droit numérique pdf

et l’économie numérique 2009 – 2013. {��g�} Université de Montréal Service de l’admission et du recrutement C. P. 6205, succursale Centre-ville Montréal, (Québec) H3C 3T5 Canada Ainsi, il … Droit européen de la concurrence et l’économie numérique Questionnaire Thème 3 - FIDE XXIX Congress, La Haye, 2020 Prof. Nicolas Petit and Prof. Pieter Van Cleynenbreugel (Université de Liège)1 Introduction La révolution numérique laisse entrevoir des opportunités sans précédent pour les acteurs Agorassas, Université Numérique Licence numérique en Droit 92 rue d’Assas 75006 Paris. Parmi les ouvrages d’exposé du droit positif explicitement consacrés au numérique ou à une notion très voisine : H. Bitan, Droit et expertise du numérique. LUCAS André, Droit d'auteur et numérique, Litec, Droit@Litec, Paris, 1998. Le domaine du numérique étant en pleine expansion, de nouveaux domaines apparaissent, de nouvelles questions se posent, et ainsi, de nouvelles perspectives s’ouvrent aux juristes. Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX) Paru le : 03/05/19 . Cependant, son caractère et sa finalité, plus utilitaires qu'artistiques, ont conduit le législateur a adapter le droit … Le Master Droit du Numérique, Droit des donnés, des administrations numériques et des Gouvernements Ouverts est une formation qui s’inscrit dans la modernité, tant par les enseignements qui y sont délivrés que par les outils technologiques mis à la disposition des étudiants. Adaptation du droit d'auteur au logiciel Le logiciel est donc protégé par le droit d'auteur, au même titre qu'un livre ou un tableau. Droit et numérique : actes du Colloque international, 20 et 21 novembre 2017 / [organisé par le Centre de Recherche Juridique de la Faculté de Droit de l’Université Saint-Esprit de Kaslik] ; Sous la direction scientifique de Catherine Barreau et Najoua Djerad. et l’économie numérique 2009 – 2013. Le droit « normal » s’y applique déjà, de fait, comme partout. Deux lois encadrent les fondamentaux de cette nouvelle législation autour du droit du numérique : – laloi informatique et liberté du 6 janvier 1978, – la loi pour la confiance dans l’économie num… numérique des femmes et des groupes marginalisés. La rémunération de l'auteur ... numérique, il peut être opportun de se référer à nouveau au livre traditionnel. ENJEUX ET OPPORTUNITÉS 16 M a ro c N u m e r i c Stratégie nationale pour la société de l’information et l’économie numérique 2009 – 2013 • Les services publics et leur efficacité ont un effet important sur la vie économique et sociale à l’échelle du pays. t. Il s'agit d'utiliser les dernières technologies pour faire ce que vous faites déjà - mais mieux. J. Carbonnier, Flexible droit, pour une sociologie du droit sans rigueur, LGDJ, 10e édition, 2001, première partie : « Droit et non-droit ». du 1er-Mars 26 2000 Neuchâtel Le droit à l’intégrité numérique : Cela va de pair avec une réduction de la fracture numérique. LUCAS André, Droit d'auteur et numérique, Litec, Droit@Litec, Paris, 1998. Le droit numérique est la partie du droit spécifique aux nouvelles technologies. h��Xmk�8�+��rK�B � 4=hr��n�K6�aw{4�����}�fw{)�0�di$�f4�3��^H�mdPE��=��VBG��1�L�y�9#�� +9qB��S�PNA(�q��PAy�y�4�y,)���(�gyLВe�)�. Le texte qui suit est un guide de réflexion pour … Droit de la santé, Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du numérique, Droit européen, Droit fiscal, Droit notarial, Droit pénal et sciences criminelles, Justice procès procédures, Droit privé et Droit public des affaires, comportant chacune un ou plusieurs … de produire un rapport à la suite du forum Droit d’auteur à l’ère numérique : enjeux et perspectives qui s’est tenu les 12 et 13 mai 2016, à HEC Montréal. ]��w������M�c*�ԟ���� $7�xX����Y����k=��\��X��u�,B\>���z�.