décret exécutif 90 290 du 29 septembre 1990 pdf

Notices & Livres Similaires. assurés avant la date d'effet du présent décret, continueront à être régis par les dispositions du décret exécutif no 08-294 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008, susvisé, et les textes pris pour son application et ce, jusqu'à la fin de la formation dans ces cycles. NOR : MENE9001978D JORF n°0208 du 8 septembre 1990. Art. 1er septembre 2004 Décret exécutif n° 04-268 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 portant identification des événements naturels couverts par l’obligation d’assurance des effets des catastrophes naturelles et fixant les modalités de déclaration de l’état de catastrophe naturelle. Recueil DGB 2009.pdf by ... (cf. 1362-96 Organisation et fonctionnement du Conseil exécutif et règles relatives à l’allégement des ... par le décret 1369-93 du 29 septembre 1993, modifié par les décrets 1616-93 du 24 novembre 1993, 1803-93 du 15 décembre 1993, 1607-95 du ... 711-90 du 23 mai 1990, 1074-90 du 1er. ChronoLégi. Décret exécutif n° 19-227 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 modifiant le décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et 3 Art 2 : décret exécutif n° 91-311 du 7 septembre 1991 relatif à la nomination et à l’agrément des comptables publics. Document partagé le 3 juin '11 à 23:12. Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune ; ... de la plage à la charge du concessionnaire. Vu le décret no 87-495 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des professeurs de lycée professionnel, modifié par les décrets no 90-817 du 14 septembre 1990, no 93-1063 du 9 septembre 1993 et no 96-612 du 8 juillet 1996 ; 29. Notices & Livres Similaires. 20. ... conformément au dispositions du décret exécutif n° 90-194 du 23 juin 1990… Un décret exécutif N° 90-290 du 29 septembre 1990, conformément à l'article 4 de la loi n°90 -11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, est venu asseoir une assise législative et réglementaire liée au régime spécifique des relations de travail concernant les … 26 septembre 2004 Décret exécutif n° 04-307 du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004 modifiant et complétant l’annexe du décret exécutif n° 90-192 du 23 juin 1990 complétant le décret n° 85-58 du 23 mars 1985, modifié, relatif à l’indemnité d’expérience. DE n°14-228 Tarification Transport HC.pdf. 29. Art. Dans le cadre des missions de service ... Créée par le décret exécutif n°90-149 du 26 mai 1990, l’Université de la Formation Continue, permet ... Les Ecoles Nationales Supérieures sont régies par le décret exécutif n° 05-500 du 29 décembre — Pour la détermination de la teneur en acide Notices Utilisateur vous permet trouver les notices, manuels d'utilisation et les livres en formatPDF. Droit social algérie journal officiel cadre dirigeant. art 20 du décret présidentiel n° 07-304 du 29 septembre 2007, relatif à la grille indiciaire des traitements ainsi que le régime de rémunération des fonctionnaires). Décret exécutif n° 90-290 du 29 septembre 1990 relatif au régime spécique des relations de travail concernant les dirigeants d’entreprises. S. T-G. ELAIS. Retourner en haut de la page Notices Utilisateur vous permet trouver les notices, manuels d'utilisation et les livres en formatPDF. Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990 portant réglementation du transport de matières dangereuses ; Vu le décret exécutif n° 90-245 du 18 août 1990 … Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics ; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié, fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs Recueil DGB 2009.pdf by ... (cf. Vu la loi n°90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019. Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale ; Décrète : Article 1er. Vu le décret présidenüel no du 16 septembre 1989, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement , 22 1990 Arücle I—. Decret 90-245 APG.pdf. Décret exécutif n° 90-290 du 29 septembre 1990 relatif au régime spécique des relations de travail concernant les dirigeants d’entreprises. Decret 90-245 APG.pdf. Vu le décret exécutif nØ90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions sup&ieures dc I'Etat; Vu le décret exécutif n'94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n ° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs ; Vu le décret exécutif n ° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l'égard ————H———— Décret exécutif n° 19-136 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création des DE n°10-331 Périmètre Protection Installations Transport.pdf. Décret exécutif no 90-290 du 29 septembre 1990 relatif au régime spécifique des