consultation notaire gratuite 94

We hope you enjoyed it and if you want to download the pictures in high quality, simply right click the image and choose "Save As". La consultation est de CHF 30.00* et dure environ une quinzaine de minutes. English. Adresse électronique : chambre.loire@notaires.fr. Conseil juridique et fiscal Belgique Permanences assurés par les professionnels du droit Avocats du Barreau de Pau Chambre des notaires du Var. Consulter un avocat en ligne vous propose des consultations juridiques et fiscal en ligne par téléphone, skype et Email. 04 94 89 70 30 - Fax : 04 94 89 70 31 Mail : chambre.var@notaires.fr. Adresse email : cr-versailles@notaires.fr Secrétaire générale : Madame Maryline BRULÉ (maryline.brule.cr-versailles@notaires.fr)Permanences et consultations. En principe, la consultation chez le notaire est gratuite, qu’il s’agisse ou non de la première consultation. Pour l'heure, cette consultation sera , je pense , gratuite . BRUXELLES : Maison des notaires - Rue de la Montagne 30-34 à 1000 Bruxelles, 02/505.08.11. Tél : 01 64 39 53 93 Pour prendre rendez-vous, appelez dés maintenant le 0262 41 67 04 ou le 0262 30 07 38. Si le Notaire juge que la consultation génère un travail "hors norme" alors il doit établir préalablement à tous RDV payant une convention avec son client. Consultations gratuites . Venez rencontrer les Notaires du Rhône en consultations offertes ! Les contrats souscrits aux bénéfices d’un tiers (autres que les bénéficiaires qui mandatent le notaire) sont exclus et le notaire ne pourra pas en avoir connaissance. Tél : 01 60 78 01 27 6 Programme 2014 accès au droit des particuliers 7 www.notaires.paris-idf.fr Le Centre d’Information Paris Notaires Infos organise le 1er jeudi de chaque mois à 18h, une conférence-débat gratuite … Notaires en Consultation gratuite : Dans Quelle Situation ? Ainsi, pour cela le CDAD a mis en place la délivrance de bons de consultation juridique gratuite permettant de rencontrer gratuitement et sous conditions un avocat. 15000 Aurillac. Pour ce faire, des bons de consultation juridique gratuite peuvent être délivrés aux usagers. Deuxième samedi de chaque mois. Mardi 8 juin 2021 de 15h à 16h30 (complet) Chambre des Notaires du Rhône. Ils permettent de consulter gratuitement un professionnel du droit (avocat, notaire, …) Toutefois, la délivrance de ces bons est soumise à trois conditions cumulatives : Ne pas avoir déjà consulté un avocat pour le problème rencontré. Conseil Départemental d’Accès au Droit. Pour discuter de votre projet, nous vous proposons une consultation gratuite au sein de notre étude notariale à Versailles. Les notaires proposent des conseils gratuits partout en France. Prise de rendez-vous au 0262 41 67 04 ou au 0262 30 07 38. tous les mercredis de 14 h à 16 h sur rendez-vous (pas de consultation en juillet et août). NAMUR : Maison du Notariat - Rue Borgnet 13 - Pas de consultation : pour un conseil avisé, veuillez vous adresser au notaire de votre choix. Lundi 12 avril. 28, boulevard Pierre-Antoine et Jean-Michel Dalgabio. 35 91 47 94 35 91 47 94 etudedov@yahoo.fr Abengourou, Résidence Emmanuel quartier commerce près de la Pharmacie du marché-BP 1454 Abengourou 45 Me DREESEN DOROTHEE 20 22 77 17 20 22 77 18 dreesen_notaire@hotmail.com Plateau, 23, Avenue Chardy, résidence chardy 4ème étage 9, rue de l'Ancienne Mairie 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA MOSELLE. Faciliter l’accès aux professionnels du droit est l’autre mission principale du CDAD. Jeudi 7 septembre 2017 de 10h à 12h. Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral. Le Y des femmes de Montréal propose aux femmes un service de consultation offert par des avocats et des notaires bénévoles, en matière de droit familial, droit de l’immigration, droit civil, droit du logement et droit du travail. Pour la Meurthe-et-Moselle, 5 délégués sont au service de la population. Trouver mon notaire. Les atouts de votre notaire dans les Yvelines. Les 250 notaires des 4 départements d'Auvergne, Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme sont regroupés au sein d'une Chambre interdépartementale. Les Notaires peuvent vous recevoir pour une consultation gratuite d'orientation juridique d'environ 20 minutes dans différentes communes du département: Pendant la période exceptionnelle liée au Covid-19, les notaires donneront leurs consultations uniquement par téléphone, sur rendez-vous. Signaler. Envoyer un email. Permanences et consultations . Nous serons … Accueil Chambre et accueil téléphonique: tous les jours de 8h30 à 16h30. 