fond de solidarité jusqu'à quand 2021

... Vous pourrez alors prétendre à une aide allant jusqu’à 10 000 € ou compensant 15 à 20% de votre chiffre d’affaires. Le dispositif de Prêt garanti par l'État est également allongé de six mois, jusqu'à fin juin 2021, pour soutenir leur trésorerie. Un décret du 10 avril reconduit le dispositif dérogatoire pour les entreprises « autres » de Mayotte avec une aide pouvant aller jusqu’à 3 000 euros. Les entreprises toujours soumises à une interdiction d'accueil du public pourront toujours accéder au dispositif, tel qu'il existe à l'heure actuelle. Cette mesure fera l'objet d'un formulaire dédié qui sera mis en ligne ultérieurement. Le formulaire du fonds de solidarité pour les pertes de chiffre d'affaires du mois de décembre a été mis en ligne le 15 janvier 2021, pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020. Bruno Le Maire, Ministre de l'économie a indiqué dans un tweet que le formulaire du fonds de solidarité pour l'aide au titre du mois de janvier 2021 sera disponible le 24 février. Devenez rédacteur pour publier gratuitement vos contenus et enrichir les actualités, les dossiers, les événements et l'annuaire spécialisé. 14 avril. Le formulaire de demande au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de mai 2021 a été mis en ligne le 10 juin par le ministère de l’économie, sur le site impots.gouv.fr. 9 mai 2020 COVID 19 : Fonds de solidarité de FÉVRIER 2021 17 mars 2021 COVID 19 : Fonds de solidarité : Jusqu’à quand bénéficier de l’aide et faire vos demandes 22 juillet 2020 "Ce sont des sociétés en sommeil qui, d'un coup, se réveillent, ou des entreprises créées spécialement pour faire une demande de fonds de solidarité", énumère François, le chef d'équipe. Il est possible de demander cette aide financière directe, sans dossier, de 1.500€. Depuis le 10 juin 2021, le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour le mois de mai 2021 est disponible sur la page dédiée au fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs du site des impôts. 11 février 2021. : associations, coopératives, entreprises bénéficiant de l'agrément ESUS, entreprises du champ de l'insertion par l'activité économique, entreprises ayant inscrit les principes de l'ESS dans leurs statuts. Le gouvernement prévoit de prolonger les Prêts garantis par l’Etat jusqu’à la fin 2021. Guide pratique des conditions d’accès pour les artistes-auteurs. Pour décembre 2020 et janvier 2021 : Accéder au formulaire de demande d’aide. Bonne nouvelle : cette aide est donc reconduite à TOUTES les entreprises . Depuis le 10 juin 2021, le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour le mois de mai 2021 est disponible sur la page dédiée au fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs du site des impôts. Depuis le 1er avril, le fonds de solidarité a permis, au titre de son premier volet mis en œuvre par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), d’octroyer 1,32 milliard d’euros d’aides à 990 000 bénéficiaires, sous la forme d’une aide défiscalisée et exonérée de charges sociales pouvant aller jusqu’à 1 500 euros. Le montant de l'aide auto entreprise pour juin 2021 représentera 40 % de la perte enregistrée en comparaison avec juin 2019. Depuis le 1er avril, le fonds de solidarité a permis, au titre de son premier volet mis en œuvre par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), d’octroyer 1,32 milliard d’euros d’aides à 990 000 bénéficiaires, sous la forme d’une aide défiscalisée et exonérée de charges sociales pouvant aller jusqu’à 1 500 euros. Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, le Fonds de solidarité a vu son intervention prolongée au titre du mois de janvier 2021. Celui du mois de mai est en ligne et ouvert jusqu’au 31 juillet pour les auteurs et autrices déclarant en Traitements et salaires. Initialement prévue pour s’éteindre à la fin de l’année dernière, les entreprises qui bénéficiaient de l’aide du fonds de solidarité de 1.500 € pourront en faire la demande pour janvier et février 2021. Fonds de solidarité et aide complémentaire : Demandes à effectuer : avant le 31 juillet(au titre du fonds de solidarité de mars, avril et mai), avant le 15 août(au titre de l’aide complémentaire) et avant le 31 août 2020 (au titre du fonds de solidarité de juin) (Source OEC-CS-Infodoc-experts 16-07-2020) Au titre des mois de mars […] Décret n° 2021-317 du 25 mars 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (Mayotte) Le fonds de solidarité a été mis en place dès le premier confinement en mars 2020 afin de venir en aide aux entreprises touchées économiquement par la crise sanitaire. Ce nouveau dispositif, détaillé dans le décret du 19 décembre 2020, a connu de nouveaux ajustements définis dans le décret du 28 janvier 2021. Le fonds de solidarité sera ainsi ouvert aux entreprises des secteurs concernés jusqu'à 50 salariés (au lieu de moins de 20) sans limite de chiffre d'affaires. L’aide du fonds de solidarité devrait être ainsi fixée à : 40% de la perte d’activité en juin 2021 par rapport à juin 2019. Si votre perte pour novembre est supérieure à 1500 €, alors l’aide correspondra à 80 % de la baisse enregistrée, avec un minimum garanti de 1500 €. Lundi 8 février 2021 le Décret n° 2021-129 a été publié. Le fonds de solidarité sera ainsi ouvert aux entreprises des secteurs concernés jusqu'à 50 salariés (au lieu de moins de 20) sans limite de chiffre d'affaires. J'ai pu depuis 1 mois 1/2 me renseigner un peu partout et surtout au SIE duquel je dépend. Le formulaire de demande au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de mai 2021 a été mis en ligne le 10 juin par le ministère de l’économie, sur le site impots.gouv.fr. Celui-ci reconduit le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, en y apportant des modifications et précisions. D A T E D E R É D A C T I O N : 2 6 M A R S 2 0 2 0. Si votre perte est entre 20 et 50 %, alors le montant de l’aide restera plafonné à 1500 €. 30% de la perte d’activité en juillet 2021 par rapport à juillet 2019. En clair, si vous avez perdu entre 1 500 € et 1875 €, votre fonds de solidarité sera bloqué à 1 500 €. Le fonds sera accessible quel que soit le niveau de perte de chiffre d'affaires. Il en va différemment avec le nouveau confinement imposé à la profession. Bonjour je fait une cessation d'activité au 31 mars 2021 la situation me pèse trop es que vous pensez que j'aurais le droit au fond de solidarité quand même pour le mois de mars demande à faire en avril ou ca va bloquer suite à l'arrête de mon entreprise. Le fonds de solidarité permet aux chefs d’entreprises, travailleurs indépendants et micro-entrepreneursen difficulté de bénéficier d’une indemnité mensuelle permettant de couvrir tout ou partie de leur baisse de chiffre d’affaires. Le soutien maximal dont vous pouvez jouir en liste S1 bis est de 10 000 €. Fonds de solidarité : quelle date pour janvier 2021 ? Les grandes surfaces auront donc le droit de vendre à nouveau les produits de tous leurs rayons. Le décret n°2021-129 du 8 février 2021 prolonge le fonds de solidarité jusqu’au Le fonds de solidarité permet aux entreprises les plus impactées par la crise sanitaire de percevoir une aide financière visant à compenser tout ou partie des pertes subies.. [FONDS DE SOLIDARITE] Le formulaire pour les pertes au titre du mois de mai a été mis en ligne le 14 juin. Il devrait être progressivement supprimé de juin à août 2021. 14 avril. Le fonds de solidarité continue jusqu'à fin 2020... 