La renommée de votre entreprise dans le secteur du (préciser) a attiré mon attention : un stage aux côtés de vos équipes serait l’occasion rêvée de mettre en pratique les notions étudiées pendant ma formation et de proposer à mes futurs employeurs une expérience professionnelle en phase avec mon choix de … Des questions-réponses sont élaborés par le ministère du Travail pour traiter le sujet des personnes en parcours de formation professionnelle (salariés, alternants, demandeurs d’emploi, salariés en projet de transition professionnelle, etc. A l’inverse, la durée d’un stage ne peut pas dépasser 6 mois sur une année d’enseignement. Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti ! La mutuelle stagiaire de la formation professionnelle n'est pas non plus obligatoire. Le stage en milieu professionnel donne obligatoirement lieu à la signature d’une convention de stage entre l’employeur, l’étudiant (futur stagiaire) et l’organisme de formation dont dépend le stagiaire. Quel statut pour les apprentis dont le contrat serait rompu ou terminé lors de la réunion du jury ? Tout complément de rémunération versé par l'entreprise d’accueil au stagiaire de la formation professionnelle, quelle que soit sa dénomination (gratification ou autre), doit être soumis à l'ensemble des cotisations et contributions de Sécurité sociale et ce dès le premier euro. La personne suivant ce type de stage est protégée par la protection sociale garde son affiliation au régime de protection sociale. Pour vous, c’est l’occasion de partager vos compétences en accueillant un stagiaire, et de dénicher ainsi de nouveaux talents. Les organismes de formation professionnelle sont-ils concernés par la décision du gouvernement de fermer les établissements ? Tous les stages en en milieu professionnel sont concernés par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-20 du code de l’éducation, à l’exception : 1. des stages de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par la sixième partie du Code du travail ; 2. des stages relevant du 2° de l’article L. 4153-1 du Code du travail Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuv… Pour les titres professionnels dont l’évaluation nécessite des travaux réalisés en entreprise (notamment technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique - TSMEL), certaines entreprises, dans le cadre d’une démarche prudentielle, refusent que les stagiaires viennent dans leurs locaux. Le stagiaire peut, dans ce cas, percevoir une rémunération s’il remplit les conditions mentionnées dans le Code du travail. Quelles pièces exigées ? Les employeurs admissibles recevront une subvention pour que la personne qui supervisera les stages au sein de leur entreprise participe à une formation. ), et précise les modalités applicables aux organismes de formation et aux CFA. De ce fait, ce sera son assurance personnelle, et éventuellement celle de l'établissement, qui seront appelées à jouer en cas d'accident survenant sur le lieu de travail ou le trajet. Que doit faire le centre agréé des documents techniques d’évaluation (DTE) reçus ? La mutuelle d'entreprise stagiaire reste donc rare. Le point sur les règles prévues par la loi et la réglementation concernant les stages en entreprise. Certains diplômes nécessitent-il le recours à une ou plusieurs épreuves pratiques ? Est-il possible d’envoyer des convocations par courriel avec accusé de réception ? Les centres doivent-ils créer une nouvelle session dans CERES sans être certains des dates de début et de fin ? Ces stages sont donc à l'initiative exclusive de l'étudiant qui souhaite valoriser son cursus universitaire et ils ne donnent pas lieu à une notation. Abstract. Mais attention, il n’aura pas le statut d’apprenti mais de stagiaire de la formation professionnelle. Pour les diplômes nécessitant la réalisation d’un dossier (baccalauréat professionnel, brevet professionnel), quelles sont les modalités de présentation ou de soutenance de ce dossier ? dates de début et de fin de la période de formation en milieu professionnel; nom et prénom du tuteur; lieu de présence du stagiaire. Pour les titres nécessitant la production de pièces justificatives, vais-je bénéficier d’un délai supplémentaire ? En acceptant de prendre un stagiaire au sein de votre entreprise, vous devez vous plier à certaines obligations et assurer les droits de votre stagiaire. Les règles de composition des