Propriété intellectuelle – les enjeux

Le mécanisme des brevets, dépôts de marques…., protègent l’entreprise contre les contrefaçons. Mais pas seulement !

La gestion de la propriété intellectuelle est une véritable stratégie pour valoriser l’image d’une entreprise innovante, augmentant ainsi sa valeur auprès d’éventuels investisseurs.

Découvrez les enjeux de la propriété intellectuelle décryptés par
– Catherine Kokoreff, Spécialiste du marketing des hautes technologies, Product Managers Consulting
– avec la collaboration amicale de Joël Heslaut, Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle.

Quelques chiffres à l’appui

La valeur de l’innovation n’est plus à démontrer. La gestion de la propriété intellectuelle, qui accompagne l’innovation, est une problématique stratégique des entreprises, au moins économiquement parlant.

Si vous n’en êtes pas totalement convaincu, jetez un coup d’œil à ces chiffres, publiés par le Cabinet Deloitte :

• En 1975, aux États-Unis, 83% de la valeur des entreprises provenait de ses actifs incorporels (intangibles assets) ;
• En 2009, 81% de la valeur provient de la propriété intellectuelle, encore appelée patrimoine immatériel.

« Growth in contribution of intangible assets
to the market valuation of US companies »

Source : The Rembrandt in the Corporate Attic. Extracting maximum value from intellectual assets” – Deloitte, 2010

Il s’agit donc d’un outil extrêmement puissant pour les entreprises, en particulier dans les phases de levées de fonds, cession, mise sur le marché…

Ce que la Propriété Intellectuelle recouvre et comment aborder la question

La propriété intellectuelle recouvre des notions diverses, notamment

• brevets d’invention
• marques
• dessins & modèles
• droits d’auteur

Le droit d’auteur et les mécanismes de dépôts de brevets, de marques et de dessins et modèles servent à protéger l’entreprise contre les contrefacteurs, mais aussi à valoriser son image d’entreprise innovante, ainsi qu’à augmenter sa valeur auprès des éventuels investisseurs.
Alors pour quelles raisons la propriété intellectuelle reste le parent pauvre de la stratégie des PME ?

Les raisons sont nombreuses :

• le coût, surtout pour les dépôts à l’international : traduction des textes, taxes des offices dans les différents pays…
• le sentiment de complexité de la procédure
• l’horizon dans lequel se joue la partie, bien éloigné des urgences court termes qu’elles doivent affronter

Compte tenu des enjeux identifiés, il est pourtant primordial pour l’entreprise de définir clairement une stratégie de protection des ses actifs incorporels. Toute entreprise qui fait appel à des fonds doit être à même de préciser sa stratégie de propriété intellectuelle : quel type de protection elle privilégie, sur quel territoire géographique et pourquoi ?

• Quels éléments du patrimoine intellectuel doivent faire l’objet d’une protection de type IP et quels sont ceux qui feront l’objet d’autres mesures (secret, etc) ?
• S’agit-il de protéger son savoir-faire ou de valoriser son portefeuille intellectuel en licenciant celui-ci auprès de tiers ?
• S’agit-il d’une démarche offensive ou défensive ?
• L’entreprise souhaite-t-elle développer une stratégie d’exclusivité ?
• Quel process existe-t-il au sein de l’entreprise pour identifier ce qui peut ou doit faire l’objet d’une protection ?
• Quels outils sont mis en œuvre pour connaître l’activité propriété intellectuelle sur les sujets clés pour mon entreprise (donc pour connaître l’activité IP de mes concurrents) ? Veille défensive, veille offensive ?

Cette stratégie de protection a un aspect militaire : définir ses objectifs puis concentrer moyens et ressources en fonction de ces objectifs.

Cela doit amener l’entreprise à faire des choix, des compromis entre les moyens à mettre en œuvre en fonction des ressources dont elle dispose (financières, organisation interne, ressources humaines) pour s’assurer une protection efficace, c’est-à-dire prioritairement restreindre l’accès des tiers à son patrimoine immatériel (brevets, marques, etc.), parfois seulement de certains tiers (accords de confidentialité, transmission de savoir-faire) ou au moins s’organiser pour protéger le secret (comme Coca-Cola) et au pire s’assurer la liberté d’exploitation (FTO).

A quoi sert-il de déposer un brevet quand on ne dispose ni des ressources pour surveiller son utilisation par des tiers, ni des moyens financiers de le défendre en justice ? Une stratégie efficace sera donc élaborée sur mesure et adaptée aux capacités qu’a l’entreprise de la poursuivre.

En conclusion…

La gestion détaillée des avoirs immatériels de l’entreprise participe à son orientation stratégique. Cette tâche ardue, néanmoins impérative, doit être effectuée en avance de phase sur le besoin. Quand le moment de l’exploiter arrivera, il sera trop tard pour se poser des questions.
Il n’est pas forcément toujours bon pour une société de systématiquement vouloir déposer des brevets pour protéger ses inventions. Il convient avant tout de définir par quels mécanismes juridiques elles pourront être protégées, « le secret » industriel ou de fabrication, les brevets, le droit d’auteur, etc… Puis, si plusieurs protections peuvent se cumuler, faire un choix et arbitrer entre les différents mécanismes.

Dans tous les cas, des choix stratégiques doivent être faits clairement pour verrouiller (et donc valoriser) les inventions et savoir-faire. Quelle que soit la voie de protection choisie, il est important de documenter afin de fixer l’antériorité et donc la propriété, et se donner ainsi le moyen de valoriser au maximum.

Quelques références à consulter

• « Valorisation des actifs immatériels de l’entreprise – Identifier, chiffrer et exploiter les actifs en propriété Industrielle » – Joël Heslaut, avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle.

Catherine Kokoreff
Joël Heslaut