12 juin 2020 à 07h00 Le fonds de solidarité continue jusqu'à fin 2020 mais son contrôle est renforcé Bonne nouvelle pour les professionnels de l’esthétique exerçant dans l’un des 19 départements sous le coup d’une fermeture administrative depuis le mois dernier : le décret concernant les aides gouvernementales du mois de mars 2021 vient d’être publié. Les bars et les restaurants sont fermés depuis le 30 octobre 2020. Le fonds de solidarité en mars 2021. Alain Gri… Renforcement du fonds de solidarité pour les viticulteurs. Fonds de solidarité : critères d’accès et montants pour novembre et décembre 2020 – 15/01/21 Pôle Economie 5 semblent rester les mêmes (nombre de salariés inférieur ou égal à 50 ; aide jusqu’à 10 000€). Cette aide exceptionnelle est plafonnée à 3 M€ sur la période de janvier à juin 2021. By Christelle BOUTON. Le fonds de solidarité va être intégralement maintenu jusqu'à fin mai 2021 et son accès sera assoupli à partir du mois de juin, pour certains secteurs, a déclaré, ce 3 mai, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Bonjour, comme beaucoup d'entre nous je rencontre des difficultés énormes pour mes demandes de novembre, et maintenant decembre. Fin novembre 2020, le gouvernement a dévoilé les contours d’un « nouveau Fonds de solidarité ». FONDS DE SOLIDARITE. Le fonds de solidarité est prolongé au moins jusqu'à mars 2021 pour les petites entreprises de tous les secteurs, et jusqu'au 30 juin 2021 pour les entreprises des secteurs protégés quelle que soit leur taille. 1. Le Fonds de Solidarité va, lui, être progressivement réduit pour les entreprises qui seront amenés à reprendre leur activité. Pour l'heure, aucune échéance n'a été dévoilée concernant l'ouverture du formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité au titre des pertes de janvier 2020. Retrouvez toutes les informations dans notre article dédié. Si votre perte pour novembre est supérieure à 1500 €, alors l’aide correspondra à 80 % de la baisse enregistrée, avec un minimum garanti de 1500 €. Les structures de 1 à 10 salariés. Pour l'aide du fonds de solidarité de décembre 2020, l'administration fiscale a renforcé les contrôles, retardant les versements. Pour mémoire, l’aide versée par le Fonds de solidarité a été reconduite pour le mois de janvier 2021. Le fonds de solidarité sera renouvelé pour le mois de mai, dans ses conditions actuelles. Le fonds de solidarité est un dispositif d'aide mis en place par l'Etat et les régions pour aider les très petites entreprises (TPE), les indépendants et les micro-entrepreneursà affronter les conséquences économiques de la crise sanitaire. Portail collaboratif entièrement dédié à la micro entreprise. Le décret n°2021-422 du 10 avril 2021 précisant les modalités d’application du fonds de solidarité pour les pertes du mois de mars 2021 a été publié au Journal Officiel. Covid-19 : le fonds de solidarité universel prolongé jusqu'à la fin février. Le fonds de solidarité prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Un fonds de solidarité est mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du Covid-19 et par les mesures de confinement. Une demande d'aide peut être demandée pour les mois de mars, avril, mai et juin 2020. Par ailleurs, le fonds de solidarité est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020. Il s’agit ici des bars, restaurants, cinémas, musées… Vous pouvez bénéficier du fonds de solidarité jusqu’à 10 000 euros, ou percevoir une aide équivalente à 20% de votre chiffre d’affaires. Le décret 2020-422 du 10 avril 2021 organise les conditions d’éligibilité et les modalités d’obtention pour le mois de mars 2021. Celui-ci reconduit le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, en y apportant des modifications et précisions. C'est à compter de juin 2021 que les conditions du fonds de solidarité vont évoluer. Ce mercredi 24, le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire a annoncé le renforcement de la prise en charge des coûts fixes des entreprises les plus touchées par la crise du covid-19.Le gouvernement français a aussi annoncé des conditions d’accès plus strictes au fond de solidarité pour la restauration rapide.. Accès au fonds de solidarité plus strict pour les fast-food Les entreprises qui ont débuté leur activité au plus tard le 31 décembre 2020 vont pouvoir demander à bénéficier du fonds de solidarité pour leurs pertes de mars 2021. Le fonds de solidarité, institué dès le 25 mars 2020, devrait permettre de distribuer près de 18 milliards d’euros d’aides, selon le dernier décompte de Bercy. Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, évènementiel, culture et sport (S1) [PDF - 171 Ko] auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de chiffre d’affaires. Le fond de solidarité du mois de mars 2021 (enfin) précisé. Les Auto Entrepreneurs pourront accéder à la subvention compensatoire quelle que soit la perte du chiffre d'affaires. Pour les entreprises des secteurs très affectés par la crise sanitaire (tourisme, événementiel, sport et culture), dont les établissements sont autorisés à rouvrir progressivement, les conditions vont changer. Fonds de solidarité de mars 2021. En clair, si vous avez perdu entre 1 500 € et 1875 €, votre fonds de solidarité sera bloqué à 1 500 €. Covid-2019 et cotisations des travailleurs indépendants : L'Urssaf, le CPSTI, le gouvernement, les conseils régionaux et l'assurance maladie mettent en place des aides adaptées aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, Ex-RSI) pour faire face aux fermetures, à la chute d'activité, baisse de chiffre d'affaires et autres risques liés au coronavirus. 02 juin 2021 Sortie de crise : les aides pour les entreprises en situation de fragilité . Covid-19 : Le fonds de solidarité national. 13 janvier 2021. L’aide du fonds de solidarité devrait être ainsi fixée à : 40% de la perte d’activité en juin 2021 par rapport à juin 2019. Le fonds de solidarité du mois de mars 2021 doit être demandé au plus tard pour le 31 mai 2021. "Le fond de solidarité sera maintenu" jusqu'à la fin de la crise, affirme Bruno Lemaire 30 mars 2020, 3:49 AM "Le fond de solidarité sera maintenu tant que durera l'état d'urgence sanitaire", a affirmé lundi 30 mars Bruno Lemaire sur BFMTV. FONDS DE SOLIDARITE. Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de mars 2021 est disponible depuis ce mardi 20 avril 2021. Présentation des principaux changements. Un décret du 10 avril reconduit le dispositif dérogatoire pour les entreprises « autres » de Mayotte avec une aide pouvant aller jusqu’à 3 000 euros. Mis en place au mois de mars dernier, ce fonds de solidarité a évolué au fil des mois afin de mieux répondre aux besoins des entreprises en fonction de leur taille et de leur secteur d’activité. Pour le mois de janvier 2021, le fonds de solidarité est ouvert aux micro-entreprises qui ont : 1. 09 juin 2021 Fonds de solidarité : le formulaire pour la période du mois de mai 2021 est en ligne. C’est pourquoi le Ministre de l’économie Bruno Lemaire vient d’annoncer le renforcement du fond de solidarité pour le mois d’avril 2021. Fonds de solidarité : pourquoi le versement est parfois plus lent. Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs. Le décret précisant les conditions vient de … Un fonds de solidarité est mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du Covid-19 et par les mesures de … Il est actif au moins jusqu'à 30% de la perte d’activité en juillet 2021 par rapport à juillet 2019. Ils devront toutefois respecter un protocole sanitaire strict. Lundi 8 février 2021 le Décret n° 2021-129 a été publié. [Mis à jour le 17 juin 2021 … Fonds de solidarité et aide complémentaire : Demandes à effectuer : avant le 31 juillet(au titre du fonds de solidarité de mars, avril et mai), avant le 15 août(au titre de l’aide complémentaire) et avant le 31 août 2020 (au titre du fonds de solidarité de juin) (Source OEC-CS-Infodoc-experts 16-07-2020) Au titre des mois de mars […] Comme prévu, tous les magasins vont pouvoir ouvrir à partir