à domicile, point trop n'en faut. Pension, Grapa et colocation : quelles conséquences? Je vis en colocation avec des amis, combien vais-je recevoir du chômage ? Je viens d'obtenir un logement social. Dois-je demander un permis d’urbanisme si je divise ma maison en deux ? L'enregistrement du bail est-il obligatoire (Wallonie) ? Mon propriétaire peut-il refuser que je constitue la garantie locative sous forme de garantie bancaire (Wallonie) ? 1 En France les devoirs sont interdits depuis plus de 80 années. Qu'entend-on par entretien et réparations (Wallonie) ? 5000 Namur Mon propriétaire peut-il mettre d'initiative mes meubles à la rue ? Que se passe-t-il si mon propriétaire n'a pas de permis de location ? Qu’est-ce que la révision de loyer (Bruxelles)? Qui doit demander le certificat de performance énergétique (Wallonie) ? La société peut-elle m’expulser de mon logement social (Wallonie) ? Est-ce que le propriétaire doit me rembourser les travaux d'amélioration que j'ai effectués (Wallonie) ? Puis-je demander un logement social (Wallonie) ? Mon assurance peut-elle couvrir mes locataires (Wallonie) ? Certaines le font déjà.

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