jurys pourront-elles être aménagées après le confinement ? L’article L412-8 du code de la Sécurité Sociale confirme ce droit en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle. la rédaction des Éditions Tissot L’objectif est surtout de lui permettre de commencer … Même si l’accident du travail dont est victime un stagiaire a pour origine la faute de son maître de stage, l’indemnisation du préjudice qu’il subit de ce fait, est à la charge de l’école ou de l’université qui le forme. Des questions-réponses sont élaborés par le ministère du Travail pour traiter le sujet des personnes en parcours de formation professionnelle (salariés, alternants, demandeurs d’emploi, salariés en projet de transition professionnelle, etc. MODALITÉS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ORGANISMES DÉLIVRANT DES FORMATIONS AUX DEMANDEURS D’EMPLOI INSCRITS OU NON À PÔLE EMPLOI Quelles conséquences pour les sessions d’examen qui ont commencé, mais qui ont été interrompues par la crise du Coronavirus Covid-19 ? Le jeune effectuera des stages professionnalisant en entreprise organisés par le CFA. dans Le statut du.de la stagiaire est celui du.de la stagiaire de la formation professionnelle continue. Pour les diplômes à objectif principal … Comment organiser la mise en place des jurys ? Le taux applicable est le taux habituel de l’entreprise, de l’organisme public ou de l’association. Organisation des sessions d’examen pour les diplômes et titres professionnels des autres ministères. Le fait qu’ils n’aient pas d’employeur ne les dispense pas de suivre des formations en entreprise. La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 précise ce que doit être un stage en entreprise : « Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu pr… faire vivre en situation réelle de production la formation professionnelle reçue au lycée. En effet, tout doit être mis en œuvre pour que le jeune signe un. Bruxelles Formation vous donne l’opportunité de faire un stage de 6 à 8 semaines à temps plein dans une entreprise. Dans tous les cas, il est conseillé au stagiaire d’informer son maître de stage ainsi que son école de l’existence de son activité d’auto-entrepreneur, surtout si le stagiaire est en stage … Faut-il recourir à la professionnalisation des membres de jury à distance ? 20. Des questions-réponses sont élaborés par le ministère du Travail pour traiter le sujet des personnes en parcours de formation professionnelle (salariés, alternants, demandeurs d’emploi, salariés en projet de transition professionnelle, etc. … La base de calcul des cotisations est égale à la différence entre la gratification versée au stagiaire et le seuil de la franchise (15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par heure de stage effectuée). L’enseignant.e-référent.e et la.le responsable de stage travaillent en collaboration, sont informé.e.s et s’informent de l’état d’avancement du stage et des difficultés éventuelles. COVID-19 | Objectif reprise : combiner poursuite de l’activité et prévention dans les TPE-PME, Mobilisation exceptionnelle pour l’emploi : plateforme de recrutement, Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises, COVID-19 : Conseils et bonnes pratiques au travail, Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité, Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs, Mesures de prévention dans l’entreprise contre la COVID-19, Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 », Responsabilité de l’employeur - Droit de retrait, Formation professionnelle : stagiaires et organismes de formation, Apprentissage (apprentis et organismes de formation / CFA), Adaptation de l’activité, congés, mise à disposition de main d’œuvre, Prime exceptionnelle et épargne salariale, Embauche, démission, sanctions, licenciement, Employeurs inclusifs (SIAE, EA, GEIQ, PEC), Programmes et opérations cofinancées par le Fonds social européen (niveau national), Questions-réponses Nouvelle période de confinement : conséquences pour les organismes de formation et les CFA, Questions-réponses Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi, Questions-réponses sur le projet de transition professionnelle, Questions - réponses "Adaptations de l’organisation de la session d’examens 2020 dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19". Elle fixe les obligations du stagiaire et du patron de stage. Sachez que votre entreprise ne peut pas