détachement ou expatriation comment choisir

Afin que les contrats d’expatriation ou de détachement soient valables juridiquement, les entreprises doivent insérer une clause de mobilité. Toutefois, plusieurs formules s’offrent à vous en fonction de votre besoin ; entre détachement ou expatriation, quel statut choisir ? Nous utilisons des cookies pour vous fournir la meilleure expérience possible sur notre site web. Les organismes spécialisés auprès desquels sont souscrits les contrats d'assurance sont sélectionnés de façon à offrir des prestations au moins équivalentes à celles du régime général, au meilleur rapport qualité/prix. Les prestations servies en cas de détachement sont identiques à celles du régime général français à deux exceptions près : Il convient cependant de noter que les prestations étant identiques à celles servies en France, il arrive souvent, notamment en matière de maladie, que les remboursements soient largement inférieurs aux dépenses réelles. Au sens de la protection sociale, lorsqu’un employeur français détache un salarié à l’étranger, il continue à verser les cotisations du régime général de la Sécurité sociale (assurance maladie, assurance vieillesse, assurance chômage, retraite complémentaire) comme si le salarié travaillait encore en France. C’est pourquoi, l’employeur devra sans doute lui octroyer des primes, des avantages en nature, en contrepartie de son travail à l’étranger et verra ainsi l’assiette des cotisations augmenter considérablement. Préparer le départ de votre salarié pour l’expatriation ou le détachement est un projet d’envergure. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais. D’après l’article L. 761-2, la durée du détachement se limite à 3 ans. Concernant votre couverture Santé à l’Etranger, au regard de la législation française, votre situation va évoluer dès que vous aurez quitté le territoire français. 1. le détachement : le salarié détaché travaille déjà dans la société, il est envoyé à l'étranger pour une durée limitée. Détachement ou expatriation - Meilleures réponses; Ce document est soumis au droit d'auteur. detachement-ou-expatriation-quel-statut-choisir-pour-travailler-a-l-etranger Détachement et expatriation : déterminer la couverture sociale du salarié Expatriation et détachement sont les deux options qui s'offrent aux candidats à la mobilité internationale . De même, un employeur peut valablement choisir de comptabiliser dansses effectifs les salariés qui bénéficient du statut de l’expatriationalors qu’ils travaillent pour le compte d’une société étrangère. En étant qu’« Expatrié » vous allez couper les liens avec la France concernant la protection sociale. Tout d’abord, il peut assurer son employé localement uniquement (un choix qu’il écartera dans les pays où le système de santé local est défaillant), combiner l’assurance volontaire des expatriés proposée par la Caisse des Français de l’étranger (CFE) et une assurance complémentaire. Détachement, expatriation : comment gérer les mobilités intra-communautaires ? réforme de la directive européenne du travail détaché, un pays lié avec une convention de sécurité sociale avec la France, Assurance santé pour salariés expatriés et détachés, Prévoyance pour vos employés à l’étranger, 7 bonnes raisons de souscrire une assurance médicale internationale. Salarié détaché à l’étranger.Le salarié est amené à travailler à l’étranger pour le compte de son employeur français pour une durée limitée. L'expatrié peut reconstituer une couverture sociale complète, correspondant en tous points et quelquefois supérieure à celle du régime général français, sauf les prestations familiales, en assurant chacun des risques auprès d'organismes publics, para-publics ou privés. A défaut de convention, les dispositions du droit français s’appliquent. l'expatriation : le salarié expatrié est recruté spécialement ou il est envoyé par son employeur pour travailler à l'étranger. Le salarié porté détaché sera affilié à la sécurité sociale française tandis que le salarié porté expatrié devrait choisir un plan de sécurité sociale locale et surtout adhérer à la Caisse des Français à l’Etranger (CFE). Comment s'y retrouver entre les différents types de contrats et de statuts. En réalité, le choix du détachement ou de l’expatriation relève d’un choix de gestion sociale du personnel. Ensuite, renouvelable éventuellement une fois. Avant de prendre sa décision, l’employeur doit vérifier si la durée de mission du salarié correspond à une durée possible dans le cadre du détachement. Expat Assure peut vous conseiller dans la couverture sociale la plus adaptée pour vos salariés à l’étranger ou en cas d’implantation de votre entreprise à l’étranger. Expatriation: comment choisir une école française ou bilingue à New York. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Lorsqu’une société française envoie un salarié en mission à l’étranger, les termes « expatriation » et « détachement » sont généralement employés pour décrire ces circonstances particulières d’exécution du contrat de travail. Toutefois, l’employeur qui choisit l’expatriation connaîtra une autre obligation : celle d’informer les salariés expatriés au regard de l’assurance vieillesse ; un devoir qui ne s’imposera cependant pas à l’employeur qui choisit de détacher. Salarié détaché ou salarié expatrié ? Si vous pensez vous établir à New York, vous vous soyez déjà probablement en train d’explorer les gratte-ciels de Manhattan ou les petites boutiques de Brooklyn. Quoi qu’il en soit, il faut garder à l’esprit qu’en cas d’expatriation, le salarié doit certes être affilié au régime local mais l’employeur n’est en aucun cas obligé de lui prendre une assurance complémentaire, bien que cela soit fortement conseillé, notamment si le salarié est envoyé dans un pays où la protection sociale est faible ou défaillante. Cela n’est pas le cas d’une cla… La bonne nouvelle c’est que vous n’avez plus à cotiser aux URSSAF, ASSEDIC, CRAM, CAF, ou tout autre organisme. Lorsqu’un salarié est envoyé en mission dans un pays étranger, deux solutions sont possibles, le détachement ou l’expatriation. | Imprimer | Le libre choix. l'expatriation : le salarié expatrié est recruté spécialement ou il est envoyé par son employeur pour travailler à l'étranger. le siège social de l'employeur doit être en France. En fait, le salarié en expatriation travaille pour le compte de la société qui l’accueille. Ces avantages peuvent compenser la perte de salaire du conjoint, le déménagement, le logement, les frais de scolarité des enfants, la compensation des prestations familiales, etc. Seulement les réponses à mes commentaires Par exemple, le détachement pour les USA est d’une durée de 5 ans. Détachement, expatriation : comment gérer les mobilités intra-communautaires ? A défaut de convention, les dispositions du droit français s’appliquent. Accueil » Blog » S'expatrier » Détachement et expatriation : quel choix pour l’employeur ? L’expatriation est généralement caractérisée par un séjour de longue durée dans un pays étranger, mais aussi par un non-rattachement à la sécurité sociale française. Que vous partiez vous installer ou travailler en Europe ou hors Europe, vous devez vous préoccuper de vos papiers. Ce statut concerne tout salarié amené à travailler en dehors du territoire français, et ne présente un intérêt que pour des missions d’au moins 3 mois. Les deux statuts diffèrent notamment dans le choix de la sécurité sociale. Les primes et avantages sont généralement imposables. De même, un employeur peut valablement choisir de comptabiliser dansses effectifs les salariés qui bénéficient du statut de l’expatriationalors qu’ils travaillent pour le compte d’une société étrangère. L'employeur français devant expatrier un salarié se trouve alors confronté à un paradoxe : Détachement ou expatriation en Portage salarial ? l'expatriation n'est pas limitée dans le temps. Tous En principe, le salarié expatrié conclut un nouveau contrat de travail avec la société du pays d'accueil, et le contrat de travail avec la société du pays d'origine est suspendu pour la période de la mission à l'étranger. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Détaché ou expatrié : Quel statut choisir ? Effectivement, avec le détachement, l’employeur devra continuer à respecter ses obligations liées à l’assujettissement de ses salariés, alors que l’employeur qui choisit l’expatriation n’aura plus aucune obligation vis-à-vis de la Sécurité sociale en termes de cotisations. Selon votre statut, vous pouvez optez pour une assurance vous couvrant à 100% ou une assurance expatriation complémentaire. Détachement et expatriation : … Il n'y a pas de rupture d'affiliation puisque le salarié reste assuré par les mêmes organismes, conserve la même caisse primaire d'assurance maladie, les mêmes caisses de retraite, etc. Expatriation ou détachement : comment choisir ? Le bénéfice du régime général de Sécurité Sociale est normalement réservé aux seuls salariés employés en France. Afin de bien préparer la mobilité internationale de vos collaborateurs, il vous faut définir précisément votre projet d’expatriation en amont. pour des prestations équivalentes voire meilleures, ce système est toujours beaucoup moins cher que le détachement. Il tient à conserver des garanties de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail, à être correctement remboursé de ses dépenses de santé, et aussi à ne pas perdre de points de retraite. Optez pour une Assurance 1er Euro et choisissez votre protection : Couverture Santé; Rapatriement Expatriation ou détachement Texte d'introduction Le statut d'un salarié à l'étranger - expatrié ou détaché - est déterminé par l'employeur.La différence entre ces deux statuts réside dans le … Comment bien choisir mon assurance expatriation? N’hésitez pas à suivre Expat Assure sur Facebook, Twitter ou LinkedIn pour ne pas manquer d’autres infos sur l’expatriation et la protection sociale des expatriés. Afin que les contrats d’expatriation ou de détachement soient valables juridiquement, les entreprises doivent insérer une clause de mobilité. l’expatriation ou le détachement ? Un employeur peut choisir le statut sous lequel il envoie ses salariés à l’international, mais ce choix entre détachement et expatriation n’est pas toujours facile à faire. L’expatriation est donc la solution la plus économique lorsque le salarié part travailler dans un pays sans convention de sécurité sociale avec la France et dans lequel le coût des frais de santé est élevé. Une entreprise qui souhaite envoyer un salarié à l’étranger peut proposer deux types de contrats : un avenant de détachement ou d’expatriation ou bien un contrat local. employant du personnel français à l'étranger, il est dégagé de toute obligation résultant de la réglementation française en matière de protection sociale. Pour les mêmes raisons de droit commun, cette rémunération est soumise à cotisations, aux taux habituels en vigueur en France. Un emploi d'expatrié se profile, car vous partez effectuer une carrière internationale, vous aurez donc le statut de : détaché ou expatrié.. C'est votre employeur qui décidera de ce dernier. Cette rubrique a été reproduite avec l'aimable autorisation du site www.travelexpat.com. Si le détachement a lieu dans un pays lié avec une convention de sécurité sociale avec la France, les frais médicaux du détaché sont remboursés selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans ce pays. Les salariés français le considèrent comme un élément essentiel de leur train de vie. Toutes les sociétés d’assurances internationales avec lesquelles nous travaillons ont des solutions pour les particuliers et les entreprises. Pour reconstituer une couverture sociale aussi proche que possible du régime général français, il convient d'assurer les risques suivants : Elles sont inférieures à celles du régime général et permettent ainsi de faire de substantielles économies car les taux sont généralement plus faibles et surtout l'assiette des cotisations non plafonnées peut être limitée à un salaire purement conventionnel. Salarié détaché ou salarié expatrié ? La bonne nouvelle c’est que vous n’avez plus à cotiser aux URSSAF, ASSEDIC, CRAM, CAF, ou tout autre organisme. Pour gérer les expatriation, détachement et impatriation, il est essentiel d'en maitriser les aspects juridiques, sociaux et fiscaux.Comment choisir le candidat à la mobilité internationale?Comment choisir son statut ?Comment déterminer son mode de rémunération et son régime de protection sociale ? à la différence du détachement, et même dans les pays ayant signé une convention de Sécurité Sociale avec la France, l'expatriation ne dispense jamais de l'assujettissement au régime social obligatoire du pays d'accueil s'il existe.

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