relations de travail concernant les dirigeants d'entreprises. (Page 879) . Décret exécutif n° 90-290 du 29 septembre 1990 relatif au régime spécifique des relations de travail concernant les dirigeants d'entreprises. Vu Le Décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat. 1997-07-08 (DZA-1997-R-47930) Décret exécutif no 97-248 du 8 juillet 1997 modifiant et complétant le décret exécutif no 90-289 du 29 septembre 1990 relatif aux modalités d'organisation des élections des délégués du personnel. DE n°10-331 Périmètre Protection Installations Transport.pdf. 8 (modifié par les décrets n° 90-978 du 31 octobre 1990,91-173 du 18 février 1991 et 2000-620 du 5 juillet 2000). Télécharger [PDF 216 Ko] Decret exécutif n°93-162 du … Art. Art. Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. Décret exécutif N° 90-290 du 29/09/1990 relatif au régime spécifique des relations de travail concernant les dirigeants d’entreprises. Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune ; ... du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 corrrespondant au 29 septembre 2007 susvisés. ———— Le Chef du Gouvernement, 26 septembre 2004 Décret exécutif n° 04-307 du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004 modifiant et complétant l’annexe du décret exécutif n° 90-192 du 23 juin 1990 complétant le décret n° 85-58 du 23 mars 1985, modifié, relatif à l’indemnité d’expérience. ———— Le Chef du … 6. ———— Le Chef du … JO n° 05 du … NOR : MENE9001978D JORF n°0208 du 8 septembre 1990. art 20 du décret présidentiel n° 07-304 du 29 septembre 2007, relatif à la grille indiciaire des traitements ainsi que le régime de rémunération des fonctionnaires). Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune ; ... de la plage à la charge du concessionnaire. Journal n° 32 du 29 avril 2021 Journal n° 31 du 27 avril 2021 Les journaux publiés sont sous format PDF, vous devrez donc disposer d' Acrobat Reader ou un autre logiciel équivalent pour pouvoir les consulter. Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, Decrét exécutif n°97-435.pdf. — En cas de renonciation à la concession, l'autorité concédante prononce l'annulation de la (page 1132) (Publié dans JO n°42 du 03/10/1990) Décret exécutif n° 15-213 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 xant les NOR : MAEJ9030014D. Notre base de données contient 3 millions fichiers PDF dans différentes langues, qui décrivent tous les types de sujets et thèmes. Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, Decrét 13-176.pdf. Notices Utilisateur vous permet trouver les notices, manuels d'utilisation et les livres en formatPDF. Il est l' organe exécutif de l'établissement ; il exerce les comp étences suivantes : O Scribd é o maior site social de leitura e publicação do mundo. décret 90-246 APV.pdf. Decrét exécutif n°97-435.pdf. Vu le décret présidenüel no du 16 septembre 1989, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement , 22 1990 Arücle I—. Vu la loi n ° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative ... conformément aux dispositions du présent décret. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail complétée et modifiée par - la loi n° 91-29 du 21 décembre 1991, - le décret législatif n° 94-03 du 11 avril 1994, - l’ordonnance n° 96-21 du 9 juillet 1996, - l’ordonnance n° 97-02 du 11 janvier 1997 - et l’ordonnance n° 97-03 du 11 janvier 1997 TITRE I folder_open Enregistrer launch Consulter file_download Télécharger content_copy Copier la référence. Vu le décret exécutif n° 90-12 du ler janvier 1990 fixant les attributions du ministre de JO n° 05 du 30 janvier 2008. — En cas de renonciation à la concession, l'autorité concédante prononce l'annulation de la Article 11 Le décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du … ð§Décret exécutif n° 07-274 du 11 septembre 2007 , portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage. 29. 2. Télécharger [PDF 1853 Ko] Décret exécutif n°93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail. DE n°10-289 Conseil de Surveillance Agences.pdf. modifié par le décret exécutif n° 06-343 du 27 septembre 2006. Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990 portant réglementation du transport de matières dangereuses ; Vu le décret exécutif n° 90-245 du 18 août 1990 … Décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 08, pages 4 - 7 ). Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale ; Décrète : Article 1er. decret 289 90 du 29 09 1990 el dia despues de roswell. Art. Le greffier du Conseil exécutif, J. EAN. Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, Vu le décret présidentiel n°03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n°90-149 du 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l’université de la formation continue; Vu le décret exécutif n°90-226 du 25 juillet 1990 fixant Notre base de données contient 3 millions fichiers PDF dans différentes langues, qui décrivent tous les types de sujets et thèmes. Décret exécutif N° 90-290 du 29/09/1990 relatif au régime spécifique des relations de travail concernant les dirigeants d’entreprises. Vu le décret présidentiel no 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif no 90-12 du ler janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de I 'agriculture ; Vu le décret exécutif no 13-260 du … Art. DE n°10-289 Conseil de Surveillance Agences.pdf. Décret exécutif n° 93-160 du 10 juillet 1993 réglementant les rejets d'effluents liquides industriels. 1997-07-08 (DZA-1997-R-47930) Décret exécutif no 97-248 du 8 juillet 1997 modifiant et complétant le décret exécutif no 90-289 du 29 septembre 1990 relatif aux modalités d'organisation des élections des délégués du personnel. ... Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 23 Mo. Accéder à la version initiale Vu le décret exécutif n° 90-12 du ler janvier 1990 fixant les attributions du ministre de Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics ; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié, fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs décret 90-246 APV.pdf. 6. Gazette officielle du Québec. Télécharger [PDF 1419 Ko] Decret exécutif n°93-161 du 10 juillet 1993 réglementant le déversement des huiles et lubrifiants dans le milieu naturel. Vu Le Décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat. 29 Rajab 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 11 22 juillet 2009 Vu le dØcret exØcutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spØcifiques des administrations Décret exécutif n° 90-290 du 29 septembre 1990 relatif au régime spécifique des relations de travail concernant les dirigeants d'entreprises. Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l'égard Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale ; Décrète : Article 1er. Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l'aménagement et à l'urbanisme ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990… 29. Décret exécutif n° 15-09.pdf. folder_open Enregistrer launch Consulter file_download Télécharger content_copy Copier la référence. Décret exécutif no 90-290 du 29 septembre 1990 relatif au régime spécifique des relations de travail concernant les dirigeants d'entreprises (texte intégral) Régime spécifique des relation de travail concernant les dirigeants d'entreprises. Décret n°90-245 du 14 mars 1990 portant publication du protocole n° 8 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Vienne le 19 mars 1985 (1) Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 1990. Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ; Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes ; Vu la loi n° 90-22 du 18 août 1990, modifiée et complétée, relative au registre de commerce ; Vu la loi n° 01-14 du 29 … Décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme. Art. Décret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990 portant réglementation du transport de matières dangereuses, p Author: FAO Last modified by: FAO Created Date: 2/6/2002 10:40:00 AM Company: FAO of The UN Other titles: Décret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990 portant réglementation du transport de matières dangereuses, p Decret exécutif n°90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz. 2 Art 3 et17 : décret exécutif n° 06-327 du 18 septembre 2006 fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale. TITRE III : DES PROCEDURES DE SELECTION DU COCONTRACTANT 25-61 ter 17-35 Section 1: Des modes de passation des marchés publics 25-34 17-21 Section 2: De la qualification des candidats 35-40 21 Section 3: Des procédures de passation des marchés 41-51 22-30 Section 4: Des exclusions de la participation aux marchés publics 52 31 Vu la loi n ° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative ... conformément aux dispositions du présent décret. le décret numéro 1434-90 du 3 octobre 1990 concernant la rémunération, les conditions de travail et les allocations des assesseurs au Tribunal des droits de la personne s’applique aux personnes nommées assesseurs au Tribunal des droits de la personne en vertu du présent décret. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'habitat, de — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1er septembre 2004 Décret exécutif n° 04-268 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 portant identification des événements naturels couverts par l’obligation d’assurance des effets des catastrophes naturelles et fixant les modalités de déclaration de l’état de catastrophe naturelle. Art. (JORA N° 57 du 16/9/07 ). 