accueillir un jeune en stage plus d’une fois par an. sécurité. Cette situation est très pénalisante pour les apprenants TSMEL car une partie de l’évaluation finale est basée sur 2 productions à annexer au dossier professionnel (DP) et résultant de travaux réalisés en situation réelle. Stage en entreprise : les droits du stagiaire. Embaucher un apprenant adulte, c’est recruter un professionnel qui a déjà une expérience conséquente en entreprise et, par conséquent, une expertise. Organisation de la session d’examens 2020 pour les CAP, baccalauréat professionnel, brevet professionnel, BTS et mentions complémentaires, ainsi que pour les CAP agricoles et BTSA Des modalités d’évaluation basées sur le contrôle continu vont-elles être mises en place ? Il permet une mise en pratique de la formation acquise et l’acquisition de pratiques professionnelles spécifiques que seule l'entreprise peut fournir. Incontournable en 3ème, le « stage découverte » dure en général 5 jours. Au même titre que l’énoncé des missions assignées au stagiaire, les dates de début et de fin … Objectif du stage de formation. Le droit à la formation professionnelle continue Loi 90-11 relative aux relations de travail, Article 6 - Dans le cadre … Quelles sont les possibilités de traitement par courriels des demandes d’agrément, d’habilitation des membres de jury et de recevabilité de la VAE ? Mesure Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle: Les demandeurs d'emploi qui suivent une action de formation professionnelle peuvent, sous réserve des conditions fixées dans cette fiche, bénéficier d'une rémunération pendant leur stage dans le cadre du régime d'assurance chômage ou du régime public lorsque le stage est agréé par la Région ou conventionné par Pôle emploi. stagiaire de la formation professionnelle durant la période de stage en entreprise. Mais attention, les centres devront leur organiser des stages en entreprise. C’est pourquoi, en complément de l’organisation et du financement d’actions de formation pour les demandeurs d’emploi, la Région attribue, au titre du Code du travail, une rémunération publique de stage pour les demandeurs … Pendant cette période, l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification et de favoriser sa formation professionnelle. Quelles peuvent être les solutions pour ce type de cas ? Stage de formation professionnelle en entreprise. … 27 avr. Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ? Si vous êtes élève ou étudiant, salarié ou demandeur d’emploi en formation professionnelle continue : il est probable que vos enseignants ou votre établissement disposent d’offres de stage ou des coordonnées d’un réseau de professionnels acceptant régulièrement d’accueillir des stagiaires. L’entreprise doit verser à tout stagiaire une attestation de stage qui mentionne la urée effective totale du stage et le montant total de la gratification versée ( code de l’éducation, art D 124-9) Accomplissement de tâches professionnelles. Dans le cas d’une suspension de l’action de formation ou d’un report de démarrage, qu’en est-il de l’autorisation d’absence accordée par l’entreprise au salarié ? Par exemple, le management, la gestion de projet, la réponse à un appel d’offres, la gestion d’un audit, … CONSÉQUENCES DU MAINTIEN DE L’ACTION DE FORMATION A DISTANCE PENDANT LA PÉRIODE DE CONFINEMENT Le stage de fin de formation s’adresse aux stagiaires en fin de formation professionnelle. Si le stagiaire ne tiendra pas un poste en particulier, ce n’est pas un « mini stage-ouvrier », en revanche il pourra exécuter de petites tâches en accord avec son tuteur. le Elle doit notamment indiquer les compétences à acquérir ou à développer au … Embauche. Tout au long de votre parcours, vous aurez l’oc - casion de découvrir … C’est un stage d’observation qui permet surtout à des jeunes de 14 à 15 ans de découvrir le monde du travail et les différents métiers de l’entreprise. Je précise, il s'agit d'un stage non obligatoire dans la formation, dit "facultatif" de ma propre initiative. Il conviendra de vérifier les éventuelles limites ou incompatibilités qui pourraient figurer dans la convention de stage. Un décalage des sessions de certification sera-t-il possible ? J'ai lu que la convention de stage ne s'appliquait pas aux stagiaires de le formation professionnelle continue. Organisation des sessions d’examen pour les titres professionnels du ministère du travail Publié Ceci sous réserve de répondre à certains critères (exposés dans les paragraphes ci-dessous). Etat d’urgence sanitaire : la loi prévoit de proroger des dispositions dérogatoires au droit du travail, Contrôle des entreprises pendant le confinement : les orientations données à l'Inspection du travail. Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour. Un texte donne une définition des stages en milieu professionnel qui ne relèvent donc pas de la formation professionnelle. N’étant pas lié par un contrat de travail, il ne peut pas être juridiquement considéré comme un salarié de l’entreprise. La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 précise ce que doit être un stage en entreprise : « Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une … Pour les stages obligatoires de la formation professionnelle, un règlement grand-ducal précise le contenu de la convention de stage. Une des fonctions du formateur, la facilitation, … Nécessité d'une convention de stage et assurance stage. Comment se déroule l’annulation d’une action de formation par l’organisme de formation ? Sachez que votre entreprise ne peut pas accueillir un jeune en stage plus d’une fois par an. En effet, les jeunes âgés de 16 à 25 ans (15 ans sous certaines conditions) concernés peuvent tout de même intégrer et entamer une formation en centre de formation d’apprentissage (CFA) ou section d’apprentissage (SA). La convention doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Les stagiaires de la formation continue peuvent effectuer des stages pratiques, en situation professionnelle, durant leur formation. Le dispositif d'accueil des stagiaires en entreprise, formalisé par les lois du 31 mars 2006, modifié par celle du 24 novembre 2009 et précisé par la loi du 28 juillet 2011, ainsi que par la charte des stages en entreprise du 26 avril 2009, dispose que l'organisation du stage doit faire l'objet d'une convention. Annulation de l’action de formation par le stagiaire Les durées minimales de formation relatives aux certifications seront-elles assouplies pour la délivrance des diplômes de la session 2020 ? Les stages en entreprise pour la formation professionnelle en Espagne sont légalement encadrés grâce aux documents officiels européens, dont l’équipe Espamob’ prend en charge leur signature (convention de stage, charte de qualité et Europass) et à la mise à disposition, par l’entreprise d’accueil, d’un tuteur de stage … Ils doivent faire l’objet d’une convention entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement, dont les modalités sont déterminées par décret. Comment se déroule l’annulation d’une action de formation par le stagiaire ? CONSÉQUENCES POUR LES ORGANISMES DE FORMATION Pendant la période de stage pratique en entreprise, le stagiaire conserve son statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. Mentions obligatoires. Quelles conséquences financières liées aux cas d’annulation des formations pour un organisme de formation (conditions particulières des CGU) ? Selon sa situation, ce demandeur d’emploi perçoit l’une des trois rémunérations de stagiaire suivantes: l'allocation d'aide au retour à l'emploi-formation (Aref) pour ceux qui percevaient l'ARE précédemment (régime principal) ; la … Elles doivent impérativement adopter le travail à distance et faciliter tout aménagement des conditions de travail des salariés en vue de garantir leur C'est aussi l'occasion pour les stagiaires de découvrir le fonctionnement d'une entreprise ou d'une collectivité et de développer un savoir-faire et … Les stages de formation en France Dans le cadre de la formation professionnelle. Pour les bénéficiaires d’une décision de recevabilité à la validation des acquis de l’expérience (VAE), si le délai d’un an pendant lequel j’étais autorisé(e) à me présenter à une session titre a expiré pendant la période de fermeture des centres d’examen, pourrais-je bénéficier d’un prolongement de ce délai ? Durant cette période de formation, le jeune ne perçoit pas de rémunération au titre de la formation professionnelle. En cas de réussite partielle, d’échec total ou d’absence au titre professionnel, si le délai d’un an pendant lequel j’étais autorisé(e) à me présenter à une nouvelle session titre a expiré pendant la période de fermeture des centres d’examen, pourrais-je bénéficier d’un prolongement de ce délai ? Cette expression (qui revient