circulaire bct 2020 12

Rubriques . 15ème anniversaire. Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. la BCT a publié la circulaire 2020-12 du 28 mai 2020 permettant aux banques d’accorder aux entreprises et aux professionnels de nouveaux financements exceptionnels couvrant exclus BCT : Nouvelle circulaire régissant l’activité et le fonctionnement des établissements de paiement. Nouira BP-777-1080. FAQ. CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES n° 2020-13 du 02 juin 2020 Objet : Emprunts extérieurs. 18 mars 2020 Actualités Cliquer sur la note BCT ci-dessous : Invitation des banques à prendre toutes les dispositions nécessaires leur revenant pour soutenir les particuliers pour faire face aux retombées de la crise de propagation de la pandémie du COVID-19, Report par les banques des tombées des crédits (en principal et intérêts) échues durant la période allant du 1. Mexique. Dans le cadre de la poursuite du soutien de l’économie et pour permettre au secteur bancaire de mieux accompagner les entreprises et couvrir leurs besoins exceptionnels, la BCT a publié la circulaire 2020-12 du 28 mai 2020 permettant aux banques d’accorder aux entreprises et aux professionnels de nouveaux financements exceptionnels couvrant exclusivement les besoins justifiés liés au financement du cycle … Circulaire aux banques n°2020-14 du 18 Juin 2020 – en Arabe. Une fois émise, cette circulaire permettra : – D’accorder aux entreprises la possibilité de reporter le paiement tranches de crédits arrivant à échéance (principal et intérêt) durant la période allant du 1er mars à fin septembre 2020 et de rééchelonner le remboursement selon la … Nouvel horaire de travail administratif à titre exceptionnelle à partir du Mercredi 18 Mars 2020. Octroi aux banques la possibilité d'étendre les mesures de report aux clients dont le revenu mensuel net est inférieur à 1000 dinars et qui sont classés 2 et 3 à fin décembre 2019 et ce, au cas par cas et selon l'évaluation de la situation du client. Date: 12/10/2020 Sujet: Sur les mesures de prévention contre la propagation du Coronavirus « Covid-19 » et la manière avec laquelle doivent être traités les cas suspects et atteints pour les agents publics et les usagers de l’administration - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire … 18-23 Octobre 2020. Les mesures d'urgence annoncées depuis le 17 mars 2020 par la Banque Centrale de Tunisie (BCT) ne sont pas sans impact sur les banques, tant d'un point de vue comptable, financier qu'opérationnel. Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. La banque centrale de Tunisie a publié, ce lundi 5 octobre 2020, une circulaire adressée aux banques et aux établissements financiers, qui prévoit la prorogation de la période de report à la fin décembre 2020 (contre fin septembre 2020 initialement) et ce, pour les échéances des crédits obtenus par les entreprises et les professionnels opérant dans les secteurs du tourisme et de l’artisanat, y compris les sociétés de gestion touristique. Paris . n° 59bis/1 du 12 février 2003. « Article 12 (nouveau)-Les ventes dont les contrats y afférents prévoient des délais de règlement allant de 61 jours jusqu’à 360 jours à compter de la date d’expédition des marchandises et qui ne répondent pas à l’une des conditions visées à l’article 11 paragraphe premier (nouveau) de la You also have the option to opt-out of these cookies. Que se passe-t-il en Tunisie? Par ailleurs, la BCT envisage de publier une nouvelle circulaire à l'attention des banques et institutions financières de la place, qui portera sur les rééchelonnements des annuités sur les crédits accordés aux entreprises, et dont l'échéance initiale se situe entre le 1er mars et le 30 septembre 2020, au cas par cas. Contact . Lesquelles conditions viennent d'être fixées par les dispositions de la circulaire de la BCT n° 2020-14 du 18 juin 2020. Identifiant oublié ? Tunisie: Anouer Bechahed: Une plainte sera déposée à l’encontre des députés du parti Al Karama, Coronavirus: De nouvelles contaminations à la Manouba, Tunisie [Vidéo]: Manifestation des riverains de la société TPS à Sfax. 27ème Réunions du groupe Egmont. La Banque Centrale de Tunisie a publié le 31 