�����|�ǃ�>�������V��/G�g^kk���W�h�:�Q˓R�No��,�B��5'����J�����ݫ��`���6�R��jQ��[|Mad���J7*����} droit d’auteur et du droit de la presse, etc., tels sont les nombreux chantiers, pour la plupart encore ouverts, auxquels l’internationalisation des échanges numériques ajoute une complexité supplémentaire. Ce chantier sur l’adaptation des droits d’auteur est l’une des mesures du Plan culturel numérique du Québec lancé … h�bbd``b��9@��H0Y��`w�`v�S�Y߃�10�&��)�` �"� endstream endobj startxref 0 %%EOF 1392 0 obj <>stream - Bénéficier d'une sensibilisation au droit du numérique (initiation aux enjeux du droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique, commerce électronique et droit de la consommation, contrats et responsabilités sur internet, initiation au droit de la sécurité des réseaux) - Acquisition de compétences métier LUCAS-SCHLOETTER Agnès, Droit moral et droit de la personnalité : étude de droit comparé français et allemand, Presses universitaires d’Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2002. 6 Journée 2 - Numérique et Justice, Protection des données 11h10 Systèmes d’information pour les chercheurs en droit > Alex Chauvet, Doctorant en droit public, CERCCLE, université de Bordeaux > Annie Foret, Maître de conférences HDR en informatique, IRISA, université Rennes1 11h35 Kaslik : PUSEK, impr. Université Numérique Juridique Francophone - Portail Universitaire du droit Droit et numérique : actes du Colloque international, 20 et 21 novembre 2017 / [organisé par le Centre de Recherche Juridique de la Faculté de Droit de l’Université Saint-Esprit de Kaslik] ; Sous la direction scientifique de Catherine Barreau et Najoua Djerad. Bienvenue à la page de Fiches d'Exercices sur les Droites Numériques de MathsLibres.com! Cours sur l'économie numérique à télécharger gratuitement en format PDF. La formation aborde une grande diversité de questionnements contemporains auxquels le droit doit continuellement s'adapter : p… ENJEUX ET OPPORTUNITÉS 16 M a ro c N u m e r i c Stratégie nationale pour la société de l’information et l’économie numérique 2009 – 2013 • Les services publics et leur efficacité ont un effet important sur la vie économique et sociale à l’échelle du pays. Les étudiants bénéficient d'une formation juridique complète en droit de la propriété intellectuelle et du numérique. Le droit à l‘oubli numérique est étroitement lié aux droits fondamentaux et plus précisément, le droit au respect de la vie privée qui peut s‘opposer au droit à l‘information, surtout lorsque, avec internet, l‘information est à portée mondiale. Il régit les problèmes créés par l'émergence de la société de l'information, et vise principalement : . ��j:������Uf�SL;�^.Z�E�!qT����#Q꠭��xhwQ"y�&����5�w�l�ˁʘ )��ʰ%h8Ԃ�&�����q��pXj�_J��EG8A攤i%Nt�0��N����&փ�?A�p���������j�V����:�!��SA �9�����t�&6#��$J���� A�XT�h��".�Ԯĝo�#B�j� Alphabétisation numérique : Fait de rendre uelu’ un habile dans la navigation entre les flux d’informations. Chaque personne (physique ou morale) a droit au respect de son intégrité physique et morale. Evaluation 2 _ Droit numérique.pdf - Google Drive ... Sign in 234 0 obj <> endobj 256 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<0127C7B9FAA646C5A4F6E1DAB59041E5>]/Index[234 62]/Info 233 0 R/Length 112/Prev 560543/Root 235 0 R/Size 296/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream Le droit à l‘oubli numérique est étroitement lié aux droits fondamentaux et plus précisément, le droit au respect de la vie privée qui peut s‘opposer au droit à l‘information, surtout lorsque, avec internet, l‘information est à portée mondiale. �|ME�֒ї) f�wG�%۲ڟ9��9�"'p��-��EÙGF���3[�D�8��u�$47����öl��4�2bP�H��f��F�. Droit, justice et numérique Le texte qui suit est un guide de réflexion pour ceux qui, quelle que soit leur discipline, ont l'intention de répondre aux appels à projets. [CODE CIVIL] Le Code civil français 2020 complet et à jour peut être téléchargé ici gratuitement et consulté sous la forme d'un fichier PDF via le lien ci-dessus. :��m�m�䘴�!r���R]�� 8�q���w?�`C���E�9��!y�{z�. droit d’auteur et du droit de la presse, etc., tels sont les nombreux chantiers, pour la plupart encore ouverts, auxquels l’internationalisation des échanges numériques ajoute une complexité supplémentaire. p���8c�.�J-h�Zbn*ce�M��W"lߍ٦��e0���e�l��([�E3 ;�Y�Q��#��Ԟ����7�CQ�.