souvent dans la littérature dédiée à la formation, aux stages, à l'alternance en formation) désigne une aide pédagogique apportée au stagiaire, dispensée par un formateur ou par un tuteur de l'entreprise tout au long du parcours de formation. Dans le cas d’une redirection vers un autre organisme de formation, les coûts pédagogiques et la durée de l’action de formation peuvent-ils être réévalués ? Prêt de main-d’œuvre et Covid-19 : faites-vous partie des entreprises bénéficiant d’un régime plus souple ? Le stage en milieu professionnel ne peut se faire que pour les étudiants et les élèves de plus de 16 ans inscrits dans une formation qui prévoit des périodes de stages obligatoires et assurant un minimum 200 heures d'enseignement par an, dont au moins 50 heures en présentiel. Les évaluations passées en cours de formation (ECF) peuvent-elles être réalisées à distance ? Que dois-je faire si mon entreprise se retrouve en activité partielle ? Il est donc indispensable pour le stagiaire d'avoir un contrat … Il retrace vos droits et obligations en tant que stagiaire de la formation professionnelle, engagé dans un parcours exigeant mais porteur ... y compris lors de vos éventuels stages en entreprise. Les centres peuvent-ils modifier la date de fin de session de leur propre initiative avant l’intervention informatique dans CERES ? Puis-je poursuivre ma formation si je suis salarié ou demandeur d’emploi (inscrit ou non à Pôle emploi) en formation professionnelle ? Tout d’abord, concernant la portée de la loi du 10 juillet 2014, ne sont pas concernés par les dispositions des stages en entreprise, les stages de formation professionnelle tout au long de la vie, ainsi que les stages prévus expressément par l’article L.4153-1 du Code du travail, à savoir : Quels sont les délais pour les demandes de DTE ? La sécurisation financière des parcours de formation constitue un facteur important de l’implication et de la réussite des demandeurs d’emploi en stage de formation professionnelle continue. par Le stagiaire doit signer une convention de stage. Quelle adaptation des modalités d’organisation de l’action de formation lorsque la période de mise en situation en entreprise est empêchée ? Quelles consignes de sécurité seront appliquées pour l’organisation des sessions d’examen lorsque les centres accueilleront à nouveau stagiaires et apprentis ? Sauf "Les actions de formation professionnelle peuvent faire l’objet de conventions, notamment entre l’entreprise et l’organisme de formation, dans le cas des formations dispensées par un organisme extérieur (art. Quelles sont les conséquences de la suspension de l’action de formation pour les bénéficiaires d’un projet de transition professionnelle qui ne sont plus liés à un employeur par un contrat de travail (« PTP CDD » ou CDI licenciés) ? ... rémunération de stagiaire de la formation professionnelle, versée jusqu’à la fin de l’action de formation. Avant de commencer ton stage, tu dois signer une convention de stage. Requalification du stage en contrat de travail (non) By Jean Mouly. Il n’est pas toujours facile de trouver un employeur pour un jeune se destinant à l’apprentissage. Un stage obligatoire en Master 2 Professionnel: d'une durée … Quels documents doivent être fournis aux unités départementales afin d’attester de la réalisation effective des professionnalisations à distance ? Pour tous les stages (y compris les périodes de formation en milieu professionnel - PFMP), si la durée du stage dépasse 2 mois, consécutifs ou non (c’est-à-dire plus de 44 jours ou plus de 308 heures de présence cumulées dans la même entreprise sur une même année scolaire), l’élève ou l'étudiant doit recevoir une gratification. Le stage en entreprise est la solution idéale pour se familiariser avec le monde du travail. Mais attention, il n’aura pas le statut d’ apprenti mais de stagiaire de la formation professionnelle. Lorsque leur durée au sein … PENDANT LA FORMATION Vous êtes soumis au respect du règlement intérieur de l’organisme de formation et de l’entreprise pendant les périodes de stages. Les stages en entreprise pour la formation professionnelle en Espagne sont légalement encadrés grâce aux documents officiels européens, dont l’équipe Espamob’ prend en charge leur signature (convention de stage, charte de qualité et Europass) et à la mise à disposition, par l’entreprise d’accueil, d’un tuteur de stage durant