590959 plans vecteurs; 6290 plans images Le notaire a un rôle de conservation des actes Le notariat doit en assurer la consultation et la conservation pendant 75 ans (100 ans pour les actes qui concernent un mineur), après quoi les documents seront versés aux archives. Tout savoir sur Bénéficier d’une consultation gratuite chez un notaire. Mail : chambre.21@notaires.fr . Here we have another image Me Maxime Houyez Notaire Pertaining To Chambre Des Notaires Amiens Consultation Gratuite featured under Me Jean Delhaye Notaire With Chambre Des Notaires Amiens Consultation Gratuite. Consultation gratuite notariale. La consultation d’un notaire est ensuite indispensable afin d’adapter votre testament à votre situation particulière. Pour toute demande de renseignement, nous vous invitons à prendre contact avec votre notaire local. Il est primordial d’indiquer une adresse mail valide pour que le site nous avertisse dès que notre question est traitée. Les consultations gratuites. Ordre des avocats au Barreau d’Aurillac. Normalement, les questions et les réponses sont visibles par tous les internautes et seront publiées de manière gratuite et anonyme sur un site d’aide juridique. Notaviz, Conseils pratiques et services en ligne des notaires de France - Consultation et renseignements Les notaires participent enfin à l'accès au droit, en donnant des consultations juridiques gratuites (sur rendez-vous uniquement) au Relais d'Accès au Droit au palais de justice d'Orléans et de Montargis, mais aussi à la Maison de Justice et du Droit. A Bruxelles. L’office vous propose ses services dans toute la région, tant sur la Commune que dans le pays bigouden (Combrit, Sainte-Marine, Pont-l’Abbé) et sur les villes de Gouesnach, Clohars-Fouesnant, Quimper, Fouesnant, Pleuven, etc. La mairie de Limonest propose à ses habitants, des permanences GRATUITES de Notaires et Avocats en mairie Sur … Ces notaires du possible comme ils se disent, pensent qu'il est important "de maintenir le combat du droit accessible à tous et partout. Un notaire qui se respecte se rémunère sur des actes et il ne manquera pas , le moment venu, de vous présenter la note . 6 rue Mably, 33064 Bordeaux cedex – Tél. Pour obtenir une entrevue de consultation gratuite, il convient de prendre rendez-vous préalablement auprès du point d'accès au droit choisi. Consultation gratuite notariale. Consultation gratuite Notaire ou Avocat. Tous les administrateurs de syndicat membre (et tous les membres à titre de copropriétaire individuel) bénéficient d’une consultation juridique gratuite … Le C.D.A.D en partenariat avec les professionnels du droit (Avocats, Notaires, Huissiers) vous propose des consultations juridiques gratuites près de chez vous SUR RENDEZ-VOUS. 5-7 rue Edouard HERRIOT. La consultation du notaire dure 20 minutes par personne et a lieu au boulevard Sébastopol au premier arrondissement de Paris. Par principe la consultation chez le notaire est gratuite. Chambre des Notaires de la Seine-et-Marne. Jusqu'à vendredi, les chambres des notaires de Paris et des Hauts-de Seine reçoivent les particuliers pour des conseils juridiques et fiscaux. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. ), de l'immobilier, de l'entreprise et du patrimoine. Généralement, il suffit à un particulier de se rendre sur le site de la Chambre des Notairesde son département, afin d’accéder aux horaires et aux dates auxquelles les permanences Un notaire vous conseille les jeudis (sauf pendant les vacances scolaires) de 16h à 19h à notre permanence : Romandie Formation Petit-Chêne n°38 1003 Lausanne (COVID-19 - Port du masque obligatoire dans les locaux) Inutile de téléphoner, c’est sans rendez-vous ! Permanences et consultations. Institut de consultation notariale Sàrl a été constituée en 1997. La lettre Conseils des notaires de mai vous informe. Retraite, dépendance, patrimoine…. Il nous faut agir pour le bien commun." Près de chez vous un notaire est toujours là pour vous assister ! Téléphone : 04 77 57 26 36. Le notaire et ses collaborateurs interviennent à chaque étape importante de votre vie (vente, mariage, succession, divorce, société) Chambre des Notaires de l'Essonne. Des notaires proposent des consultations gratuites. Notaire consultation gratuite ou payante? 