frais de douane réunion

Chaque type de produit est identifié par un code de 10 chiffres qui définit le taux de douane.Il existe plusieurs milliers de taux de droits de douane. Ils sont affectés au budget des collectivités locales. Les biens originaires de France (UE) sont par exemple exempts de frais de douane, alors qu’un colis provenant de la Turquie (hors UE) pourrait s’accompagner de frais supplémentaires. Attention : les droits de douanes sont calculés sur la valeur RÉELLE de l’objet + les frais de port + l’assurance. Les demandes des particuliers peuvent être adressées au service du Pôle Action Economique de la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de La Réunion : pae-reunion@douane.finances.gouv.fr. Pour les véhicules importés d’un pays tiers à l’Union Européenne, les droits de douane applicables sont consultables dans RITA - TVA Dans le cadre des échanges entre l’UE et La Réunion, les biens achetés TTC et destinés à des particuliers ne sont pas taxés à la TVA lors de leur importation à La Réunion… Attention : les droits de douanes sont calculés sur la valeur RÉ ELLE de l’objet + les frais de port + l’assurance. L'octroi de mer et l'octroi de mer régional sont perçus, contrôlés et recouvrés par la direction générale des douanes et droits indirects, selon les régles, garanties, privilèges et sanctions prévus par le code des douanes. Bonjour, j'ai moi aussi des problèmes avec la douane à la Réunion où je vis. J'ai acheté un appareil photo numérique à un professionnel pour lequel j'ai déjà payé la taxe de 19,6%, il est retenu depuis le 4 novembre à la douane car facture manquante … Découvrez les différentes spécificités d'envoi d'un colis pour Reunion : Délais indicatifs de livraison, formalités douanières, restrictions particulières, adressage ou encore les jours fériés. Des informations sont également consultables sur le site internet de la douane. Chaque type de produit est identifié par un code de 10 chiffres (code TARIC) qui définit le taux de douane.Il existe plusieurs milliers de taux de droits de douane. La Réunion est un département français d'Outre-Mer. A noter : La taxation s’effectue sur la valeur en douane de la marchandise qui correspond à la valeur CAF du produit (généralement valeur transactionnelle HT de la marchandise majorée des frais jusqu’à La Réunion : transport, assurance…). Vous pouvez chercher votre taux sur le site web officiel de l’Union européenne (parcourir les sections) Les droits de douane (généralement entre 0 et 20%). Exception de frais de livraison Dans le cas des importations de biens non commerciaux, les frais d'expédition ne doivent pas être inclus, à moins qu'ils ne soient inclus dans la valeur en douane de la déclaration en douane (formulaire CN22 / CN23 / C1) ou déclarés par écrit ou verbalement. Un doute, une question? A votre arrivée ou votre retour à La Réunion, vous devez déclarer les marchandises que vous transportez et acquitter les droits et taxes (droits de douane, TVA, octroi de mer et octroi de mer régional) sur celles que vous avez acquises ou qui vous ont été offertes. Toutefois, de par son statut d'île, la Réunion est soumise à des règles particulières, notamment en matière de fiscalité, de taxation douanière, et de déclaration de marchandises à l'entrée du territoire Droits de douane et TVA. La colonne des droits de douane mentionne un pourcentage (ou une fourchette basse et haute) à appliquer au montant facturé de la … A noter que, dans le cas de l'achat d'une marchandise toutes taxes payées (TTC), la TVA française s'ajoute aux droits de douane. Dans un précédent article nous avions vu qu'à la Réunion lorsque l'on veut faire venir des marchandises, le prix de départ de ces marchandises n'est pas du tout le prix de revient final car il faut y ajouter les frais d'approche c'est-à-dire les frais de transport et les taxes.

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