4 Art 406 : … (page 1132) (Publié dans JO n°42 du 03/10/1990) Décret exécutif n° 15-213 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 xant les Nour-Eddine BEDOUI. 4 pages - 21,77 KB Télécharger. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les Ordonnances du Commissaire 1978/163 et 1978/229 et les Décrets 1980/290, 1983/55, 1984/320, 1988/29 et 1988/119 ont été pris avant le 31 décembre 1990, en application des articles 103 et 105 de la Loi sur les boissons alcoolisées; L’article 4 et le paragraphe 13(2) de la Loi sur les langues, promulguée le 18 mai 1988 par L.Y. Art. - Vu le décret n° 76-63 du 25 mars 1976, modifié et complété, relatif à l’institution du livret foncier ; - Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; - Vu le décret exécutif n° 94-58 du 25 Ramadhan 1414 correspondant au 7 Vu la loi n°90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Décret exécutif n° 93-160 du 10 juillet 1993 réglementant les rejets d'effluents liquides industriels. 29. Vu la loi n ° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement et l’urbanisme ; ... 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la Télécharger [PDF 1214 Ko] Décret n°93-206 du 22 septembre 1993 relatif à la prévention et la surveillance dans les institutions administrations et organismes publics ainsi que dans les entreprises économiques. Nour-Eddine BEDOUI. Le décret n°90-290 est en page 1132. 29" année n° 42 Vitaminedz 3 oct. 1990 Décret exécutif n° 90-289 du 29 septembre 1990 relatif aux modalités d' organisation des élections des délégués du personnel, p. 1130. 1) Le ministre. Document partagé le 3 juin '11 à 23:12. 29 Rajab 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 11 22 juillet 2009 Vu le dØcret exØcutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spØcifiques des administrations Retourner en haut de la page - Le chef d' établissement représente l' Etat au sein de l' établissement. Vu Le Décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de l'administration, des institutions et organismes publics. decret 90 289 du 29 09 1990 gekisen. Recueil DGB 2009.pdf by ... (cf. Décret 19-379 du 31 décembre 2019, fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes Décret exécutif 20-271 du 29 septembre 2020, fixant les attributions du ministre de l’industrie pharmaceutique. 36794 Décret exécutif n° 09-335 du 20 octobre 2009 fixant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans internes d'intervention par les exploitants des installations industrielles Décret exécutif n° 06-198 du 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement. 29" année n° 42 Vitaminedz 3 oct. 1990 Décret exécutif n° 90-289 du 29 septembre 1990 relatif aux modalités d' organisation des élections des délégués du personnel, p. 1130. 2. Décret 84-105.pdf. ————H———— Décret exécutif n° 19-136 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création des decret 90 289 du 29 09 1990 gekisen. (CGMP). ; Vu le décret exécutif n° 90-78 du 27 février 1990 relatif aux études d’impact sur l’environnement ; Vu le décret exécutif n° 91-454 du … Vu le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage ... 20 à 27, 28-1, 29, 31 et 33 du même décret sont abrogés. — Les dispositions du décret exécutif Art. Notices & Livres Similaires. Vu la loi n ° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative ... conformément aux dispositions du présent décret. Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale ; Décrète : Article 1er. Accéder à la version initiale Vu le décret exécutif n° 91-314 du 7 septembre 1991 relatif à la procédure de réquisition des comptables publics par les ordonnateurs; Vu le décret exécutif n° 92-19 du 9 janvier 1992, modifié et complété, fixant la procédure de paiement par accréditif des dépenses de Decret exécutif n°90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz. (JORA N° 57 du 16/9/07 ). DE n°14-228 Tarification Transport HC.pdf. Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990 portant réglementation du transport de matières dangereuses ; Vu le décret exécutif n° 90-245 du 18 août 1990 … Décret exécutif N° 90-290 du 29/09/1990 relatif au régime spécifique des relations de travail concernant les dirigeants d’entreprises. - Décret présidentiel n° 08-10 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008 modifiant le décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant les statuts de l’agence de gestion du micro- crédit. Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports ; Vu le décret exécutif n° 90-397 du 1er décembre 1990 Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard … Notices & Livres Similaires. Décret exécutif no 90-290 du 29 septembre 1990 relatif au régime spécifique des relations de travail concernant les dirigeants d'entreprises. (Page 879) . Vu Le Décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de l'administration, des institutions et organismes publics. Décret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990 portant réglementation du transport de matières dangereuses, p Author: FAO Last modified by: FAO Created Date: 2/6/2002 10:40:00 AM Company: FAO of The UN Other titles: Décret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990 portant réglementation du transport de matières dangereuses, p NOR : MAEJ9030014D. 4 pages - 21,77 KB Télécharger. Le décret n°90-290 est en page 1132. ... Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 23 Mo. Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019. Télécharger [PDF 1419 Ko] Decret exécutif n°93-161 du 10 juillet 1993 réglementant le déversement des huiles et lubrifiants dans le milieu naturel. Notices Utilisateur vous permet trouver les notices, manuels d'utilisation et les livres en formatPDF. Décret 84-105.pdf. Télécharger [PDF 216 Ko] Decret exécutif n°93-162 du … decret 289 90 du 29 09 1990 el dia despues de roswell. Décret exécutif n° 15-09.pdf. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail complétée et modifiée par - la loi n° 91-29 du 21 décembre 1991, - le décret législatif n° 94-03 du 11 avril 1994, - l’ordonnance n° 96-21 du 9 juillet 1996, - l’ordonnance n° 97-02 du 11 janvier 1997 - et l’ordonnance n° 97-03 du 11 janvier 1997 TITRE I v L'institut national de développement et de promotion de la formation continue (INDEFOC) voir / décret exécutif n° 90-288 du 29 septembre 1990. Art. Journal n° 32 du 29 avril 2021 Journal n° 31 du 27 avril 2021 Les journaux publiés sont sous format PDF, vous devrez donc disposer d' Acrobat Reader ou un autre logiciel équivalent pour pouvoir les consulter. ChronoLégi. Art. Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune ; ... du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 corrrespondant au 29 septembre 2007 susvisés. Décret présidentiel n° 07-305 du 17 Ramadhan 1428correspondant au 29 septembre 2007 modifiantle décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990fixant le mode de rémunération applicable auxfonctionnaires et agents publics exerçant desfonctions supérieures de lEtat. 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode de détermination de la teneur en acide ascorbique dans les fruits et légumes et leurs produits dérivés. art 20 du décret présidentiel n° 07-304 du 29 septembre 2007, relatif à la grille indiciaire des traitements ainsi que le régime de rémunération des fonctionnaires). Décret exécutif n ° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 ... correspondant au 1er septembre 2008 fixant les conditions ... n° 90-29 du 1er décembre 1990, susvisée, font l'objet des dispositions du présent décret quant à leur instruction et leur remise aux demandeurs. Droit social algérie journal officiel cadre dirigeant. Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. ð§Décret exécutif n° 07-274 du 11 septembre 2007 , portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage. Vu le décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989 portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien de contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E.) Vu la loi n°90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail ; En application de l’article 4 du décret exécutif n 94-267 du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre 1994 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale N° 302-076 intitulé “Compte de liquidation des entrepr ises publiques”, le présent arrêté a pour objet de ———— Le Chef du Gouvernement, Décret présidentiel n° 07-305 du 17 Ramadhan 1428correspondant au 29 septembre 2007 modifiantle décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990fixant le mode de rémunération applicable auxfonctionnaires et agents publics exerçant desfonctions supérieures de lEtat. Décret exécutif no 90-290 du 29 septembre 1990 relatif au régime spécifique des relations de travail concernant les dirigeants d'entreprises (texte intégral) Régime spécifique des relation de travail concernant les dirigeants d'entreprises. Décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme. Decrét 13-176.pdf. Décret n°90-245 du 14 mars 1990 portant publication du protocole n° 8 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Vienne le 19 mars 1985 (1) Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 1990. Centaines dispositions contenues dans …

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