24, boulevard Chamblain 77000 MELUN. Tél. Vous y trouverez des interviews des notaires répondant aux questions les plus fréquemment posées, mais aussi des vidéos illustrant certaines thématiques ou questions en une minute à peine. Posez votre question via le formulaire ci-dessous Tribunal Judicaire - Place du coq - Montauban Prise de rendez-vous au : 05.63.21.40.00 1 er jeudi du mois de 9h à 12h Les permanences de notaires. La Chambre. Consultation en ligne. Consultation gratuite notaire . Il est possible d’obtenir des conseils gratuits des notaires tout au long de l’année. - Une consultation juridique par an et par problème juridique- Un professionnel du droit ne doit pas avoir la charge du dossier - Le droit de suite est toléré depuis un décret de 2005. Consultation téléphonique gratuite avec un notaire. C'est donc en accord avec son client que le Notaire fixera sa rémunération pour la consultation. 18 bis rue des Dîmes. Les Notaires assureront une consultation gratuite à la Chambre des Notaires du Rhône sur rendez-vous uniquement. Permalink. Du milliers de images sur le net par rapport à chambre des notaires amiens consultation gratuite, picks le meilleur choix avoir meilleur qualité seulement pour vous tous, et ceci photographies est en fait l’un des images choix dans notre idéal images galerie à propos de chambre des notaires amiens consultation gratuite. Bonsoir, "klm" a écrit dans le message de news:3f6f0f97$0$20170$626a54ce@news.free.fr... > Bonjour, > > Je souhaiterais savoir si une simple consultation chez un notaire pour Les notaires de Côte-d’Or organisent des rencontres avec conseils gratuits pour aller au-devant du public qui ne connaît pas toujours leur profession. Parmi la masse d’informations disponibles qui circulent, le notaire est un acteur clé pour permettre au public de s’y retrouver, de faire de meilleurs choix et de se protéger. andy - 12 avril 2011 à 14:40 andy - 12 avril 2011 à 15:26. Maison de la … Contact: 165 Place de la Liberté - 83000 TOULON - Tél. Les notaires éclairent sur les actes et les contrats, dans l'ensemble des domaines du droit, principalement dans le droit de la famille (contrat de mariage, consentement à l'adoption, succession, etc. Permanences & consultations gratuites. Contacts et permanences Contacts. + Google Agenda + Exporter vers iCal. Comment bénéficier d'une consultation juridique gratuite assurée par un notaire ? C’est pour cela que nous avons fondé NeoNotario, outil de … Pour le TARN-ET-GARONNE : MONTAUBAN. Une journée de consultation est offerte à l'occasion des rencontres notariales. Consultation gratuite d'un notaire à la Maison de la Justice et du Droit de Colmar. Consultation offerte ! Salle polyvalente de l’Hôtel de Ville. Consultez gratuitement un notaire en appelant le 36.20 Du lundi 27 au jeudi 30 avril, de 14h à 19h, les notaires de France offrent des consultations par téléphone au 36.20 dites "notaire" Langue Français Tous les jours de 9 h 30 à 13 h, « Notaires Infos », centre de renseignements téléphoniques des notaires de France, répond aux interrogations des particuliers sur des questions d’ordre juridique. 