du samedi 28 novembre, avec une heure de fermeture maximale fixée à 21 heures. Le fonds de solidarité consiste en un versement d'une aide financièreaux entreprises les plus touchées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19. [Mis à jour le 26 avril 2021 à 09h15] Chômage partiel, fonds de solidarité…Nombreuses sont les aides qui ont été dégainées dès le début de la crise sanitaire, au printemps 2020. Jusqu'au 28 février 2021, elles peuvent bénéficier d'une aide de 2.000 à 45.000 euros. Sont concernées : Les entreprises administrativement fermées tout au long du mois de mai. 20% de la perte d’activité en août 2021 par rapport à août 2019. [Mis à jour le 25 janvier 2021 à 08h52] Nombreux sont les chefs d'entreprise et indépendants qui s'impatientent. Les entreprises fortement impactées par la crise de la Covid-19 peuvent être aidées par le fonds de solidarité.Sur le site impots.gouv.fr, le formulaire de demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de mai 2021 est accessible depuis le XX juin 2021.Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 juillet 2021, suite au décret n°2021-553. Deux décrets (2021-422 et 2021-423) en fixent les conditions d'attribution et créent les articles 3-24 et 3-25 dans le décret du 30 mars 2020. Le formulaire propose de choisir la période concernée, puis de renseigner les informations demandées. Ses conditions d’éligibilité et son montant varient selon le profil de … Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : mise en ligne (prochaine) du formulaire d’aide de janvier 2021. Le dispositif de Prêt garanti par l'État est également allongé de six mois, jusqu'à fin juin 2021, pour soutenir leur trésorerie. Celui-ci peut varier selon certains facteurs, notamment les droits de cotisation non utilisés les années précédentes ou les cotisations à un régime de retraite. Le décret n°2021-422 du 10 avril 2021 précisant les modalités d’application du fonds de solidarité pour les pertes du mois de mars 2021 … d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois se poursuit en janvier. administrativement bénéficieraient du fonds de solidarité au titre des pertes du mois de mars 2021 dans sa version rénovée avec un droit d’option pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par mois ou 20 pour cent du chiffre d’affaires plafonné à 200 000 euros au niveau du groupe. Fonds de solidarité volet 2 : ouvert seulement aux discothèques. Fonds de solidarité: Le Maire pour son maintien "tant que la crise est à son plus haut" 04/09/2020 Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s'est dit vendredi favorable au maintien du fonds de solidarité en faveur des petites entreprises et des indépendants des secteurs les plus touchés par la crise, tant que celle-ci est "à son plus haut". Pour le mois de janvier 2021, le fonds de solidarité est ouvert aux micro-entreprises qui ont : fait l'objet d'une interdiction d'accueil au public en janvier 2021. ou subi une baisse de 50% de CA en janvier 2021. Une aide au montant variable ¶ Le fond de solidarité du mois de mars 2021 (enfin) précisé. Bonne nouvelle pour les professionnels de l’esthétique exerçant dans l’un des 19 départements sous le coup d’une fermeture administrative depuis le mois dernier : le décret concernant les aides gouvernementales du mois de mars 2021 vient d’être publié. "Le fond de solidarité sera maintenu" jusqu'à la fin de la crise, affirme Bruno Lemaire 30 mars 2020, 3:49 AM "Le fond de solidarité sera maintenu tant que durera l'état d'urgence sanitaire", a affirmé lundi 30 mars Bruno Lemaire sur BFMTV. Les conditions du fonds de solidarité vont changer à partir de juin 2021. Les structures comptant jusqu’à 10 Equivalent Temps Plein sont éligibles au fonds UrgencESS. Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19. Le formulaire du fonds de solidarité au titre des pertes du mois de mai 2021 a été mis en ligne la semaine passée. Le texte prolonge également le fonds de solidarité jusqu’au 30 juin 2021. Votre entreprise a été contrainte à la fermeture pour l’ensemble du mois de mars 2021. Elle se compose initialement de 2 volets : 1. une aide correspondant à une compensation de perte de chiffre d'affaires(volet n°1) versée par la Direction générale des finances publiques ; 1. une aide complémentaire(volet n°2) pour les entreprises les plus en difficulté versée par le Conseil régional au cas par cas (cette aide n'est désormais plus accessible). Aide de 1500 euros reconduite jusqu’à juin 2021. Vous pouvez encore adresser votre demande pour décembre, jusqu'à la fin du mois. 20% de la perte d’activité en août 2021 par rapport à août 2019. M I S E A J O U R : 1 6 M A R S 2 0 2 1 Fonds de solidarité. A la parution du dernier décret d'avril, les questions se bousculent dans la tête des entrepreneurs. Prise en charge de jusqu’à 70 % coûts fixes des entreprises fermées administrativement ou des entreprises des secteurs S1 et S1 bis, ayant un CA supérieur à 1 M€ par mois. Le décret n°2020-129 du 8 février 2021 a prolongé le dispositif du fonds de solidarité pour janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre 2020. Le Fonds de solidarité Covid-19 devrait être maintenu sans grand changement jusqu'au mois de mai 2021, y compris pour les entreprises qui ont été autorisées à accueillir du public. Le soutien maximal dont vous pouvez jouir en liste S1 bis est de 10 000 €. L'interdiction de vendre des produits non-essentiels n'avait été que partiellement respectée, a révélé l'UFC-Que Choisir. Les aides maintenues pour l’hôtellerie-restauration et les cafés. Au mois de mai le fonds de solidarité ne change pas selon le décret n°2021-651 du 26 mai 2021.Les règles d’indemnisation sont ainsi les mêmes qu’en mars et avril. Fin novembre 2020, le gouvernement a dévoilé les contours d’un « nouveau Fonds de solidarité ». Ce nouveau dispositif, détaillé dans le décret du 19 décembre 2020, a connu de nouveaux ajustements définis dans le décret du 28 janvier 2021. Conçu pour les petites entreprises bénéficiaires du volet 1, le volet 2 du Fonds de solidarité mis en place par l'État et les Régions est désormais clos, sauf pour les discothèques. FONDS DE SOLIDARITE. FONDS DE SOLIDARITE. COVID 19 : Fonds de solidarité pour mars 2021 28 avril 2021 FONDS DE SOLIDARITÉ : ALLONGEMENT DU DÉLAI DE DÉPÔT DES DEMANDES POUR LE MOIS DE MARS. Le fonds de solidarité continue jusqu'à fin 2020... 12 juin 2020 à 07h00 Le fonds de solidarité continue jusqu'à fin 2020 mais son contrôle est renforcé Le formulaire du fonds de solidarité au titre des pertes du mois de mai 2021 a été mis en ligne. Cependant, peu de professionnels de l’esthétique pouvaient encore y prétendre. Le virement correspondant au montant calculé de l’aide est effectué rapidement (sous 3 jours). 2. C'est la part maximale du revenu gagné l'année précédente que l'on peut cotiser, jusqu'à hauteur de 27 830 $, le plafond pour l'année d'imposition 2021. Votre profil membre est suspendu. NOTE D’INFO – Fonds de solidarité et activité partielle, les changements depuis fin décembre. Le formulaire du mois d'avril a été ouvert le vendredi 7 mai 2021 suite à la publication du décret 2021-553 du 5 mai 2021. Le fonds de solidarité permet aux entreprises les plus impactées par la crise sanitaire de percevoir une aide financière visant à compenser tout ou partie des pertes subies.. Les formulaires de demande d'aide au titre du mois d'avril sont accessibles jusqu'au 30 juin 2021. Il concerne les entreprises fermées administrativement et les entreprises ouvertes dont Invité ce lundi 3 mai 2021 sur l'antenne de RTL, Bruno Le Maire est venu annoncer la … Il sera maintenu jusqu’en … Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19.

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