évolution du suffrage censitaire

Louis-Philippe devient roi des Français. Ce que je dois connaître/savoir faire à l’issue de ce chapitr, A. Voter sous les monarchies constitutionnelles (1814-1848), B. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Chronologie sur la Révolution française sous forme de. Si le suffrage est toujours censitaire, le cens nécessaire pour être électeur passe de 300 à 200 francs (ou 100 francs pour des cas particuliers) et de 1 000 à 500 francs pour être élu (loi du 19 avril 1831). Les principes démocratiques triomphent en 1848 avec l’instauration du suffrage universel masculin. En 1831, une loi permet aux 10 habitants les plus riches d’une commune d’élire leur conseil municipal. La guerre et les premières défaites y sont pour beaucoup : les sans-culottes sont persuadés que le roi est un traître qui complote contre le nouveau régime. Club politique : Association dont les membres débattent de questions politiques. À l’origine en 1830 et 1831, le suffrage censitaire (élitiste) ne concerne pas plus de 40.000 citoyens, les plus fortunés. L’ordonnance du 17 août 1945 dispose : "Les militaires des trois armées sont électeurs dans les mêmes conditions que les autres citoyens", rompant avec la pratique en cours depuis 1872. Votre avis nous intéresse ! Les États-Unis sont une république. En 1894, il fut r… In some languages, and occasionally in English, the right to vote is called active suffrage, as distinct from passive suffrage, which is the right to stand for election. Le suffrage pour les élections législatives reste censitaire, mais le cens tombe à 200 francs. Louis-Philippe est appelé le « roi bourgeois ». Terreur : Période pendant laquelle la Convention exerce la violence contre les ennemis de la République. Les régimes politiques qui se sont succédé modifient la manière de voter. La Constitution du 3 septembre 1791 met en place une monarchie constitutionnelle. 1795 : le Directoire rétablit le suffrage censitaire De 1799 à 1815 : bien que rétabli, le suffrage universel ne s'exerce pas De 1815 à 1848 : la monarchie censitaire, triomphe des notables Napoléon III sélectionne et favorise les candidatures officielles et dissuade les autres candidats. Le Premier Empire est un régime autoritaire : Napoléon concentre tous les pouvoirs entre ses mains. Par ailleurs, pour être élu, il faut être âgé de 30 ans minimum pour siéger au Conseil des Cinq-Cents et de 40 ans pour le Conseil des Anciens. Le terme suffrage désigne l’acte de vote par lequel on déclare son choix politique, mais également le système précisant qui a le droit de voter. Constitution : Texte de loi qui définit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs dans un État. Coup d’État : Prise du pouvoir par la force. Le suffrage universel et l'évolution du droit de vote Dissertation de 22 pages - Histoire du droit Si la participation aux prises de décisions reste une aspiration profonde du citoyen, elle se situe maintenant à des niveaux plus quotidiens : l'entreprise, le quartier, la ville. Les adversaires de Louis-Philippe, notamment les républicains, défendent le suffrage universel. En 1852, les Français approuvent par plébiscite le passage à l’Empire ; Louis Napoléon Bonaparte devient empereur sous le nom de Napoléon III. A côté du suffrage censitaire existait aussi le suffrage capacitaire. Contre la démocratie, le cens marque le retour du libéralisme politique : le suffrage censitaire est considéré comme le meilleur rempart des libertés, la digue la plus solide contre les excès du peuple. La conquête progressive du droit de vote. A Nantes, le représentants de la République Carrier, ordonne de noyer les suspects *. Mais le congrès de Vienne remanie les frontières de l’Europe sans tenir compte des nationalités. L’effet réellement recherché était l’élimination de l’électorat noir, celui-ci étant majoritairement défavorisé sur le plan économique. L’ordonnance du 21 avril 1944 du Gouvernement provisoire de la République française, signée par Charles de Gaulle, donne aux femmes le droit de vote, rendant ainsi le droit de suffrage réellement universel, par son article 17 qui dispose simplement : "Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes". En 1815, c’est la fin de l’Empire de Napoléon Ier, et le retour de la monarchie avec Louis XVIII. Le traité de Maastricht institue une citoyenneté européenne. Définition du suffrage censitaire. Dans les pays dominés par la France, les dirigeants sont invités