6, rue de Nice 97400 Saint-Denis Tél : 02.62.20.60.15. Utilisez notre annuaire géolocalisé si vous souhaitez consulter un notaire proche de chez vous. Vous trouverez ci-joint, les dates et lieux de permanences des notaires exerçant dans le département de la Seine-et-Marne. Consultation avocat droit Belge, consultation juridique en ligne pour tous les domaines juridiques. Pour toutes ces raisons, le notaire est le magistrat de l'amiable, acteur d'une justice amiable. Estimation gratuite et sans engagement. Auteur: Thibault Diringer - Corrigetonimpot Consultant expert sur l’impôt, l’immobilier, la succession et la gestion de patrimoine. Le RGCQ possède un vaste réseau de partenaires juridiques afin de répondre à vos besoins. Existe-t-il un service de consultation de notaires gratuit à la mairie? La consultation a alors lieu au cabinet de l’avocat et dure de vingt à trente minutes. Consultations gratuite d’un avocat ou d’un notaire. Site web : Barème des honoraires de négociation Palais de justice - Place du square. Ils offriront, sur la base du volontariat, plusieurs heures de consultations gratuites via ce canal. Contacts et permanences Contacts. Comment obtenir des conseils de notaire gratuits ? Des permanences gratuites sont assurées par des Notaires aux Conseils Départementaux de l’Accès au Droit (CDAD). Ces spécialistes en droit donnent des informations générales sur nos droits et obligations. Les consultations juridiques gratuites sont assurées par des professionnels juridiques comme : Afin de promouvoir l’accès au droit, les notaires du Bas-Rhin assurent des consultations juridiques gratuites en matière immobilière, de patrimoine, de droit de la famille ou de l’entreprise accessibles à tous :. Un notaire vous répond en direct sur RMC ! Consultation gratuite chaque lundi après midi sur rendez-vous. La Chambre Départementale des Notaires vous accompagne dans vos démarches. (trop ancien pour répondre) Francois 2008-02-25 16:13:51 UTC. Consultez gratuitement un notaire samedi 4 décembre de 9 heures à midi à Draguignan (Office du Tourisme – 2, avenue Lazare Carnot). Néanmoins, trouver un notaire rapidement disponible et pas trop loin de chez soi peut vite devenir un travail laborieux. Formateur auprès de banquiers, experts-comptables, notaires… Auteur du site Corrigetonimpot et de deux livres sur la Loi Pinel et l’imposition locative. Lorsque le conseil se fait à l’occasion de la signature d’un acte tarifé, la consultation peut être gratuite. En appelant le 36 20, “dites notaires”, des notaires de toute la France répondront. Pendant la période estivale, la permanence internet est suspendue. La Banque des Territoires propose la mise en place d'une plateforme unique, d'un accompagnateur de travaux et d'une centralisation des financements. Il convient de prendre rendez-vous auprès du. Les actes rédigés par un notaire ne peuvent en aucun cas être gratuits puisqu’ils ont une valeur juridique validée par l’État. Ensemble, ils travaillent au plus près de vous sur l'ensemble du territoire pour vous conseiller et vous apporter la sécurité juridique. 58 Boulevard des Belges. Contacts et permanences. Salle polyvalente de l’Hôtel de Ville. Les notaires des Yvelines et du Val d'Oise assurent des permanences de consultations gratuites dans plusieurs lieux des deux départements afin de renseigner les particuliers sur leurs droits. j’espère vraiment pense que c’est génial. Bonjour, je voudrais savoir combien coute une consultation pour un renseignement chez le notaire! Tous les jours de 9 h 30 à 13 h, « Notaires Infos », centre de renseignements téléphoniques des notaires de France, répond aux interrogations des particuliers sur des questions d’ordre juridique.Une borne interactive vous permet d'accéder rapidement aux informations que vous recherchez ou d'obtenir une consultation par téléphone. Tous les conseils des notaires de France sont en ligne ! La prestation gratuite ne tient compte que les demandes d’informations d’ordre général. Il n’y a pas de permanence de notaires à la mairie. Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine. : 03 87 75 27 93 Fax : 03 87 74 08 20 chambre.57@notaires.fr J'ai signé le 27/8/19 une promesse d'achat d'une maison (clause suspensive - vente mon appart et qui a été réalisé le 15/2/20). Nos activités. Consultations gratuite d’un avocat ou d’un notaire. Rencontrer gratuitement un notaire. C’est d’autant plus vrai, s’il s’agit du notaire de famille. Tél : 01 41 10 27 80 1 RUE DE LA PIERRE HARDIE B.P. Une prise de rendez-vous préalable, auprès du lieu de permanence de votre choix, est obligatoire. Sur rendez-vous au 03 89 80 11 67. 