décembre, sa nouvelle circulaire sur les conditions d’application des articles 20 et 21 de la loi n°2016-48 relative aux banques et aux établissements financiers. La CTAF fête son. La BCT adresse une circulaire aux banques autour de mesures de soutien aux particuliers 25-03-2020 La Banque Centrale de Tunisie a adressé ce mercredi 25 mars 2020, une circulaire aux banques comprenant un ensemble de mesures exceptionnelles dans l’objectif de préserver leur pouvoir d’achat, annonce un communiqué dont une copie est parvenue à Gnetnews. Teneur de la mesure. Tweet . Adresse : 25 Rue Hedi. Avec la publication de la circulaire de la BCT n° 2020-04 le 24 février 2020, il ne reste plus que la décision du ministre chargé de l'industrie et des PME pour désigner les membres du comité créé pour accorder cet avantage pour que la mesure commence à être appliquée. Devant les ralentissements économiques et la crise de liquidité qui se profilent, la BCT a choisi une position prudente et anticipatrice. Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2020-11 du 18 Mai 2020. These cookies do not store any personal information. Communiqué concernant la circulaire BCT n° 2020-12 du 28 Mai 2020 “les nouveaux financements exceptionnels des banques accordés aux entreprises et aux professionnels” – Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers. Bulletin ; Communiqués de presse; Rapports annuels; Permanence de change; Statistiques. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience. Créer un compte gratuit. 01/12/2020 Arrivée en grande pompe de la Nouvelle Hyundai Grand i10 01/12/2020 Fléchissement du déficit courant à 5,8% à fin octobre 30/11/2020 Le TMM recule pour le quatrième mois consécutif en novembre à 6,13% 30/11/2020 La BCT maintient inchangé son taux d'intérêt directeur à 6,25% La BCT a publié le 29/01/2020 le circulaire N°2020-01 ayant pour objet de définir les mesures devant être prises par les banques et les établissements financiers pour conduire le projet d’adoption des normes IFRS conformément à la décision de l’Assemblée Générale du Conseil National de la Comptabilité du 6 septembre 2018. TUNIS-CEDEX Tél : + 216 71 12 21 98 Fax : +216 71 34 05 73 E-mail : tunisianfiu@ctaf.gov.tn Réglementation ->Circulaires de la BCT. Abonnez-vous! La banque centrale de Tunisie a publié, ce lundi 5 octobre 2020, une circulaire adressée aux banques et aux établissements financiers, qui prévoit la prorogation de la période de report à la fin décembre 2020 (contre fin septembre 2020 initialement) et ce, pour les échéances des crédits obtenus par les entreprises et les professionnels opérant dans les secteurs du tourisme et de l’artisanat, y compris les … Circulaire L.I.R. Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2020-15 du 19 Juin 2020. La BCT a émis ce lundi 5 octobre 2020, une circulaire aux banques et aux établissements financiers portant sur la prorogation de la période de report à la fin septembre 2021 (contre fin septembre 2020 initialement) et ce, pour les échéances des crédits obtenus par les entreprises et les professionnels opérant dans les secteurs du … Continuer la lecture de « Tunisie/ Tourisme : La BCT annonce un … We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. En cliquant ''Accepter" vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies. Circulaire aux banques n°2020-10 du 17 Avril 2020. Circulaire aux intermédiaires agrées n°2020-13 du 02 Juin 2020. Dans le cadre de la contribution à la limitation des retombées économiques et sociales de la propagation de la pandémie de Coronavirus et parallèlement aux mesures prises en faveur des entreprises économiques à travers la circulaire n°2020-06, la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié, aujourd'hui mercredi 25 mars 2020, une circulaire aux banques comprenant un ensemble de mesures exceptionnelles dans l'objectif de préserver leur pouvoir d'achat : Cette mesure concerne les crédits non professionnels accordés aux clients dont le revenu mensuel net est inférieur à 1000 dinars et qui sont classés 0 et 1 à fin décembre 2019, Copyright © 2012-2019 ilboursa.com - Tous droits réservés - designed by, Investissement : 49 projets déclarés à fin novembre pour une enveloppe de 2 milliards de dinars, Indice de connectivité mondiale 2020 : La Tunisie conserve sa 72e place du classement, Les prix du pétrole remontent après la décision de l'OPEP, Lancement officiel du 1er appel à propositions de projets de la facilité « Invest for Jobs » en Tunisie, L'encours de la dette publique atteint un record de plus de 90 milliards de dinars à fin septembre, Tunisie : Prolongation du couvre-feu nocturne jusqu'au 30 décembre 2020, À 4,9% en novembre, l'inflation tombe à son plus bas niveau depuis juin 2017, Les prix de l'immobilier en Tunisie augmentent de 6% au troisième trimestre. Publications. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. Liens utiles. Cette disposition vise à garantir la cohérence entre la circulaire de la BCT n°2020-12 qui stipule que les crédits exceptionnels sont accordés jusqu’à fin décembre 2020 et le Décret-loi du chef du gouvernement n°2020-22 qui a fixé, au 31 mars 2021, le délai maximal pour accorder des crédits exceptionnels au profit des entreprises et des professionnels opérant dans les secteurs du tourisme et de l’artisanat, y … Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Publié le: 02/01/2019 - 09:30. These cookies will be stored in your browser only with your consent. La BCT a publié la circulaire n°2020-14 relative à la fixation des conditions de bénéfice et des modalités de gestion de la ligne de dotation. مذكرة-الى-الوسطاء-المقبولين-عدد-21-لسنة-2019-حول-توريد-منتجات-خاضعة-لنظام كراس-لشروط Formation. Des mesures exceptionnelles de soutien pour les particuliers afin de soutenir leur pouvoir d’achat ont été décidées par la Banque centrale de Tunisie (BCT), via la circulaire N°2020-07 du 25 mars 2020 destinée aux banques publiée ce mercredi 25 mars 2020, parallèlement à celles prises en faveur des entreprises économiques à travers la circulaire n°2020-06. La banque des banques a, dans ce contexte, précisé que cette décision intervient pour garantir la cohérence entre la circulaire de la BCT n°2020-12 qui stipule que les crédits exceptionnels sont accordés jusqu’à fin décembre 2020 et le Décret-loi du chef du Gouvernement  n°2020-22 qui a fixé, au 31 mars 2021, le délai maximal pour accorder des crédits exceptionnels au profit des entreprises et des professionnels opérant dans les secteurs du tourisme et de l’artisanat, y compris les sociétés de gestion touristique. Nous utilisons des cookies afin de vous offrir une expérience de navigation optimisée selon vos préférences et visites. Evaluation en cas d'apport d'une entreprise ou d'une partie autonome d'entreprise lorsque une des sociétés, soit la société apporteuse, soit la société bénéficiaire, est une société de capitaux résidente pleinement imposable et l’autre une société résidente d’un Etat membre de l’Union européenne autre que le Luxembourg Juillet 2021. La BCT annonce 10 nouveautés au niveau des Allocations pour Voyages d’Affaires La BCT vient a publié en date du 04 février 2020 sa circulaire aux intermédiaires agréés n° 2020-03 relative aux Allocations pour Voyages d'Affaires AVA. Circulaires & Notes; Convention collective; Codes de déontologie; Condition de Banque; Moyens de paiement; Education Financière; Mini-guides et brochures; Publications. De même, la nouvelle circulaire a prévu la prorogation, à la fin mars 2021 du délai d’octroi des financements exceptionnels et ce, pour les entreprises et les professionnels opérant dans les secteurs du tourisme et de l’artisanat, y compris les sociétés de gestion touristique et l’acceptation de ces financements comme contrepartie aux opérations de refinancement sur le marché monétaire. This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Ceci est devenu possible avec la promulgation, la veille, par la Banque Centrale de Tunisie (BCT) de la circulaire aux banques N°2020-12 du 28 mai 2020 relative au refinancement, sous certaines conditions, des entreprises touchées par la crise du Coronavirus. Circulaire aux banques n°2020-12 du 28 Mai 2020 – en Arabe. CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES n° 2002-03 du 04 février 2020 Objet : Les allocations pour voyages d’affaires. Circulaire aux …

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