à établir des constitutions, à supprimer les privilèges, à introduire le Code civil et à abolir le servage (dépendance du serf envers son maître). Charte constitutionnelle : Texte qui définit les pouvoirs du roi sous la Restauration et la la monarchie de Juillet (1815-1848). Les départements remplacent les provinces de l’Ancien Régime et sont un facteur d’unification administrative de la France. Le troisième moments d’investigation essaiera de mettre en avant les acteurs potentiels du jeu électoral sur l’ensemble de la période considérée, avec … La France a transformé l’Europe : elle a diffusé certaines de ces réformes (liberté et égalité) mais a aussi été à l’origine du réveil des nations et de l’essor du sentiment national (sentiment d’appartenir à une nation). En septembre 1791, une Constitution est adoptée : le roi Louis XVI détient le pouvoir exécutif tandis qu’une assemblée exerce le pouvoir législatif. L ' évolution du droit de vote en France • La conquête progressive du droit de vote : En 1791, (sous la monarchie constitutionnelle, le suffrage est censitaire et indirect.) Le droit de vote est élargi. De nombreuses réformes sont engagées par la IIème République : abolition de l’esclavage, liberté de la presse. Mais ce droit est limité par le système dit des listes de confiance. Par rapport à la noblesse, le suffrage est direct. Au même moment, les députés de la Convention se divisent entre « Girondins » et « Montagnards ». suffrage censitaire \sy.fʁaʒ sɑ̃.si.tɛʁ\ masculin (Histoire) Droit de vote réservé aux citoyens qui paient une certaine somme d’impôt direct.La Charte de 1814 a prévu l’instauration d'une Chambre des Députés dont les membres sont élus au suffrage censitaire.Les premières élections se déroulent dans l'été 1815 et entraînent une écrasante victoire électorale des ultras. Le 26 août 1789 : Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Les premières élections législatives se déroulent en avril 1848. Plébiscite : Consultation directe du peuple (au suffrage universel) auquel on demande de répondre par oui ou par non. Le Premier Empire est un régime autoritaire : Napoléon concentre tous les pouvoirs entre ses mains. Pour être électeur du premier degré, il faut payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire. L’affirmation de la liberté religieuse, l’unification du droit français (le même pour tous) avec le code civil (1804) confirmant les principes de liberté, d’égalité et de propriété, le mariage civil et l’autorisation du divorce complètent ces transformations. Il existe deux assemblées : l’une nommée par le souverain, la Chambre des pairs, l’autre élue par les Français, la Chambre des députés. Citation suffrage Sélection de 14 citations sur le sujet suffrage - Trouvez une citation, une phrase, un dicton ou un proverbe suffrage issus de livres, discours ou entretiens.. 1. Le vote se fait alors au chef-lieu de canton (et non à la commun), par appel nominatif des électeurs par ordre alphabétique par commune, les communes les plus éloignées du chef-lieu étant celles qui votent en premier. La police surveille la population, la presse est censurée. En août 1792, les sans-culottes et les fédérés s’emparent des Tuileries, défendus par les Gardes suisses. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Après le Congrès de Vienne, en 1815, le roi de Prusse, le star de Russie et l’empereur d’Autriche forment une alliance pour empêcher toute nouvelle révolution et pour maintenir le nouvel ordre européen : c’est la Sainte-Alliance. Ces mesures cherchent à avantager les grands propriétaires fonciers, c’est-à-dire l’aristocratie conservatrice et légitimiste. À l’inverse, les monarchies lui sont hostiles. Il crée le franc germinal en 1803. Le suffrage universel n’est cependant plus remis en cause après le décret du 5 mars 1848. Le 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte, qui veut rester au pouvoir au-delà de son mandat, fait un coup d’État en s’emparant de tous les pouvoirs. En novembre 1799, le général Bonaparte met fin à la République par un coup d’État et établit le régime du Consulat. Le suffrage est dit censitaire. L'universalité du suffrage résulte de l'assimilation de la qualité d'électeur à celle de citoyen. République : Système politique où le peuple détient le pouvoir. L’encadrement administratif de la France est bouleversé par la Révolution et l’Empire. Mais les Parisiens, en prenant la Bastille le 14 juillet, le forcent à céder : la monarchie absolue disparaît. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Durant l’Empire, la France étend sa domination en Europe. La Révolution française et l’Empire ont profondément transformé la société française avec l’abolition des ordres et des privilèges. ✸ Napoléon, consul en 1799, puis Empereur en 1804. L évolution du droit de vote sous différents régimes entre 1815-1870. Au nom de l’égalité, les impôts sont désormais payés par tous les citoyens. Il existe toujours des électeurs de premier et de second degré. Les partisans des, Dans les territoires conquis par Napoléon, les droits féodaux et les privilèges sont abolis. La liberté d’expression et la liberté de la presse sont très encadrées, voire limitées. La France est ramenée dans ses frontières de 1791 et les puissances victorieuses de Napoléon étendent leur territoire. PROBLÉMATIQUE : Quelles sont les transformations politiques, économiques et sociales entraînées par la Révolution française et l’Empire de Napoléon en France et en Europe ? Face à ces blocages, les députés du tiers état jurent de donner une constitution à la France : c’est le Serment du Jeu de paume. Le suffrage pour les élections législatives reste censitaire, mais le cens tombe à 200 francs. Libertés et droits fondamentaux : de quoi s'agit-il ? => Les opposants au Second Empire ont beaucoup de mal à se faire entendre. Au terme des modifications (sénatus-consultes et plébiscites) de l’an X (1802, Bonaparte Premier consul à vie) et de l’an XII (1804), le Consulat fait place au Premier Empire. Après la révolution des Trois Glorieuses (27, 28, 29 juillet 1830), la Restauration fait place à la Monarchie de Juillet (Louis-Philippe Ier). Le 26 août, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen définit des principes nouveaux : libertés individuelles, tolérance religieuse, égalité des droits. Élu président de la IIème République, Louis-Napoléon Bonaparte organise un coup d’État et rétablit l’Empire en 1852 (c’est le Second Empire qui dure jusqu’en 1870). Les forces politiques hostiles à la République remportent les élections. De plus, l’Assemblée est élue par les citoyens qui paient un certain montant d’impôt (les plus pauvres ne votent pas). Les départements remplacent les provinces de l’Ancien Régime et sont un facteur d’unification administrative de la France. Initialement, le cens était variable selon les régions : il était plus élevé dans les villes que dans les régions rurales. Cet événement diffuse un idéal démocratique en Europe. Le suffrage est toujours censitaire, mais le cens et l’âge nécessaires pour voter sont abaissés. Des constitutions sont mises en place et le Code civil est appliqué. Le suffrage est toujours censitaire, mais le cens et l’âge nécessaires pour voter sont abaissés. ✸ Application des principes de la Révolution dans les pays conquis. 2 Du suffrage censitaire au suffrage universel Périodes Évolution du droit de vote Le temps 1789 : le droit de vote est accordé aux hommes de plus de 25 ans de la Révolution : qui paient un impôt direct : le cens. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Enfin, la loi du double vote est supprimée. En Espagne, à partir de 1808, les troupes françaises doivent affronter une violente guérilla. La France soumet les territoires européens à des confiscations et des réquisitions, suscitant la résistance des populations. Des révoltes éclatent au Tyrol ou en Italie du Sud. Sentiment national : Sentiment d’appartenir à un même peuple, à une même nation. Dans les faits, les Françaises votent pour la première fois aux élections municipales d’avril-mai 1945. Au début de la Restauration, seulement 1 % des Français ont le droit de vote. 1. Louis XVI y est hostile. ✸ Expliquer comment les Français votent et font l’expérience de la démocratie de 1815 à 1870. Elle établit le suffrage universel masculin. Les libertés sont limitées. Etats généraux : Assemblée des représentants des 3 ordres du royaume réunis par le roi en 1789. ✸ La République États-Unienne, un modèle pour l’Europe. Il y a eu en France plusieurs périodes de suffrage censitaire: de 1789 à 1792, où la Constitution de 1791 met en place la Monarchie constitutionnelle Participez à l’enquête sur les revues et ouvrages de La Documentation française. Nom de la frise : evolution du droit de vote en france Début : 1780 Fin : 2000 Description : Editer les paramètres de la frise Evènements de la frise 1791 : suffrage __ censitaire et indirect __ (3-14 