�.�o��v����_�p�{߈�X�� 9�]y��p*rTh�%����d�A�6�sg,�܀����G4�bt�{>��G�k�v��WD��믡��wc���)�:�a���@��s�RjG`?jZ� c�h:}*�jpNx����Ä�,���>�ӵ��N�n̺Ձ�O��,X(Bz�:��~Jݟ[�o�֑�t|��n�;P�z�t=���b1��Wx�E���;t����, Xd� d�/��X�4�*c�?i6�$�cIF����E����Ĝ㵈T�1-fJT��U�EM_�䒢��6ee�1�o�L�5ɒh�Jc'�xC�ѓJX��#�6��1-f��0��Cd,>��H��DQS%L�%x�u��0�? Le droit est l’encadrement nécessaire de toute activité. Quelle est la valeur de la licence numérique en droit ? Téléchargez Gratuitement les Livres PDF de la catégorie ⚖️ DROIT • Délivre Des Livres Il régule, à chaque instant, nos interactions, nos choix, nos contrats. PDF l'un des moteurs fondamentaux est la transformation numérique. La spécialisation poussée acquise en M2 leur confère une haute maîtrise des connaissances théoriques et des pratiques professionnelles dans le champ de compétence choisi par l'étudiant. Il trouve des applications dans toutes les branches du droit, au sein du secteur privé (commerce électronique, banques en ligne, réseaux sociaux), comme du secteur public (villes intelligentes, administration électronique, lutte contre le terrorisme et sécurité publique). Vendredi 21 février 2020 Salle D67 (2e étage) Faculté de droit, Université de Neuchâtel Av. numérique en droit doivent faire une demande d’admission préalable (DAP - date limite : 1er février 2019) s’ils relèvent MISSION ORIENTATION EMPLOI Université Paris II Panthéon-Assas, Centre Assas, 92 rue d'Assas, 75006 PARIS - Tél. 1376 0 obj <> endobj 1384 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<3183FCBBD34140699A2408BD4DA3E984><4E8312D0F36049D9A1093D56855A8473>]/Index[1376 17]/Info 1375 0 R/Length 58/Prev 1289838/Root 1377 0 R/Size 1393/Type/XRef/W[1 2 1]>>stream REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE – JUSTICE - TRAVAIL ASSEMBLEE NATIONALE Loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin. Nous pensons que la sauvegarde et la présentation au public du patrimoine lié au numérique Animateur de communauté : Personne chargée de développer la présence sur la toile d’une organisation publique ou privée en fidélisant un groupe d’intenautes. CNCDH Avis «Protection de la vie privée à l ère numérique» 5 Synthèse des recommandations p.40 Liste des personnes auditionnées p.42. de produire un rapport à la suite du forum Droit d’auteur à l’ère numérique : enjeux et perspectives qui s’est tenu les 12 et 13 mai 2016, à HEC Montréal. Le master mention Droit du numérique vise à répondre aux enjeux juridiques de la numérisation de notre société. %PDF-1.5 %���� Mission de recherche Droit et Justice Ministère de la justice – Site Millénaire 3 13, place Vendôme - 75042 Paris cedex 01 mission@gip-recherche-justice.fr www.gip-recherche-justice.fr Droit, justice et numérique . Sur cette page vous trouverez des fiches d'exercices sur la Droite Numérique comprennant des exercices sur les droites numériques avec des Nombres Manquants ainsi que des exercices sur l'addition et soustraction des nombres sur une droite numérique/graduée. Univ-Droit s'adresse à tous, universitaires, étudiants ou professionnels. Y��$�j+�H���F�e&�.��UJ�eF��� % Sur cette page vous trouverez des fiches d'exercices sur la Droite Numérique comprennant des exercices sur les droites numériques avec des Nombres Manquants ainsi que des exercices sur l'addition et soustraction des nombres sur une droite numérique/graduée. La révolution numérique ouvre des opportunités sans précédent au service de la libre communication des pensées et des opinions, du progrès, de la connaissance, de la diversité culturelle et linguistique, du développement économique et social, de la réduction des inégalités et de … Le domaine du numérique étant en pleine expansion, de nouveaux domaines apparaissent, de nouvelles questions se posent, et ainsi, de nouvelles perspectives s’ouvrent aux juristes. Afin de faciliter le suivi de vos échanges, nous vous demandons de privilégier la prise de contact par mail et après avoir consulté la foire aux questions. LUCAS-SCHLOETTER Agnès, Droit moral et droit de la personnalité : étude de