l’expérience des programmes de mobilité. Pour les organismes de formation qui mettent en place des cours à distance, quelles situations permettent de continuer à suivre le cycle normal du calendrier de l’action de formation ? Cette convention permet, notamment, de fixer les règles obligatoires ou facultatives, relatives au déroulement du stage. DSN-info diffuse une fiche pratique relative au PAS, dans le cas d’un stagiaire de la formation professionnelle qui perçoit, outre l’indemnité versée par la région ou l’État, une gratification par l’entreprise qui l'accueille. Dans quelles conditions le stagiaire peut-il être redirigé vers un autre organisme de formation proposant la tenue de l’action de formation en distanciel ? FORCE MAJEURE Quelle adaptation des modalités de contrôle de service pour une formation qui bascule du présentiel vers du distanciel ? Y aura-t-il une adaptation (proratisation du temps) pour les actions qui ont démarré ? Quel est l’impact du report des sessions d’examen dans CERES ? Qu’il soit obligatoire ou non, le stage doit faire l’objet d’une convention. Une personne demandeur d’emploi devient stagiaire de la formation professionnelle lorsqu’elle suit une action de formation. et l’établissement d’enseignement d’une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire. Il permet une mise en pratique de la formation acquise et l’acquisition de pratiques professionnelles spécifiques que seule l'entreprise peut fournir. Les centres de formation des apprentis (ou sections d’apprentissage) peuvent accueillir et former des jeunes se destinant à l’apprentissage même s’ils n’ont pas encore trouvé d’employeur. Vu sur baticef.fr. Les écoles d’ingénieurs ou de commerce, par exemple, vont souvent jusqu’à nouer des partenariats avec … Le terme de salarié est entendu au sens "détenteur d'un contrat de travail". L’organisation de sessions d’examen à distance est-elle possible ? Toutefois, il dispose de droits au sein de l’entreprise. S’il trouve un employeur, le jeune peut signer un contrat d’apprentissage à tout moment. Les stages effectués par des étudiants en entreprise suivent une réglementation particulière, dans le but de prévenir les éventuels abus dont ils pourraient faire l’objet.. La plupart des écoles proposant des formations supérieures incluent dans le cursus des élèves des stages en entreprise dans le but de faire bénéficier les étudiants d’une première expérience professionnelle. Pour compléter votre lecture : Dans le cas d’une redirection vers un autre organisme de formation, le stagiaire retourne-t-il dans l’organisme de formation initial après la fin du confinement ? Dans ce cas, les apprentis auront le statut de stagiaires de la formation professionnelle. Quelle adaptation des modalités de contrôle de service fait, pour un projet de transition professionnelle qui bascule du présentiel vers du distanciel ? Une de tes obligations est par exemple de rédiger un rapport de stage. Forum ; Associations ... Mais le stage doit donner lieu à l'établissement d'une convention de stage signée à la fois par le stagiaire, l'établissement d'enseignement, l'entreprise, le tuteur de stage et l'enseignant référent. Inscrivez-vous pour faire un stage d’immersion linguistique en entreprise et augmenter vos chances de décrocher un emploi. IMPORTANT s chaque année par la Région Bretagne. Calcul de l’effort de formation et d’apprentissage 2. • La présence en stage est-elle obligatoire ? Le stagiaire n’est pas un salarié de l’entreprise. Définition de la masse salariale de référence 2. Ainsi, elle ne change pas de statut du fait qu'elle soit stagiaire de la formation professionnelle. Accident du travail d’un stagiaire: l’organisme de formation est toujours responsable Publié le 25/05/2012 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Sécurité et santé au travail BTP. Elle définit les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage et la manière dont ce temps s'inscrit dans le cursus de formation. Télétravail en mode covid-19 : on vous guide ! Certains organismes sont … Je suis titulaire, quelles politiques d’annulation s’appliquent ? Modification des conditions de stage en entreprise. CONSÉQUENCES DE LA SUSPENSION DE L’ACTION DE FORMATION PENDANT LA PÉRIODE DE CONFINEMENT En cas de session annulée et recréée, le DTE reçu pour la session annulée peut-il être utilisé ?
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