sept 1791) 1799 : suffrage universel __ masculin mais limité __ (13 déc 1799) 1815 : suffrage censitaire … Le suffrage universel n’est pas aboli, mais Napoléon III favorise des candidats officiels en finançant leur campagne électorale. Votée à une très forte majorité dans une situation politique délicate, elle a prouvé selon l’historienne Georgette Elgey qu’il était possible à la IVe République "de devancer l'événement et de permettre une décolonisation réussie". Le tableau ci-dessous trace les grandes lignes de l’évolution du doit de vote : 1831 — Suffrage censitaire Pour les hommes, à partir de 25 ans, qui payent un impôt (= 1 % de la population). Quelques grandes dates jalonnent la généralisation du droit de vote, aboutissant par étapes au suffrage universel. En 1814, la monarchie est restaurée en France avec Louis XVIII, frère de Louis XVI. Il est chargé du maintien de l’ordre, il organise la levée des conscrits (service militaire), il perçoit les impôts, et désigne les maires des communes de moins de 5000 habitants. Le suffrage universel masculin est alors adopté par le décret du 5 mars 1848 : il ne sera plus remis en cause. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame les libertés de penser, de s’exprimer et de se réunir. En 1790, le territoire est redécoupé en 83 départements, ces mêmes départements sont divisés en districts, eux-mêmes divisés en communes. C'est bon de rêver, et cela calme la souffrance. Louis Napoléon Bonaparte, bénéficiant de la renommée de son nom et d’une campagne efficace, est très largement élu. De 1792 jusqu’à la fin de l’Empire, la France ne connaît que quelques courtes périodes de paix. Après la Première Guerre mondiale, puis l’apparition des suffragettes (militantes du droit de vote féminin), le débat évolue progressivement, mais l’opposition du Sénat fait échec à toute évolution dans l’entre-deux-guerres. Il est sacré empereur des Français sous le nom de Napoléon Ier le 2 décembre 1804. La Monarchie de Juillet (1830-1848) : un élargissement du suffrage. 1776-1789 : UNE RÉVOLUTION EN AMÉRIQUE, En France, à partir de 1789, la Révolution met fin à l’Ancien Régime. Le roi n’est plus monarque élu par Dieu (ou monarque de droit divin) mais il doit prêter serment à la constitution. Suffrage, political franchise, or simply franchise is the right to vote in public, political elections (although the term is sometimes used for any right to vote). Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un împot direct (appelé « cens ») égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Les Français deviennent des citoyens égaux devant la justice et l’impôt. C’est la loi du 23 juin 1956 (dite loi-cadre Defferre) qui institue le suffrage universel et le collège unique dans les territoires d’outre-mer. ✸ Napoléon Ier à la tête d’un vaste empire. Ce droit était reconnu à un petit groupe qui ne payait pas le minimum d’impôts mais qui possédait un diplôme en médecine ou exerçait une profession de notable : magistrats, avocats, notaires et officiers supérieurs. En 1793, la France est envahie par ses ennemis européens, tandis que les royalistes se révoltent dans l’Ouest et le Midi. Les partisans des Lumières l’accueillent avec enthousiasme. Après la révolution des Trois Glorieuses en juillet 1830, la monarchie de Juillet se veut plus libérale (plus favorable aux libertés) que le régime précédent. Le roi Louis-Philippe s’enfuit et la République est proclamée. ✸ Identifier les principaux bouleversements du siècle. De même, l’âge minimum pour voter est abaissé de 30 à 25 ans et celui pour être élu de 40 à 30 ans. ✸ Septembre 1792 : Proclamation de la République. Au cours du XIX e siècle, beaucoup de pays ont abandonné le suffrage censitaire pour adopter le suffrage universel. Ces révoltes témoignent du développement du, Les temps forts de la Révolution et de l’Empire, La monarchie constitutionnelle (1789-1791). Dans les territoires conquis par Napoléon, les droits féodaux et les privilèges sont abolis. 4ème Histoire / 1.3 La Révolution française et l’Empire. La IIème République (1848-1852) : le suffrage universel masculin, C. Le Second Empire (1852-1870) : le suffrage universel au service de l’empereur. La révolution engendre des changements économiques. Direction de l'information légale et administrative. C’est la grande coalition. Le suffrage censitaire est le mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs.

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