42000 Saint-Étienne. La constitution de cette société est le fruit de discussions qui ont été menées par un groupe de travail chargé par les Chambres cantonales romandes d’étudier la possibilité de mettre en place, en Suisse romande, un système de consultation … Pour voir l'annuaire des notaires … Présentation; Composition; Les questions juridiques et les questions relatives au tarif des Notaires ne sont pas traitées par e-mail, merci de vous reporter à l'agenda ci-dessous pour connaitre le … Retrouvez toutes les coordonnées, horaires et informations des notaires dans le Val-de-Marne. 05 56 81 34 75 – www.chambre-gironde.notaires.fr. Draguignan : consultation gratuite des notaires. En partenariat avec la Chambre départementale des notaires, le CDAD propose des consultations juridiques gratuites et anonymes, sur rendez vous, dans différents points d’accès au droit du département. 11 pl Aguesseau , Amiens, 80000, FR. Notaire, demande en ligne gratuite au Québec. Pour toute demande de consultation gratuite, merci de bien vouloir envoyer un courriel à l'adresse : chambre.toulouse@notaires.fr en indiquant vos nom, prénom, âge et le motif du rendez-vous. : 04.71.64.36.95. Cette promesse de d'achat a pris fin le 15 novembre 2019. Il y a 255 notaires qui peuvent recevoir votre demande. les 29, 30 septembre et 1er octobre 2016, les notaires organisent des journées de consultations gratuites. Aucune condition de ressources n'est exigée. Maîtres Camille COFFIN, Laurence FOURNIER et Aurore JOYAUT de COUESNONGLE, Notaires à SANNOIS dans le 95 (Val d'Oise), successeurs de Me KEY et PLANCHON sont à votre disposition. (Les dossiers peuvent être adressés par courrier). 0322820892. AGENDA : - Salon VAR UP : qui se tiendra le Jeudi 30 septembre 2021 au Palais Neptune à TOULON – sur le thème : « l’entreprise c’est sport » Chambre des Notaires des Bouches-du-Rhône. Chaque vendredi à 14h50, les notaires de France vous conseillent dans l'émission NEUMANN/LECHYPRE. Tous les mercredis après-midi, un notaire peut vous recevoir sur rendez-vous pour une consultation gratuite à la Chambre des notaires, 2B avenue de Marbotte à Dijon. Notaire TV : nos vidéos Bienvenue dans la rubrique consacrée aux vidéos de notre site. Frais de 0 à 20 $ pour 30 minutes. Bonjour, nous avons hérité mes deux soeurs et moi d'une maison, est ce que la totalité des héritiers doivent-ils être d'accord pour la mise en vente de celle ci. Pas de permanence : pour un conseil avisé, veuillez vous adresser au notaire de votre choix. Vous recherchez à contacter un notaire pour un rendez vous ou une consultation par téléphone ? Tél. C’est par l’intermédiaire des centres de médiation du notariat, que vous pourrez confier à un notaire médiateur, la mission de rechercher avec vous-même et votre partie adverse, un accord de nature à mettre fin au conflit. L’authentification s’effectue par … Deuxième samedi de chaque mois. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597249 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...) Avec le forum de questions aux experts, vous obtenez gratuitement de l’information pratique et documentaire relative à vos questions juridiques. Pour prendre rendez-vous, appelez dés maintenant le 0262 41 67 04 ou le 0262 30 07 38. Prise de rendez-vous au 0262 41 67 04 ou au 0262 30 07 38. La chambre des Notaires propose également des consultations gratuites sur rendez-vous 24 boulevard Chamblain Téléphone : 01 64 39 53 93 Accueil. Derniers notaires de la Martinique inscrits. Informations pratiques Contact. Consultation juridique. Quand les notaires vous offrent leurs conseils gratuitement. Cependant, il n'est possible d'obtenir qu'une consultation par an et par problème juridique posé. Vous avez un problème ou une question particulière à poser à un notaire, c'est le moment d'en profiter, vous pouvez bénéficier d'une consultation gratuite avec un notaire par téléphone. Consultation gratuite d'un notaire à la Maison de la Justice et du Droit de Mulhouse. 67002 57030 METZ CEDEX 1. Numéro d'appel direct : 0 892 011 012 (0,40 euro / min.) La Chambre des Notaires de Paris n'accueille plus de public en dehors des conférences dont vous trouverez le programme en cliquant ici. LIGNE 1. Liste de nos centres d'informations. Liens vers des liseuses. 