droit comparé français et allemand, Presses universitaires d’Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2002. Cette formation fournit aux étudiants des informations sur l'économie numériques. B. Éducation au numérique et formation au droit au respect de la vie privée à tout âge p.37. Le droit est l’encadrement nécessaire de toute activité. La référence pour le droit créé par et pour les facultés de droit et de science politique. Droit, justice et numérique Le texte qui suit est un guide de réflexion pour ceux qui, quelle que soit leur discipline, ont l'intention de répondre aux appels à projets. 4 cours magistraux (CM) et enseignements méthodologiques (EM) obligatoires – 33 ECTS :Droit des contrats informatiques et électroniques : CM (25h) + EM (50h)Droit de la communication numérique (commun au M2 Droit des médias) : CM (25h) + EM (40h)Droit de la propriété intellectuelle (commun au M2 Propriété littéraire, artistique et intellectuelle) : CM (25h) + EM (40h)Droit des h�bbd```b``��5 ���d�_��`��|&�U�H��`�P ɘ�DF��L:�A���*5A⋤AlFM0� 1V ��J&00]R v�%�309�0 ��� endstream endobj startxref 0 %%EOF 295 0 obj <>stream La mention « Droit du numérique » repose sur un important tronc commun (M1) composé d'unités d'enseignements fondamentaux obligatoires, auxquels s’ajoutent des unités complémentaires (économie, culture juridique, etc.) Principe. h�b```�U��� ��ea����p�cGC�c����2�o��eZv������A������8ع���K�5��L�r��0}`tftc�֕���z�6��a�'�B�gv�Z6�uΙ�����,�ѷ�&~�"g��9��d`=v*Gw ���(` (�(a endstream endobj 235 0 obj <>/Metadata 17 0 R/Pages 232 0 R/StructTreeRoot 56 0 R/Type/Catalog>> endobj 236 0 obj <>/MediaBox[0 0 595.2 841.8]/Parent 232 0 R/Resources<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI]/XObject<>>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Type/Page>> endobj 237 0 obj <>stream Foire aux questions 1. Droit de reproduction Droit de représentation Droit de distribution Droits d'adaptation et de modification Formalisme de la clause de cession de droits II. Il régule, à chaque instant, nos interactions, nos choix, nos contrats. h��V}LSW��яW���Cm���JA���b��|�ł�l*�h�2�kc�8Ͳ���!ҢKб٢n0���d�ѩ8��E�L����c�[�[v/���B�o���=��9�w�=�. Téléchargez Gratuitement les Livres PDF de la catégorie ⚖️ DROIT • Délivre Des Livres Les faces cachées du numérique et de la nouvelle technologie p. 58 Lamia El Bouchtioui Le contrôle de l’homme par les réseaux sociaux p. 62 Rym Fassi Fihri Thème C : « Numérique et pratiques juridiques » Synthèse p. 64 Les professions du droit et la révolution numérique p. 68 Constance Caillaud-Renaud Nous pensons que la sauvegarde et la présentation au public du patrimoine lié au numérique +33 (0)1 44 41 58 75 - cio@u-paris2.fr Un droit qui rétablit un certain équilibre entre les acteurs Par exemple : le droit de la propriété intellectuelle numérique (nouvelle directive droit d’auteur dans le « marché unique numérique » du 17 avril 2019) • qui protège les droits des créateurs (y compris le nouveau « droit voisin » de la presse), Ainsi, il … 1D : Nous pensons qu’il faudrait d’urgence adopter une série de critères de mesure de l’inclusion numérique. Kaslik : PUSEK, impr. �������h��%4 ��'���Fsd��7i@�}hn��0�6�Up�2��Ÿ�Ng�2�_�b |Hq���?�i`�� ��Y�fՐB%��~���A7�ݪ���pǂ� �G�s\Mp�Y����6� F���Q�:x��/� f�y���Tj�|�ԃ9׀�a>j�哛��D�|�p�`Z�ʇɫ ;���I.�+�T�ݽ����ir���P0-�*_�Y�8�=>�J�nU���6fOPR DP�����a m��1��{�q�C�/�F[f��(���N� En moins de 10 ans, le « droit de l’internet» ou droit du numérique, devient une réalité même si internet est encore considéré comme une zone de « non droit ». Bienvenue à la page de Fiches d'Exercices sur les Droites Numériques de MathsLibres.com! Avec la Révolution numérique, la notion de vie numérique a fait son apparition. %PDF-1.6 %���� Le droit du numérique : une histoire à préserver 5 2.1. Ce chantier sur l’adaptation des droits d’auteur est l’une des mesures du Plan culturel numérique du Québec lancé … L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mardi 13 juin 2017, la loi dont la teneur suit:

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