Comment et pourquoi protéger la propriété intellectuelle de votre entreprise ?

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, et son domaine de compétence, a tout intérêt à réfléchir sur sa stratégie vis-à-vis de la propriété intellectuelle.

Product Managers vous propose un aperçu des problématiques majeures de la protection de la propriété intellectuelle :

• Faits et chiffres: les dépôts de brevets dans le monde
• Pourquoi déposer un brevet?
• A quel prix?
• Quels sont les risques associés au dépôt?
• Quelques idées complémentaires sur le sujet

Les dépôts de brevets dans le monde

Le tableau ci-dessous illustre l’activité de différents pays en matière de dépôt de brevets. On constate une grande disparité dans l’approche. Celle-ci tient en partie aux différences de législation en la matière.

www.wipo.int- statistics- patent_report_2007

Pourquoi déposer un brevet ?

Déposer des brevets aidera l’entreprise :

• Dans sa logique de valorisation, lorsqu’elle cherchera à lever des fonds par exemple, ou dans un contexte de revente
• Dans une logique de «monnaie d’échange», comme base de discussion avec d’autres entreprises, détentrices de brevets, auxquelles elle devrait payer des redevances. L’échange de portefeuilles de brevets est une pratique courante.

Un brevet, à quel prix ?

Le dépôt de brevet doit être défini selon une double approche de :

• classe de dépôt
• géographie

Il faut compter 5 000 € pour le premier dépôt, en France. Tous les dépôts se font auprès de l’INPI.
Une extension Européenne, effectuée dans les 12 mois, reviendra à ~ 2 500 € (~30 pays couverts en une seule procédure). Une extension mondiale (PCT : 130 pays groupés) reviendra à ~4 500 €.
Ensuite, le portefeuille de brevets devra être géré. Des redevances sont perçues annuellement. En France, le montant est de l’ordre de 200 € par an.

Des aides sont disponibles auprès de l’OSEO ou du Crédit Impôt Recherche.

Les risques associés au dépôt de brevet

Qui dit dépôt de brevet dit publication … En conséquence, déposer un brevet peut poser un problème de confidentialité. En particulier, dans le cas où l’invention se situe au niveau du savoir-faire, et que la contrefaçon n’est pas visible sur le produit fini.

En dehors de ce risque, il existe peu de contre-indications au dépôt de brevet.

En conclusion

L’entreprise doit intégrer, dans sa stratégie, une réflexion sur la protection de son patrimoine intellectuel. C’est une notion d’autant plus cruciale qu’on se situe sur un marché au contact des anglo-saxons, qui utilisent le portefeuille de brevets comme un des axes de valorisation de l’entreprise, et s’en servent comme monnaie d’échange.

Au-delà du dépôt de brevet unitaire sur une invention, il est impératif de penser « portefeuille de brevets » et d’intégrer dans sa stratégie une protection à différents niveaux : « marque », « modèle », savoir-faire »… Ces différents mécanismes venant se compléter les uns les autres.

Enfin, réfléchir sa protection en fonction des marchés que l’on cible. De grands acteurs dans l’automobile savent bien qu’il est parfois suffisant de verrouiller un seul pays, qui constitue le marché prioritaire. Ils dissuadent ainsi leurs concurrents, qui n’attaqueront pas le segment s’ils savent ne pas pouvoir entrer aisément sur LE pays phare. Leurs investissements ne seraient pas couverts !

Quelle que doive en être la conclusion, une entreprise ne peut faire l’économie de sa stratégie de protection de la propriété intellectuelle.

Catherine KOKOREFF