14, rue des 12 Apôtres 91000 EVRY. Maison de la Justice et du Droit de MULHOUSE. Jeudi 1 avril. LA MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT assure des consultations gratuites tous les deuxièmes et … 05 56 48 00 75 – Fax. 77 boulevard Périer 13008 Marseille. ordres professionnels notaires. Permanences des Notaires. 69006 Lyon. La consultation du fichier FICOVIE et FICOBA par le notaire est encadré par l’article 151 B du livre des procédures fiscale: « 1. la consultation gratuite L’Ordre des Avocats de COLMAR propose des séances de consultations gratuites ouvertes à tous, sans condition de ressources. Pour prendre rendez-vous, contactez le secrétariat de la Chambre des notaires … Outre le fait que ça n'avance pas vite, la notaire … 01000 BOURG-EN-BRESSE. E-Conf-Not’ est un cycle de conférences en ligne, animées par deux Notaires du Grand Paris et un journaliste, permettant aux particuliers d’obtenir des réponses aux questions juridiques qu’ils se … j'ai acheter une grange en face de chez moi avec un morceau de terrain , bien préciser sur l'acte de vente ;mais la surface du terrain elle n'ai pas préciser, un bout de terrain sud est! Délivrance de bon permettant de consulter gratuitement un notaire ou un avocat. Consultations téléphoniques – Notaires Infos. Il y a aujourd’hui environ 40 notaires à Reims pour 185 000 habitants soit 1 notaire pour 4600 habitants. Sur rendez-vous au 03... Lire la suite. Avec les consultations de notaire par correspondance, vous pouvez bénéficier des conseils notariaux sans avoir à sortir de votre domicile. Il existe des sites qui proposent aux internautes des consultations de notaire en ligne. Pour en bénéficier, vous devez parfois vous abonner au site pour jouir des questions gratuites à poser en ligne. Détails Date : 3 novembre 2015 Heure : 15h00 - 17h00 Prix : gratuit Étiquettes évènement : conseil, droit, Grand Lyon - Rhône, notaire, permanence Afin de prendre rendez-vous pour bénéficier d'une consultation juridique gratuite, merci de contacter l'Ordre des avocats au 03 82 20 21 30. Nous répondons dans les 48h à tous vos messages par une réponse claire et précise. Chambre des notaires de la Gironde . Je suis largué par les documents que nous envoie le notaire chargé de régler la succession de ma mère décédée en avril dernier. Vous cherchez un notaire à MAISONS ALFORT – L’Etude de Didier PETIOT & Aude PRONNIER-COMY vous accompagne dans votre achat immobilier, mariage, héritage, adoption, … Cela dit, rien n’interdit au notaire de faire payer ses consultations si telle est sa volonté. Les notaires de Côte d'Or vous reçoivent gratuitement en consultation . Il existe des sites qui proposent aux internautes des consultations de notaire en ligne. Pour en bénéficier, vous devez parfois vous abonner au site pour jouir des questions gratuites à poser en ligne. Ce privilège peut être sous-forme de 10 questions gratuites par an comme le proposé le site Notaire... Maître Marine RAMBAUD-MENARD Notaire 27 avenue de Fouesnant 29950 Bénodet Tél : 02 22 94 07 07 Email : office.rambaud-menard@notaires.fr. 04.74.23.20.21. chambre.ain@notaires.fr. Pour tout renseignement, . Avec un lecteur de carte d’identité électronique ou l’application itsme sur votre smartphone, vous pouvez consulter les données enregistrées à votre nom dans la Centrale des crédits aux particuliers en ligne. Voici la liste des derniers notaires inscrits dans le département de la Martinique. Le BODACC (Bulletin officiel des annonce civiles et commerciales) assure la publicité des actes enregistrés au RCS (Registre du commerce et des sociétés) : immatriculations, ventes et cessions, modifications, radiations, procédures collectives, dépôts des comptes. Pour en bénéficier : Télécharger le formulaire de demande de consultation gratuite (particulier ou entreprise). Chambre des notaires du Québec | CNQ. Le Cabinet vous accueille lors d'un premier rendez vous gratuit au cours duquel il sera étudié les possibilités juridiques qui vous sont ouvertes et il vous sera indiqué le prix de ces solutions pour vous aider dans vos choix. Fax : 04.71.48.98.90.

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